Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 013 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PROGRAMME 2025
Déliberation - DEL 011 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROGRAMME 2
Déliberation - DEL 014 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROGRAMME
Déliberation - DEL 011 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROGRAMME 2
Déliberation - DEL 014 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROGRAMME
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 108 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ANNUELLES ORDINAI
Déliberation - DEL 104 SUBVENTIONS ANNUELLES ORDINAIRES ASSOCIA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 013 Subvention AUX Associations Programme 2025 ET AVANCES
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 013 Subvention AUX Associations Programme 2025 ET AVANCES)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
er
an EN ARE St
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET : | Subvention aux associations —
Programme 2025 et avances
N° 0143/2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 23 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, IBN-SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. TUFFERY, GARBAY, BERTHOUMIEU, TESSARIOL, TAROZZI, ESSERTEL, MEDECIN, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE,
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU, Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER.
Madame GREGOIRE.
H a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame TÉSSARIOL ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations sera maintenue
dans le cadre du budget primitif 2025, comme prévu dans le projet de mandat.
Les dossiers doivent être remis d'ici le 31 mars pour pouvoir être instruits rapidement et liquidés dans les meilleurs délais.
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0132025-DE
Reçu le 28/01/2025 Comme les années précédentes, seuls les dossiers complets feront l'objet d'un versement, le vote des
subventions dans le cadre du BP ne constituant qu'un droit à bénéficier de sommes sous réserve de justifier de l'utilisation des deniers publics.
Si ce dispositif aujourd'hui établi donne satisfaction, pour autant, le calendrier susvisé est susceptible
de générer des problèmes de trésorerie pour certaines associations.
Par ailleurs, l'USN et la commune ont signé une convention d'objectifs pluriannuelle le 4 avril 2023 qui
fixe les modalités de versement d'un acompte dans le premier trimestre de l’année N sur la base de 50
% de la somme versée en N-1.
De même, l'Association des Trufficulteurs bénéficie habituellement d'une aide annuelle de 800 € pour
l'organisation du marché de janvier. Il s'agit de procéder au versement de cette subvention, l'événement ayant eu lieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant les demandes et besoins exprimés par certaines associations
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
(1 abstention — Monsieur GOUJON)
DE PROCEDER au versement d'une avance de 50 % de la subvention 2024 au titre de la Y
subvention 2025 qui sera proposée dans le cadre du budget primitif à venir, soit 11 500 €
pour l'USN.
> DE DIRE QUE le solde sera versé après le vote du budget primitif dans les conditions
prévues par la convention d'objectifs.
> DE PROCEDER au versement de 800 € à l'Association des Trufficulteurs pour
l'organisation de la semaine de la truffe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0132025-DE
Reçu le 28/01/2025