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Déliberation - DEL 014 Subventions AUX Associations Programme 2023 AVANCES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 014 Subventions AUX Associations Programme 2023 AVANCES)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
:
cu Cu
ARR
ET À
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Subventions aux associations -
Programme 2023 - Avances
N° 014/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 24 janvier 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 24 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
”
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 15 décembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe dédiée aux subventions aux associations sera maintenue dans le cadre du budget primitif 2023, comme prévu dans le projet de mandat.
Les dossiers ont été communiqués et doivent être remis d'ici le 31 mars pour pouvoir être instruits rapidement et liquidés dans les meilleurs délais.
Comme les années précédentes, seuls les dossiers complets feront l'objet d'un versement, le vote des subventions dans le cadre du BP ne constituant qu'un droit à bénéficier de sommes sous réserve de justifier de l'utilisation des deniers publics.
AR Prefecture
047-214701955-20230124-DEL0142023-DE
Reçu le 26/01/2023 Si ce dispositif aujourd'hui établi donne satisfaction, pour autant, le calendrier susvisé est susceptible de générer des problèmes de trésorerie pour certaines associations.
Ainsi, l'Union Sportive Néracaise (USN) et le Tennis Club de Nérac (TNC) sollicitent le versement d'une avance afin de faire face à certaines dépenses. Avance nécessitant une délibération du Conseil Municipal.
De même, l'Association des Trufficulteurs bénéficie d'une aide exceptionnelle annuelle de 800 € pour l'organisation du marché de janvier. Il s'agit de procéder au versement de cette part de subvention, l'événement ayant eu lieu.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant les demandes et besoins exprimés par certaines associations Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
(1 abstention — Monsieur GOUJON)
> De procéder au versement d'une avance de 50 % de la subvention 2022 au titre de la
subvention 2023 qui sera proposée dans le cadre du budget primitif à venir, soit 11 500 € pour l'USN et 2 000 € pour le TCN (aide fléchée sur emploi sportif).
> Ces avances seront versées effectivement dans la mesure où le dossier de demande de subvention est rendu et considéré comme complet par les services chargés de
l'instruction.
> Le solde pourra être versé après le vote du budget primitif.
> De procéder au versement de 800 € à l'Association des Trufficulteurs pour l'organisation de la semaine de la truffe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
is
AR Prefecture
047-214701955-20230124-DEL0142023-DE
Reçu le 26/01/2023