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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - La Garrigue St Andre de Sangonis achat des parcelles D2203 et D2205
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - La Garrigue St Andre de Sangonis achat des parcelles D2203 et D2205)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 21 fevrier 2011
ACQUISITION FONCIERE A VOCATION ECONOMIQUE
PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUE DE LA GARRIGUE,
SAINT0ANDRE-DE-SANGONIS
ACHAT DES PARCELLES D 2203 ET D 2205
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier
201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Louis VILLARET, President de la
communaute de communes
Etaient presents ou
representes ;
Eric PALOC, Jean-Claude MARC, Didier LA MONT, Georges PIERRUGUES, [erorne CASSEVILLE, Philippe SALA SC, Franck
DELPLA CE, Cacherine JOSIEN, Andre YVANEZ, Bernard JEREZ, Jean-Pierre DURET, Robert POUJOL, Maguelonne SUQUET,
Jean-Marcel JOVER, Helene BARRAL, Michel SAINTPIERRE, Jacky GALA BRUN, Jean-Pierre BERTOLINI, Agnes CONSTANT,
Jean-Franc;:ois RUIZ, Jean-Franc;:ois CADILHAC, Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, Michel COUSTOL, Jean-Pierre GABAUDAN,
Jean-Pierre PECHIN, Martine BONNET, Jacques DONNADIEU, Louis VILLA RET, Claude CARCELLER, Eric CORBEAU, Rene
1
1
1
GOMEZ, Anne-Marie DEJEAN, Christian LASSALVY, Maurice DEJEAN, Fabienne G ~VEZ-=-Jean-buc -CROIZJER s~•p_eleant de
Bernard DOUYSSET, Alain CALA S suppleant de Marie-Claude BEDES, Bernard C ~UMEL syppl~nr-de,Daniel f-EQUIRA ND,
Olivier LECOMTE suppleant de Sylvie CONTRERAS t . • J ' - : .• r: :
Procurations : ......_
-- 0 4 11 ~ ~, 1 " , J Excuses; Cyrille CADARS, Frederic GREZES, Gerard CABELLO.. ji'-'•H~, Li,,:i,
Absents: Franc;:ois GASTAN, Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, Robert SIEGEL SOUS FiREFECTUnE LODEVE-: -1 /
Quorum: 23 Presents : 39 Votants: 39 tpour 39 --
: ontre 0
l\bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que la commune de Saint-Andre-de-Sangonis est proprietaire des parcelles D 2203 et D 2205, situees a
l'entree du Parc d'activites economique « La Garrigue »,
Vu que ces deux parcelles servent d'emprise fonciere au batiment de 500 m2 qui accueillait jusqu'a present la
Maison des entreprises,
Vu l'avis de France Domaine pour l'evaluation du prix du bien,
Vu que la commune de Saint-Andre-de-Sangonis souhaite vendre ce bien,
Considerant que plusieurs facteurs en motivent l'acquisition par la Communaute de communes :
► Un batiment beneficiant d'une situation geographique tres privilegiee, constituant la vitrine du Parc d'activites « La garrigue », avec une connexion directe a l'autoroute A 750 ;
► Le maintien et le developpement, dans un lieu identifie par les entreprises, de services de conseils
qui leur sont destines, avec notamment :
- L'installation du service economique du Pays Creur d'Herault, constitue de cinq agents,
permettant le maintien sur la Vallee de l'Herault de la pepiniere d'entreprises Creur d'Herault mais aussi le
developpement de nouveaux services destines aux entreprises du Creur d'Herault (coordination
economique des trois communautes de communes du pays, developpement de strategies filieres
agro-alimentaires, eco-construction, bien-etre/sante, mise en pla,ce d'une strategie collective de promotion
economique du Creur d'Herault, etc)
- La location de bureaux a la Boutique de Gestion et a la Plateforme d'lnitiative Locale
- La possibilite d'envisager des permanences pour des partenaires economiques (Chambre
de commerce et d'lndustrie, Chambre de metiers, groupement d'employeurs, etc)
- La location de salles de reunions et de formation
► Un contrat de location sera etabli avec le SYDEL Creur d'Herault, de fac;:on a pouvoir couvrir les
Page 1 sur 2 charges d'acquisition par la perception d'un loyer.
Vu que le montant est inscrit dans le BP 2011 au titre des reserves foncieres a vocation econornique,
Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
)l d'acheter les parcelles D 2203 et D 2205, situees sur le Parc d'activites economique de la Garrigue a Saint-Andre-de-Sangonls, pour un montant de
360 000 €
)l De solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires institutionnels de la Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault
)l D'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 402 le
Publication le 2 8 FEV. 7011
Notiflcation le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le ? ~ ~C\I • ,. · •
Le President de la cbn'lnlunaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Page 2 sur 2 RAPPORT 2.7 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Helene BARRAL
ACQUISITION FONCIERE A VOCATION ECONOMIQUE PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUE DE LA GARRIGUE,
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
ACHAT DES PARCELLES D 2203 ET D 2205
La commune de Salnt-Andre-de-Sangonis est proprietaire des parcelles D 2203 et D 2205, situees a l'entree du Parc d'activites econornique « La Garrigue ».
Ces deux parcelles, d'une superficie respective de 818 et 1241 m2, servent d'emprise fonciere au batirnent de 500 m2 qui accueillait [usqu'a present la Maison des entreprises.
La commune de Saint-Andre-de-Sangonis souhaitant vendre ce bien, il est propose au conseil communautaire de s'en porter acquereur. Plusieurs facteurs en motivent l'acquisition par la Cornrnunaute de communes :
Un batirnent beneficiant d'une situation geographique tres privilegiee, constituant la vitrine du Parc d'activites « La garrigue », avec une connexion directe a l'autoroute A 750 ;
Le maintien et le developpement, dans un lieu identifie par les entreprises, de services de conseils qui leur sont destines, avec notamment:
o L'installation du service economique du Pays Creur d'Herault, constitue de cinq agents, permettant le maintien sur la Vallee de l'Herault de la pepiniere d'entreprises Creur d'Herault mais aussi le developpement de nouveaux services destines aux entreprises du Creur d'Herault (coordination economique des trois communautes de communes du pays, developpement de strategies filieres agro-alimentaires, eco- construction, bien-etre/sante, mise en place d'une strategie collective de promotion economique du Creur d'Herault, etc)
o La location de bureaux a la Boutique de Gestion et a la Plateforme d'lnitiative Locale o La possibilite d'envisager des permanences pour des partenaires economiques (Chambre de commerce et d'lndustrie, Chambre de metiers, groupement d'employeurs, etc)
o La location de salles de reunions et de formation
Un contrat de location sera etabli avec le SYDEL Creur d'Herault, de fac;:on a pouvoir couvrir les charges d'acquisition par la perception d'un loyer.
11 est propose l'acquisition de ce bien pour un montant de 360 000 €, ce qui est conforme a l'avis de France Domaines ci-joint. Le montant est inscrit dans le BP 201 1 au titre des reserves foncieres a vocation economique.
Monsieur le President propose donc a l'Assemblee:
)l D'approuver l'acquisition des parcelles D 2203 et D 2205, situees sur le Parc d'activites
economique de la Garrigue a Saint-Andre-de-Sangonis, pour un montant de 360 000 €
)l De solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires institutionnels de la
Communaute de Communes Vallee de l'Herault
)l D'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier. Commune de Saint Andre de Sangonis
PARC D'ACTIVITES DE LA GARRIGUE - Achat des parcelles D 2203 et D 2205
C::J Perimetre du P.A. Statut des acquisitions C=::J Biens en cours d'achats: parcelle proposee a l'achat au Conseil communautaire - Biens achetes C=:J Biens en cours d'achats: accord de vente obtenu
C=::J Biens en cours d'achats : en preparation chez le notaire
1,2 300
80
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