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Arrêté - Arrete 2026 274 autorisant un debit de boisson temporaire Esbly Gym Volontaire Octobre Rose le samedi 10 octobre 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 274 autorisant un debit de boisson temporaire Esbly Gym Volontaire Octobre Rose le samedi 10 octobre 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RARE EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 274
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
ms
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
À L'ASSOCIATION « ESBLY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE » À L'OCCASION DE
L'ÉVÈNEMENT OCTOBRE ROSE LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2026 DE 10H À 17H.
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.14
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22154;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Mame ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association «ESBLY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE» représentée par Madame ROCHE, Présidente ;
ARRÊTE
Article 1: L'association « ESBLY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE » est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion de l'évènement Octobre Rose, le
samedi 10 octobre 2026 de 10h à 17h, à l'Espace Jean-Jacques Litzler, à
Esbly.
Atticle2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
2 Atticle 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'association « ESBLY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE »,
- Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly et Pluri communale.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 4 août 2026
Pour le Maire empêché
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le: "= 5 AOÛT: 2026
sa publication, le : +5 AQUT. 2026
et de sa notification, le: » 5 AT, 2026 Patricia L'Huillier
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
(77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
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