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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1378 DM1 BA ZAE la Garrigue St Andre de Sangonis 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1378 DM1 BA ZAE la Garrigue St Andre de Sangonis 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 novembre 2016
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BA ZAE LA GARRIGUE ST ANDRÉ DE SANGONIS
BUDGET ANNEXE ZAE LA GARRIGUE ST ANDRÉ DE SANGONIS 2016.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 21
novembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame
Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie TENA,
Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Nicole MORERE, Madame Véronique NEIL,
Mme Josette CUTANDA, M. José MARTINEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, M. Philippe MACHETEL,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Christian
VILOING -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de
Monsieur Jean-Claude CROS
M. René GOMEZ à Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR à M. Philippe SALASC, Madame
Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, M. David CABLAT à
Madame Michèle LAGACHERIE
Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Grégory BRO
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Alexis PESCHER
Quorum. 23 Présents : 34 ~otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT}, notamment ses articles L.521 1-36, R.521 1-13 et L.1612-20,
VU le vote du budget annexe ZAE La Garrigue en date du 25 janvier 2016,
CONSIDERANT que les crédits prévus au budget annexe 2016 s'avèrent incorrects au sein des
chapitres O I I et 042 de la section de fonctionnement, ainsi qu'au sein des chapitres 040 et 16 de la
section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de
crédits suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement:
Chapitre O I I « Charges à caractère général " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses de I 266 000€ sur l'article 6045, af,n de prendre en compte une écriture d'ordre budgétaire correspondant à la cession des terrains au concessionnaire Territoire 34, suite à /'acte notarié du 22112115 qui n'avait pas encore été prise en compte dans la comptabilité de ce budget annexe (crédits budgétés sur l'exercice 2016 en recettes mais pas en dépenses)
Chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections": il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes de I 266 000€ sur l'article 7133, af,n de prendre en compte l'écriture de stocks de f,n d'année correspondant à l'inscription supplémentaire réalisée sur l'article dépenses 6045 (crédits non budgétés sur l'exercice 2016)
Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections": il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses de I 266 000€ sur l'article 3354, af,n de prendre en compte l'écriture de stocks de f,n d'année correspondant à l'inscription supplémentaire réalisée sur l'article dépenses 6045 (crédits non budgétés sur l'exercice 2016)
Chapitre 16 « Emprunts " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes de / 266 000€ sur l'article I 641, af,n d'équilibrer la section d'investissement suite à la correction réalisée sur le chapitre dépenses 040; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de I 266 000€ d'augmentation de
crédits au sein de la section de fonctionnement et de I 266 000€ d'augmentation de crédits au sein
de la section d'investissement du budget annexe ZAE La Garrigue à St-André-de-Sangonis 2016.
Désignanon Dunmuoon snr
011-6045 (< Achat d\ftudes. prestation de
service sur terrains » - DE (dépenses)
0-1J-7lJ3 •• Terrans :uuénages II - DE
(recettes)
SI:CTIO~ --------~
Augmenta non sur crédits
ouverts
O.W-3J54 ,, Terrains ameuagés ,, - DE
(dépenses)
16-1641 « Emprunrs ,, - DE (recettes)
-- ~mef.\ D'N"ESrn,SDŒ~T
I J66 000.00€
I 266 OO0J)0€
I J66 000.00€
1]66 000.00€
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1378 le 24/11/16
Publication le 24/ I I/ 16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 24/1 1/ I 6
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20161 121-lmc 192606-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLAR.ET
' de communes