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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 5
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Vauciennes.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement d’EPERNAY
Canton de Dormans
COMMUNE DE VAUCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
07 décembre 2020
Nombre de Conseillers :
Exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mil vingt, le quatorze décembre, dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame FOURNY Christiane.
Etaient présents : (formant la majorité des membres en exercice) Mme FOURNY Christiane, Mme LOURDEZ Florence, Mme BOULONNAIS Christine, M. CHEVRON Hervé, Mme JEAN Claudine, M. ROUSSEAU Joël, Mme VALTON Emilie, M. LEMAIRE Janick, M. BLAISE Michaël, M.REMIOT Julien
Etait absent excusé : M. LEBRUN Nicolas (pouvoir Mme LOURDEZ Florence)
Etaient absents non excusés : /
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales M. ROUSSEAU Joël a été élu secrétaire de séance.
N°041/2020 – CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA COORDINATION SPS ET POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser des travaux de mises aux normes et d’accessibilité de la mairie. Suite à un appel à plusieurs bureaux d’études techniques pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé et de contrôle technique durant les travaux, et pour le diagnostic Amiante et Plomb, le maitre d’œuvre, Monsieur Guillemont a émis un tableau de résultats des différentes demandes des bureaux d’étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- De choisir l’entreprise VERITAS pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé et de contrôle technique
- De choisir l’entreprise APAVE pour établir le diagnostic Amiante et Plomb.
N°042/2020 – DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET n°1
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de transfert des résultats du budget annexe eau à la Communauté de communes des Paysage de la Champagne, suite à la dissolution de ce budget. Ce transfert nécessite d’effectuer une modification du budget afin de pouvoir établir les titres et mandats correspondant pour le transfert des résultats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de modifier le budget de manière suivante : République Française
Département de la Marne
Arrondissement d’EPERNAY
Canton de Dormans
COMMUNE DE VAUCIENNES
En dépenses d’investissement : En dépenses de fonctionnement :
- Compte 1068 : + 31 093.11 € - Compte 023 : + 31 093.11 €
En recettes d’investissement : - Compte 60632 : - 10 790.21 €
- Compte 021 : + 31 093.11 € - Compte 615221 : -20 000.00 €
En recette de fonctionnement :
- Compte 7788 : + 302.90 €