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Arrêté - Arrete du Maire N°2026 89 Autorisant un debit de boisson F.S.Football Esbly 28 juin 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 89 Autorisant un debit de boisson F.S.Football Esbly 28 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
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VILLE D’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 89
OBJET : AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE À L’ASSOCIATION « F.S. FOOTBALL ESBLY » LE DIMANCHE 28 JUIN 2026.
-oOo-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’association « F.S. FOOTBALL D’ESBLY » représentée par Monsieur BUSSON, Président ;
ARRÊTE
Article 1 : L’Association « F.S. FOOTBALL D’ESBLY » est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion du tournois de foot et pétanque, qui
a lieu le dimanche 28 juin 2026 de 8h à 17h, au stade municipal d’Esbly.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir : vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo – CS 90184 – 77450 ESBLY - 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- L'Association « F.S FOOTBALL D'ESBLY »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 mars 2026.
En application des dispositions du LE DR, Le Maire,
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 (4 Re ©
modifié le 28 novembre 1983, cette 1e) à
décision peut faire l'objet d’un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la nofification à
l'intéressé(e). C
Affiché le : 4 7 AVR. 2026
Notifié le : 14/64/26
Signature de l'intéressé :
AT
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et æ
sa transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
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