Compte-Rendu - 2015 07 27+compte+

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Compte-Rendu - 2015 07 27+compte+ Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 27+compte+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Démocratie, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUILLET 2015

Membres en exercice :

19

Membres présents :

14

Membres votants :

17

L’an deux mille quinze, le vingt-sept juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 23 juillet 2015.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER, Doris GAUTHIER (Adjoints), Thierry RENAUD, Joseph ARBORE, Hélène BOUTIER, Karine BALL, Emeline ARONDEL, Maryline VALLADE, Jean-Claude VACHER, Marie-Dolorès ANGULO (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Mariline RIDEAU (pouvoir à Thierry RENAUD), Yann SAGET (pouvoir à Didier CAZIMAJOU), Stéphan MACHEFERT (pouvoir à Jean-Claude PEREZ).

Excusé : Néant.

Absents : Marie-Claude MARQUETON, Philipe DUGOUA.

Secrétaire de séance : Thierry RENAUD.

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des conseillers municipaux, le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du lundi 13 juillet 2015.

Mme AUGULO indique que ses propos n’ont pas été reportés dans ce compte-rendu. Elle rappelle que le port est en mauvais état et qu’il n’est pas entretenu. Elle rappelle également la proposition d’entretien de son association qu’elle avait fait. Le Maire lui indique que les statuts de son association « Vent, Terre et Mer » ne semblent pas conformes pour l’entretien du port ; il lui rappelle que sa proposition était assortie du versement d’une subvention de 2.000,00 € par la Commune. Le Maire précise que le port est nettoyé, chaque fois que cela est nécessaire, par les employés communaux.

Aucune autre observation n’étant apportée, le compte-rendu est adopté par 14 voix « Pour », 1 voix « Contre » (Mme ANGULO) et 2 abstentions (MM. VETIER et ARBORE).

DELIBERATIONS

2015/48 - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SECURITE SUE LA RD 214 (CHEMIN DE CANDAUBAS) : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux d’aménagements de sécurité sont prévus sur la RD 214 (Chemin de Candaubas). Il précise que, s’agissant d’une voie départementale, une convention doit être signée avec le Département pour que la Commune puisse engager les travaux envisagés. Le Maire donne lecture du projet de convention. M. VACHER demande à ce que le pourcentage de pente des ralentisseurs soit respecté. Le Maire répond que des normes existent et seront appliquées.

Mme BOUTIER indique qu’il est fait référence à une annexe qui n’est pas jointe au projet de convention. Le Maire indique qu’il s’agit des plans mais qu’il ne les pas reçus ; il indique que les plans seront présentés aux riverains lors d’une réunion qui aura lieu fin août, début septembre. Mme GAUTHIER indique qu’il faudra prévenir les riverains suffisamment à l’avance.

M. ARBORE demande des précisions sur la couche de roulement. Le Maire lui indique que l’enrobé fera 5 cm d’épaisseur, soit environ 150 kg au m².

Après en avoir délibéré. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de travaux de sécurité sur la RD 214 (Chemin de Candaubas) ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

(Mme ARONDEL n’étant pas arrivée au moment de cette délibération, n’a pas pris part au vote)Arrivée de Mme ARONDEL à 20h35

2015/49 - BUDGET DE LA COMMUNE : D.M. N° 4

Le Maire informe le Conseil municipal que l’opération n°187 (bâtiment mairie) nécessite une augmentation de ses crédits compte-tenu, notamment, des travaux réalisés (électricité du 1 er étage et toiture). Par ailleurs, le passage en taux fixe d’un emprunt de la Caisse d’Epargne a eu, pour conséquence, le re-calcul des échéances et nécessite d’abonder l’article 1641, d’une part, le remboursement de l’étude financée par le FEADER, suite à l’abandon du projet de Bureau d’Informations Touristiques au Chéret, nécessite d’abonder l’article 1321, d’autre part. Enfin, il convient d’intégrer au budget les subventions accordées dans le cadre de la DETR 2015. Il propose au Conseil municipal la décision modificative ci-dessous. M. VACHER indique qu’il ne pourra pas voter cette décision modificative car elle comporte le remboursement de la subvention FEADER ; il rappelle qu’il ne peut cautionner l’abandon du projet « Office de Tourisme » à PORTETS. Le Maire lui rappelle les débats déjà menés sur ce sujet et les contacts qu’il a eu avec le Président de l’Office de tourisme de LANGON. M. PEREZ précise que la décision de la Commune a été motivée par des impératifs économiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 1 voix « contre » (M. VACHER), modifie le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant

65 / 6554 : Adhésion

Gironde Numérique +

SDEEG (groupement de

commandes gaz)

+1.250,00 €

65 / 657364 : Subvention

La Forge -14.360,00 €

022 / 022 : Dépenses

imprévues +13.110,00 €

+0,00 € +0,00 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Opération / Chapitre /

Article Montant

Opération / Chapitre /

Article Montant

170 / 21 / 2188 : Matériel

ateliers +40.000,00 €

187 / 21 / 21311 :

Bâtiment mairie

+7.200,00 € 215 / 13 / 1341 : Ecoles

(subvention DETR 2015) +15.411,00 €

OPFI / 13 / 1321 :

Remboursement

subvention FEADER

+2.375,00 €

ONA / 45 / 45825 :

Travaux sur RD 214

(subvention DETR 2015)

+51.374,00 €

OPFI / 16 / 1641 : Capital

des emprunts + 1.700,00 €

OPFI / 020 / 020 :

Dépenses imprévues +15.510,00 €

+66.785,00 € +66.785,00 €

2015/50 - ADOPTION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC

Vu l’arrêté de création de la Communauté de Communes du canton de Podensac en date du 29 décembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 08 juillet 2015 approuvant les modifications apportées à l’article 5-1° Aménagement de l’espace – point 1, des statuts de la Communauté de Communes de PODENSAC ;« 1° Aménagement de l’espace

Ancienne version :

• Schéma de cohérence territoriale et de schéma de secteur à l’échelle de la Communauté de communes

« 1° Aménagement de l’espace

Nouvelle version :

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale et de schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

M. VETIER précise que cette modification va dans le sens de la mise en place du P.L.U.I. (plan local d’urbanisme intercommunal) issue de la Loi ALUR sur le droit des sols. M. VACHER s’étonne de l’intitulé de l’article 7 (représentativité des communes) ; le Maire lui indique qu’il en fera part au Président de la CDC de PODENSAC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les modifications aux statuts de la Communauté de Communes et son annexe, joints à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme BOUTIER indique qu’il serait bien d’utiliser le rétroprojecteur pour la

présentation de certaines délibérations.

- Mme AUGULO souhaiterait remplacer Mme THERON à la Commission « Culture ». Le Maire lui indique que cela sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

- M. VACHER est satisfait de recevoir les documents de préparation des Conseils Municipaux.

- M. VETIER fait part des travaux d’assainissement actuellement en cours route du Cabernet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h35.