Compte-Rendu - 1724619061compterendu14avril

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Compte-Rendu - 1724619061compterendu14avril Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Maurin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1724619061compterendu14avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, MAÏRIE DE SAINT-MAURIN

àvril. 2 4e Compte Rendu Séance du Conseil Municival du : Lundi 15 12028 C8E-Gar

L'an deux mille vingt-quatre le 15 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune

de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 9 Avril 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MALCAYRAN, Maire.

Etaient présents: BARREAU Jean-Paul ; GOUDEZEUNE Gabriel ; MALCAYRAN Jean-

Claude; RODRIGUEZ Claude; TAILLEFER Olivier : SIMON Claire : COTTIN Philippe ; BOVEROPD Gilles ; DAUGAN Lucilla ;

Absents excusés : HERY Isabelle ;

Pouvoirs : HERY Isabelle à SIMON Claire

Absents non excusé{(e}s : néant

Membres | Présents | Pouvoirs | Votants

en

exercice

Secrétaire de Séance : GOUDEZEUNE Gabriel

Date de la convocation : 9 Avril 2024 nenns 10 9 1 10

Ouverture de séance à : 20h49

Séance ciose à : 0h35 .

Validation du compte rendu de la séance du 27 Février 2024

Après lecture le compte rendu de la séance du 27 Février 2024 est validé.

VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

Délib 05/15-04-2024

Objet : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 POUR LA COMMUNE :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de2 gestion est établi par le Trésorier à la cloture de l'exercice

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre: © Âbstention : 0

Délib 02/15-04-2024

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 POUR LA COMMUNE :

Vu l'exposé du 1er adjoint au Maire, le Conseil Municipal, vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

investissement

Dépenses Prévu : 726 526, 00

Réalisé : 144 388, 16

Reste à réaliser : 542 617, 00

Recettes Prévu : 795 768, 00

Réalisé : 302 430, 11

Reste à réaliser : 238 636, 00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 662 848, 00

Réalisé : 449 250, 75

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 662 848, 00

Réalisé : 680 908, 94

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 158 041, 95

Fonctionnement : 231 658, 19

Résultat global : 389 700, 14

VOTANTS : 9 Pour: $ Contre : 0 Abstention : 0

Délib 03/15-04-2024

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 POUR LA COMMUNE ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MALCAYRAN,

Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 en cette séance,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 de la commune

Constatant que le compte administratif fait apparaître :MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

- un excédent de fonctionnement de : 63 357, 67

- un excédent reporté de : 168 300, 52

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 231 658, 19

- un excédent d'investissement de : 158 041, 95

- un déficit des restes à réaliser de : 303 981, 00

Soit un besoin de financement de : 145 939, 05

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 de la commune comme suit

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 231 658, 19

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 145 939, 05

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 85 719, 14

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (801) : EXCEDENT 158 041, 95

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : ©

Délib 04/15-04-2024

Objet : Vote des subventions aux associations pour 2024 ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire au moment du vote du budget primitif

de l’année, de voter les montants des subventions de fonctionnement allouées aux différentes

associations qui en ont fait la demande, et ce afin de les aider dans l'organisation de leurs activités.

Lors de la commission finances du 2 Avril 2024 et en raison de la baisse sensible des dotations

Monsieur le Maire propose de stabiliser les subventions sur les mêmes montants que l'an passé

; l'Association «Les Amis de l'Abbaye » bénéficiera d’une majoration supplémentaire en raison de l’organisation du colloque des Chemins Clunisiens cette année à St-Maurin et de la signature de la charte.

En ce qui concerne la Boule St-Maurinoise dont l’activité était en sommeil depuis deux ans la

subvention est majorée de 100 euros (soit égale à la demande formulée) et ce afin d'aider au redémarrage des concours estivaux.

Enfin le Club de l'Abbaye, nos aînés, ont fait savoir qu'ils ne solliciteraient pas d'aide cette année.

Ces dispositions ont été approuvées par les membres de la commission.MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Lundi 15 Avril

Mrs Boverod et Rodriguez, présidents d'associations, ayant quitté la salle, Mr le Maire met au

vote, pour l'année 2024 les ättributions suivantes, en précisant que la Chasse fera sa demande

ultérieurement comme tous les ans.

Montant de la subvention en euros Association

La Boule St-Maurinoise 500

Foot-Ball Club St-Maurinois 3000

« Les Amis de l'Abbaye » patrimoine 3400

Prévention Routière 47 80

Restos du Cœur relais de Bon Encontre 150

APE du RPI Tayrac/St-Maurin 700

Les amis des Chats 150

Bik’cars 800

Centre de soins faune sauvage Tonneins 20

Foyer Rural 420

ASSAD de Beauville 200

Comité des Fêtes 1300

T-Rock 750

Les Vieux Chènes 150

L'Ecole du Chat du Coteau 150

Coopérative Scolaire 220

ARPA 100

TOTAL : 12.090 eurosMAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Approuve les montants de ces subventions ;

e Dit que le montant total sera inscrit au compte 65748 du budget primitif pour 2024 de la commune, et que les sommes correspondantes seront versées aux intéressés après retour du budget de la Préfecture.

VOTANTS : 8 Pour : 8 Contre: © Abstention : 0

Délib 05/15-04-2024

Objet : Vote des taux des 3 taxes communales pour 2024 ;

Le Maire, expose à l'Assemblée que le projet de loi de finances pour 2024 a adopté un

amendement permettant aux communes d'augmenter sans lien leur taux de taxe d'habitation

(FH) sur les residences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale. I

instaure aussi une souplesse supplémentaire pour la fixation du taux de la TH sous reserves de respecter certaines conditions.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Service de Gestion Comptable d'Agen

a fourni une simulation permettant à la commune de passer son taux de TH de 9.24 à 9.90 %

tout en respectant les conditions de la nouvelle loi de finances et sans incidence sur les autres taux.

Même si la volonté municipale est de maintenir une pression fiscal e identique il est

fortement conseillé d'appliquer cette majoration spéciale cette année afin de réduire l'écart entre

le taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB) et le taux de TH car l'impôt de référence en matière de règle

de lien est celui de la TFB. Plus l'écart sera grand entre cet impôt de reference et les autres taux

plus les éventuelles augmentations à venir seraient importantes.

Monsieur le Maire précise que l'augmentation du taux de TH cette année de 9.24 à 9.90% génère

un gain de 1.115 euros pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe les taux d'imposition pour l'année 2024 en

appliquant la majoration spéciale sur la Taxe d'Habitation :

Taxe Bases notifiées Faux votés Produit attendu 2023

Taxe foncière bâti 467 900 42.93% 200 869 €

Taxe foncière non bâti 66 400 74.89 % 49 727 €

Taxe d'habitation des

résidences secondaires 169 000 9.90% 16 731€

Produit attendu : 267 327 €MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

Le produit fiscal attendu de : 267 327 € sera inscrit au budget primitif 2024 de la commune,

compte 73111 déduction faite de 65 134 € de contribution due à l'effet du coefficient correcteur,

soit un total de 202 193 euros de produit fiscal attendu.

VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre: © ÂAbstention : 0

Délib 06/15-04-2024

Objet : Vote du budget primitif communal pour 2024 ;

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

investissement :

Dépenses : 137 315,00 €

Recettes : 509 423,00 €

Fonctionnement :

Dépenses : 601 957,00 €

Recettes : 601 957,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 679 932,00 € (dont 542 617, 00

de RAR)

Recettes : 748 059, 00 €(dont 238 636, 00

de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 601 957,00 € (dont 0,00 de

RAR)

Recettes : 601 957,00 € (dont 0,00 de

RAR)

VOTANTS : 10 Pour: 8 Contre: © Abstentions : 2

Délib 07/15-04-2024

Objet: Candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupement de commandes TE47 pour « l'achat d’energies, de fournitures et de services én matiére d'efficacité et d'exploitation énergétique > 2026/2028

Le Syndicat Départemental d'Électricité et d'Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est devenu

Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47).MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

M. le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que ia collectivité est adhérente à Territoire

d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution

de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.

M. le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que d'après les articles 63 et 64 de la loi

relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques

(dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n’excèdent

pas deux millions d'euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d'électricité au tarif

réglementé de vente à compter du 1° janvier2021.

Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent

bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la

règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que

le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l'énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d'Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un

nouveau groupement de commande à l'échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus

efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

L'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant où celles-ci décident d’être partie prenante d'un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement.

M. le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à

l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concemant les règles communes

pour le marché intérieur d'électricité,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat

d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

fondé par les Syndicats d'Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de

service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de

mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au

fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des

marchés ou des accords-cadres,MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-

cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que Territoire d'Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au

fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son

territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »,

> DONNE MANDAT à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d'intégrer dans ce marché public,

> DÉCIDE d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,

> DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

> DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

> DÉCIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

> _ DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre: @ Abstention : 0

Délib 08/15-04-2024

Objet : Demande du FST 2023 à L’Agslomération d’Agen pour l’exercice 2024.

Le Maire précise au Conseil Municipal qu'il a la possibilité de solliciter Agglomération d'Agen

pour obtenir le Fonds de Solidarité Territorial (FST).

Cette attribution est fixée annuellement à 30 euros par habitants et estimée à 14.613 euros pour

l'année 2023 que la commune n'avait pas utilisé ; elle n'a pas de caractère obligatoire et résulte

de la volonté de l'Agglomération d‘accompagner de façon solidaire ses communes membres. Ses

conditions d'attribution peuvent être modifiées par délibération du Conseil d'Administration.MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

titre des travaux de rénovation de l'éclairage du terrain de foot; un devis a été établi par le

syndicat TE47 et les travaux s'élèveraient à 78.258, 00 TTC ; ce fonds permettrait d'en financer

une partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Sollicite l’'Agglomération d'Agen pour l'obtention du FST 2023 au titre de l'exercice 2024 pour un montant de 14.613 euros.

e Ditque cette aide sera inscrite au compte 13251 opération 2401 travaux de rénovation de l'éclairage du terrain de foot du budget primitif pour 2024 de la commune.

e Autorise le maire à signer tous documents relatifs à l'obtention de ce financement.

VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : Q

Délib 09/15-04-2024

Objet : Prestations d'entretien de voirie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par

l'agglomération d'Agen sur les voies communales de Saïnt-Maurin - proposition voirie

communaie 2024.

Monsieur Gilles BOVEROD employé de l'Agglomération d'Agen ne prend pas part au vote.

Les statuts de l'Agglomération d'Agen prévoient dans leur article 2.6.1. "PRESTATIONS

VOIRIES COMMUNALES", qu'au-delà de l'exercice de sa compétence optionnelle de création,

aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire, l'Agglomération d'Agen réserve

à ses communes membres la possibilité de leur faire bénéficier d'un service de prestations pour la gestion de leurs voiries communales (y compris les chemins ruraux) dans le cadre d'une organisation mutualisée des ressources et moyens à y affecter.

Une convention annuelle fixe les conditions dans lesquelles le service voirie de l'Agglomération d'Agen met à disposition de la commune de St-Maurin, son personnel et les moyens nécessaires à l'entretien de ses voiries communales.

Elle s'inscrit en effet dans le cadre des dispositions de l'article 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 Décembre 2023 numéro DCA_145/2023 qui

fixe les tarifs relatifs aux prestations d'entretien de voirie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

assurées par l'agglomération d'Agen sur les voies communales de ses communes membres,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annuelle relative aux prestations

d'entretien de voirie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage assurées par l'Agglomération d'Agen

sur les voies communales de la commune de St-Maurin, convention qui est réputée conclue à

compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2024.

VOTANTS: 9 Pour: 9 Contre: 0 Abstention: ©

Le point sur la trésorerie communale : elle s'élève à : 277.500 euros à ce jour, reste à payer dans les prochains jours : 42.000 euros de travaux de la tranche 3 du clocher et 46.000 euros de restauration du mur mitoyen avec Mr Monié ;MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

Questions diverses :

e Vente parcelles succession Trézéguet « Camp de la Ciède » : la famille Trézéguet a un acquéreur pour la maison du village mais pas pour les deux terrains « Camp de la Ciède » et souhaite savoir si la commune est intéressée ; aucun prix n'est fixé par la famille : une parcelle est en zone agricole et en partie inondable l'autre est en zone agricole trame bleue ; les élus ne se positionnent pas pour l'instant, pour eux les voisins riverains doivent être consultés en priorité ;

e Action du Département en faveur de la signalisation « Français-Occitan » : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Département et précise qu'il s’est positionné pour cette démarche le Département prenant à sa charge deux panneaux sur la D16 à l'entrée et à la sortie du village ; |

+ Zone d'Accélération des Energies Renouvelables : 1° passe est déjà bouclée l'Etat est en attente de la mise en place d'une deuxième passe ; nous n'avons pas eu de réponse de l'Agglomération d'Agen pour le complément d'information de la DDT que nous avions demandé ;

e Réunions et invitations :

- Philippe SELLA 24 Avril 18h salle des lustres Mairie d'Agen : oui Jean-Paul BARREAU 2 personnes

- Webinaire développement économique 14 Mai à 16h : personne - AG de FREDON 47 29 Avril à 10h30 : personne

- AG les Amis des Chats 28 Avril à 11h : personne

- Conférence débat « que fait l'Europe pour les territoires ruraux » ADM47 à Fumel le 3 Mai à 13h30 : personne

- Préparer le tableau des permanences élections européennes 9 juin 2024 pour le prochain conseil municipal

- Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nathalie Sartolou présidente du Comité des Fêtes, accompagnée de Mr David Moro et Mr Stéphane Cazaubon : Elle expose le fait que le Comité des Fêtes souhaite acheter une centaine de tables avec pieds repliables, plus maniables, pour les marchés gourmands mais n’a pas de lieu pour les stocker ; elle propose que les tables et les chaises qui sont actuellement stockées à la Maison Larrive soient placées dans le local du corbillard ou voir s'ils peuvent les ranger dans le local actuellement loué à La Poste ;

Il faudrait surtout voir avec le Foyer Rural qui utilise les tables pour les ciné-bistrots si cela ne les dérange pas (le comité des fêtes serait prêt à prêter ses tables aux associations qui en auraient besoin l'été sur la place) ; Gabriel Goudezeune pour le Patrimoine dit que ça ne serait pas gênant, de même pour Claude Rodriguez et Gilles Boverod présidents d'associations ; le Comité des Fêtes souhaiterait une réponse pour le 15 Mai au plus tard.

- Par ailleurs Nathalie Sartolou demande à ce que les comptes rendus des séances du conseil soient mis à jour sur le site internet de la commune.

e Date de la prochaine réunion Éscorneboeuf : lundi 6 Mai 2024 à 21h00 e Date prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 4 Juin 2024 à 21h00 e Date à venir pour une réunion Scot PLUi suite à la réunion du 17 Avril 2024 à laquelle Gabriel Goudezeune participera ;

L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 0h35.

Le Secrétaire, es Le Maire,

GOUDEZEUNE Gabriet; Jean-Claude MALCAYRAN