Procès Verbal - PV CCAS 21032024

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Procès Verbal - PV CCAS 21032024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 21032024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le vingt-et-un mars à 18 heures, la Commission Administrative du C.C.AS,, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence dé Mr Alain CRUCHET, Président

Etaient présents : MM, Alain CRUCHET, Didiér AUBIER, Mmes Amélie DANGELUL, Isabelle GOUHIER (GERNOT), Sandra DUNAS, Marie Thérèse LEROUX, Anne-Marie DORLÉANS,

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

C.C.A.S. DU LUART

Muguette LEBRETON, Jeanne VALLÉE

Absentes: Mmes..Céline MELLIER, Martine GUILLERME, Nathalie LELIÈVRE, Caroline BARBIER, excusées.

À été nommée secrétaire Madame Amélie DANGEUL.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir pour voter en leurs lieu et place :

- Nathalie LELIÈVRE à Alain CRUCHET

- Caroline BARBIER à Marie Thérèse LEROUX

- Martine GUILLERME à Muguette LEBRETON

Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 février 2024 : adopté à l'unanimité des membres présents,

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte administratif 2023 du CCAS et du CCAS FOYER LOGEMENT (Résidence Autonomie de la Jeulinière)

Le Conseil d'Administration du CCAS réunie sous la présidence de Mme VALLÉE Jeanne délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur CRUCHET Alain, Président, après s'être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lsquel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

COMPTE

ENSEMBLE

LIBELLE DÉPENSES où RECETTES où DEPFENSES où RECETTES ou DÉPENSES au RECETTES du DEFIGIT. EXCÉDENT DEFICIT. EXCÈDENT DEFICIT. EXCÉDENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL CCAS

Résultats reportés 1 252,32 1 232,32 Opérations de l'exercice 4 485,61 4 227,00 4 485,61 4 227,00

TOTAUX 5 479,32 À 485,61 5 479,32

Résultats de clôture … 993,71 993,71 Restes à réaliser …

-FOTAUX CUMULES … 993,71 993,71 RESULTATS DEFINITIFS ous 993,71 993,71

ANNEXE POUR CCAS FOYER LOGEMENT (RÉSIDENCE AUTONOMIE DE LA JEULINIÈRE)

Résultats reportés … 19 774,08 32 763,33 52 537,41 Opérations de l'exercice … 226 931,99 200 732,53 7 189,26 12 603,29 226 931,99 218336,82

TOTAUX 226 931,99 220 506,61 7 189,26 45 366,62 226 931,99 265 673,23 Résultats de clôture … 6 425,38 38 177,36 6 425,38 38 177,36

Restes à réaliser … = 2 183,00 2 183,00 TOTAUX CUMULES . 6 425,38 2 183,00 38 177,36 8 608,38 38 177,36 RESULTATS DÉFINITIFS … 6 425,38 35 994,36 29 568,98

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.- Approbation du Compte de Gestion 2023 du CCAS

Le conseil d'administration du CCAS :

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures.le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lul a été prescrit de passer dans.ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'objection à formuler.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivés ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par la Comptable des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelie ni observation ni réserve de sa part.

- Approbation du Compte de Gestion 2023 du CCAS FOYER LOGEMENT (Résidence Autonomie de la Jeulinière)

Le conseil d'administration du CCAS,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2025.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'objection à formuler.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concemé les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par la Comptable des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelie ni observation ni réserve de sa part.

- Affectation du résultat de fonctionnement du CCAS

° Le conseil d'administration du CCAS,

Réuni sous la présidence de Monsieur CRUCHET Alain,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 21 mars 2023,

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler.- Vote du Budget Primitif 2023 du CCAS Foyer Logement (Résidence Autonomie de la Jeulinière)

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de voter comme suit le budget primitif 2024 du CCAS FOYER LOGEMENT (RÉSIDENCE AUTONOMIE DE LA JEULINIÈRE) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes 237.227,388 € SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses et Recettes 50.376,36 €

1) Détail des subventions n'apparaissant pas sur la maquette du Budget Primitif M22 du CCAS Foyer Logement (Résidence Autonomie de la Jeulinière)

Considérant que le détail des subventions n'apparaît pas sur la maquette du Budget primitif M22 du CCAS Foyer Logement (Résidence Autonomie de la Jeulinière), le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, précise que les crédits inscrits au c/6578 « Autres Subventions », d'un montant de 651 € seront prélevés pour les subventions versées en faveur du Comité National d'Action Sociale.

- Question diverse :

1) Pour information :

- Demande sollicitée auprès de Sarthe Habitat pour la diminution de la PGR 2024 à hauteur de 12672 €

- Visite programmée de la Résidence Autonomie de Brûlon le 24 avril 2024 - Compte rendu de la rencontre du 23 février 2024 avec Mme FORLOROU et Mr ETOURNEAU (Sarthe Habitat) lu par Alain CRUCHET

- Compte rendu de l'Assemblée Générale du Panier Solid'R lu par Didier AUBIER : 47 foyers représentant 120 personnes bénéficiaires dont 10 foyers pour la commune du Luart.

Vu par nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LE LUART pour être

affiché le 28 mars 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

La Secrétaire de séance, À LE LUART, le 28 mars 2024 Le Président du Conseil d'Administration

du C.C.AS.,

Amélie DANGEULStatuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2023.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de + 993,71 €

- un déficit d'exploitation de

Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2023 EXCEDENT

+ 993,71 €

DEFICIT

(A) EXCEDENT AU 31/12/2023

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent reporté + 998,71 €

(report à nouveau créditeur)

(B) DEFICIT AU 31/12/2023

- Déficit à reporter

- Affectation du résultat de fonctionnement du CCAS FOYER LOGEMENT (Résidence Autonomie de la

Jeulinière) Le Conseil d'Administration du CCAS,

Réuni sous la présidence de Monsieur CRÜCHET Alain,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le 21 mars 2024

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler.

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023.

Constatant que Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 1 € - un déficit d'exploitation de 6425,38 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2023 EXCEDENT

DEFICIT 6425.38 €

(A) EXCEDENT AU 31/12/2023

- Exécution du virement à la section d'investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent reporté

(report à nouveau créditeur)

{B) DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit à reporter 6425.38 €

- Vote du Budget Primitif 2024 du CCAS

Le Conseil d'Administration du CCAS, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de voter comme suit le budget primitif 2024 du CCAS :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses et Recettes 5370 €