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Déliberation - DEL 011 Subventions AUX Associations Programme 2024 AVANCES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 011 Subventions AUX Associations Programme 2024 AVANCES)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
Re du Conseil Municipal
EROC du 25 janvier 2024 Hazag as
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 25 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal LOT et GARONNE de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 janvier 2024, sous la présidence de
SRRONDISSEMENT Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
CANTON BUSQUET et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, NERAC VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, TESSARIOL, PRADO et GOUJON
Nombre de conseillers Conseillers Municipaux.
en exercice : 29
Présents : 19 Absents excusés :
Votants : 27 Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY. Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
OBJET : . Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Subventions aux associations - Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Programme 2024 - Avances É “Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY. Ve de :Mädame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. N° 011/2024 Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 21 décembre 2023 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations sera maintenue
dans le cadre du budget primitif 2024, comme prévu dans le projet de mandat.
Les dossiers doivent être remis d'ici le 31 mars pour pouvoir être instruits rapidement et liquidés dans
les meilleurs délais.
Comme les années précédentes, seuls les dossiers complets feront l'objet d'un versement, le vote des subventions dans le cadre du BP ne constituant qu'un droit à bénéficier de sommes sous réserve de justifier de l'utilisation des deniers publics.
Si ce dispositif aujourd'hui établi donne satisfaction, pour autant, le calendrier susvisé est susceptible de générer des problèmes de trésorerie pour certaines associations.
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0112024-DE
Reçu le 30/01/2024 Par ailleurs, l'USN et la commune ont signé une convention d'objectifs pluriannuelle le 4 avril 2023 qui fixe les modalités de versement d'un acompte dans le premier trimestre de l’année N sur la base de 50 % de la somme versée en N-1.
De même, l'Association des Trufficulteurs bénéficie d'une aide annuelle de 800 € pour l'organisation du marché de janvier. Il s'agit de procéder au versement de cette subvention, l'événement ayant eu lieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant les demandes et besoins exprimés par certaines associations Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER au versement d'une avance de 50 % de la subvention 2023 au titre de la
subvention 2024 qui sera proposée dans le cadre du budget primitif à venir, soit 11 500 €
pour l'USN.
> DE DIRE QUE le solde sera versé après le vote du budget primitif dans les conditions
prévues par la convention d'objectifs.
> DE PROCEDER au versement de 800 € à l'Association des Trufficulteurs pour
l'organisation de la semaine de la truffe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240125-DEL0112024-DE
Reçu le 30/01/2024