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Compte-Rendu - 2020 07 10+compte+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10+compte+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Membres en exercice :
22
Membres présents :
15
Membres votants :
22
L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.
Date de la convocation : 6 juillet 2020.
Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Géraldine DARLOT, Jean- Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Stéphan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, (Conseillers Municipaux).
Absents avec délégation : Jean-Claude VACHER (pouvoir à Didier CAZIMAJOU), Éric LEFEBVRE (pouvoir à Mariline RIDEAU), Cédric MACHEFERT (pouvoir à Stéphan MACHEFERT), Mikaël CALLEN (pouvoir à Jean-Claude PEREZ), Angélique CORNET (pouvoir à Christiane CAZIMAJOU), Renaud ROUQUEYS (pouvoir à Monique JABOUILLE), Maryline VALLADE (pouvoir à Thierry RENAUD)
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christiane CAZIMAJOU
PREAMBULE
Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2020 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Mme Christiane CAZIMAJOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
2020/30 - ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de PORTETS ;
Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;
Vu les articles R.137 et suivants du code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre : - Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Mme Christiane CAZIMAJOU est désignée secrétaire de séance et assure la rédaction du procès-verbal.
Le bureau est ainsi composé comme suit :
M. Didier CAZIMAJOU, Maire ;
M. Jean-Claude PEREZ, conseiller municipal,
Mme Monique JABOUILLE, conseillère municipale,
M. Stéphan MACHEFERT, conseiller municipal,
Mme Angélique PEYRUSE, conseillère municipale,
Une liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
- Liste présentée : LISTE PORTETS
o M. Didier CAZIMAJOU
o Mme Mariline RIDEAU
o M. Jean-Claude PEREZ
o Mme Christiane CAZIMAJOU
o M. Thierry RENAUD
o Mme Monique JABOUILLE
o M. Jean-Christophe BARBE
o Mme Nicole MONTEIL
o M. Stéphan MACHEFERT
o Mme Sonia MIALE
o M. René FRADEL
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel : - Liste présentée par LISTE PORTETS
22 suffrages obtenus soit 7 mandats de délégués et 4 mandats de suppléants
Sont élus délégués titulaires :
Mr Didier CAZIMAJOU,
Mme Mariline RIDEAU,
M. Jean-Claude PEREZ,
Mme Christiane CAZIMAJOU,
M. Thierry RENAUD,
Mme Monique JABOUILLE,
M. Jean-Christophe BARBE,
Sont élus délégués suppléants :
Mme Nicole MONTEIL,
M. Stéphan MACHEFERT,
Mme Sonia MIALE,
M. René FRADEL,
La séance est levée à 20h10.