Compte-Rendu - 2015 04 13+compte+

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Compte-Rendu - 2015 04 13+compte+ Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 13+compte+)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 AVRIL 2015

Membres en exercice :

19

Membres présents :

16

Membres votants :

17

L’an deux mille quinze, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 09 avril 2015.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Fabrice MICHY, Christiane CAZIMAJOU, Claude VETIER, Doris GAUTHIER (Adjoints), Thierry RENAUD, Jean-Claude VACHER, Joseph ARBORE, Mariline RIDEAU, Hélène BOUTIER, Karine BALL, Yann SAGET, Stéphan MACHEFERT, Emeline ARONDEL, Maryline VALLADE (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Marie-France THERON (pouvoir à J-C. VACHER). Excusé : Néant.

Absents : Marie-Claude MARQUETON, Philippe DUGOUA.

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU.

PREAMBULE 1

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il modifie l’ordre d’examen des sujets à l’ordre du jour car le Trésorier de PODENSAC, qui fait l’honneur d’assister à la réunion, doit se rendre ensuite dans une autre collectivité.

Le Maire propose donc de procéder au vote des budgets de la Commune et de La Forge en premier. Accord unanime des Conseillers présents.

DELIBERATIONS 1

Le Maire donne lecture des prévisions budgétaires 2015, chapitre par chapitre, de la section de fonctionnement. Il donne des explications particulières pour les articles suivants :

2015/22 - VOTE DU BUDGET 2014 - COMMUNE

- Article 60613 (chauffage) : prévision en hausse car toutes les factures relatives aux consommations de 2014 n’ont pas été reçues ;

Dépenses de fonctionnement

- Article 60631 (produits d’entretien) : après consultation des entreprises spécialisées, emploi de produits moins chers et conditionnés différemment ;

- Article 611 (contrats de prestations) : prévision en baisse suite à l’annulation du contrat BLG ; - Article 61522 (entretien de bâtiments) : concerne les travaux de remise en état de l’étage de la mairie (suite aux infiltrations d’eau par la toiture, en très mauvais état) ;

- Article 6156 (maintenance) : s’ajoute, cette année, le contrat d’entretien de l’ascenseur du Chéret ; - Article 6413 (personnel non titulaire) : augmentation due aux contrats TAP (4 mois en 2014, 10 mois en 2015), à la suppression du contrat BLG, à l’emploi d’un coordinateur animation ;

- Article 73111 (contributions directes) : la hausse est due à l’augmentation des bases (plus d’habitants) mais les taux des impôts locaux communaux ne sont pas augmentés ;

Recettes de fonctionnement

- Article 7411 (dotation forfaitaire) : dotation de l’Etat en baisse ;

Le Maire précise qu’un effort a été fait sur le chapitre 011 (charges à caractère général) avec une baisse prévisionnelle de 16%.

Le Trésorier insiste sur la rigueur et le sérieux de ce budget dont les dépenses sont contraintes par les baisses des dotations d’Etat. Il rappelle que ces dotations doivent baisser également les deux prochaines années. Il félicite l’ensemble du Conseil municipal pour les gros efforts consentis sur le budget 2015 et la bonne gestion 2014.

Le Maire remercie l’ensemble des élus et la Commission des Finances pour le travail fourni dans l’élaboration de ce budget et pour la gestion 2014.M. VACHER, Conseiller municipal, demande à quoi correspond la somme de 12.040 € pour remboursement de frais à la CDC de PODENSAC. Le Maire lui indique qu’il s’agit de la pénalité imposée à l’ancienne municipalité pour ne pas avoir mis en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 1 abstention (Mme THERON) vote la section de fonctionnement du budget de la Commune, équilibré en dépenses et recettes à 1.934.492,19 €

Le Maire présente ensuite les prévisions budgétaires de la section d’investissement. Il précise que les projets principaux seront la réalisation du hall de l’école maternelle, d’une part, et les travaux d’aménagement de la RD 214 (chemin de Candaubas), d’autre part.

Il indique que d’importants travaux ont été réalisés dans les logements communaux des écoles, lesquels étaient particulièrement en mauvais état.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 1 abstention (Mme THERON) vote la section d’investissement, équilibré en dépenses et recettes à 876.436,95 €

Le Maire présente ensuite le projet de budget de La Forge. Il indique que le budget consacré aux spectacles a été resserré mais que la qualité des productions ne sera pas affectée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 1 abstention (Mme THERON), vote le budget 2015 de La Forge qui se présente ainsi :

2015/23 - VOTE DU BUDGET 2014 – LA FORGE

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 206.184,00 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 219.037,74 €

Le Trésorier félicite, à nouveau, le Conseil municipal qui réussit à établir un budget équilibré et réalisable dans un contexte de crise économique et malgré la pression de l’endettement et de la baisse des dotations extérieures.

Le Maire remercie le Trésorier de sa présence et des conseils prodigués pour l’élaboration de ces budgets.

PREAMBULE 2

Le Maire propose de reprendre le cours normal de l’ordre du jour.

Il donne lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 02 mars 2015. M. VACHER rappelle que ses propos n’ont pas été transcrits dans ce compte rendu. Le Maire lui dit que ses interventions seront ajoutées dans le présent compte-rendu.

1) aménagement du local office du tourisme : lors de la discussion, j'ai demandé que l'on nous indique le montant des subventions à rembourser (conseil régional, FEADER) : réponse de M. Didier CAZIMAJOU " 2x25000 euros."

Intervention de M. VACHER lors de la réunion du Conseil municipal du 02 mars 2015 :

J'ai aussi demandé au nom de mon groupe les raisons de l'abandon des équipements de la salle informatique : réponse de M. Didier CAZIMAJOU "Cela a été décidé suite à une discussion avec le directeur de l'office du tourisme de LANGON, manque de fréquentation et projet trop cher". 2) A la Forge : j'ai posé la question suivante concernant les résidents. "Quels moyens comptez-vous employer pour les faire participer au divers frais (Gaz, chauffage et électricité) ?" : Spectacles gratuits où minorés, location : réponse de M. Didier CAZIMAJOU " un montant pour une location est à l'étude mais nous ne pouvons pas en parler aujourd’hui car rien n'est encore défini".Concernant le point 1, le Maire précise que l’abandon du projet permettra de réaliser des économies puisque le local sera réaffecté pour la Maison des Jeunes.

Poursuite du projet Arrêt du projet

Sommes déjà payées : 584.996,96 €

Dépenses :

Sommes restant à payer : 75.287,40 €

Total A : 660.284,36 €

Dépenses :

Sommes déjà payées : 584.996,96 €

Subventions et divers à rembourser :

64.419,00 €

Total C : 649.415,96 €

Subventions déjà perçues : 199.074,02 €

Recettes :

Subventions à percevoir : 38.600,00 €

Total B : 237.674,02 €

Subventions conservées : 199.074,02 €

Recettes :

Non construction de la Maison des Jeunes, donc

économies de travaux : 180.000,00 €

Total D : 379.074,02 €

Coût pour la commune :

Total A – total B : 422.610,34 €

Coût pour la commune :

Total C – total D : 270.341,94 €

Avantage : 152.268,40 €

Le Maire insiste sur le rôle important du secrétaire de séance car toutes les interventions doivent être transcrites.

Mme Mariline RIDEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS 2

Le Maire indique que, conformément à ce qui a été annoncé à la population, il ne souhaite pas augmenter les taux des impôts communaux.

2015/20 - VOTE DES TAXES LOCALES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2015

M. VACHER, Conseiller municipal, demande s’il ne serait pas plus judicieux d’augmenter légèrement les taux d’imposition plutôt que de risquer d’avoir à appliquer une augmentation « douloureuse » dans un an ou deux.

Mme GAUTHIER, 5 ème Adjointe, lui rappelle que c’est une volonté municipale. Le Maire rappelle que, dans l’audit, KPMG préconisait une augmentation des taux de 4 à 5% sur la durée du mandat. 5% cette année donnerait un produit complémentaire de 43.068 €. Mme BOUTIER précise qu’il faut mieux « serrer » les dépenses plutôt que d’augmenter les recettes. Elle indique aussi que les taux de PORTETS sont parmi les plus élevés des communes avoisinantes. M. PEREZ, 1er Adjoint, précise que les impôts locaux n’augmenteront pas pour ce qui est de la compétence de la commune. Cela ne préjuge en rien des choix fiscaux qui seront faits par le Région, le Département ou la CDC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2015 indiquées sur l’état n°1259 MI communiquées par les Services de l’Etat, décide d’appliquer les taux suivants, ce qui produira une recette estimée à 820.913 € (article 73111) :

Taux 2014 Taux 2015

Taxe d’habitation 16,66% 16,66%

Taxe sur le foncier bâti 22.16% 22,16%

Taxe sur le foncier non bâti 63,70% 63,70%Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au cours de l’année, l’Espace culturel La Forge accueille des troupes d’artistes en résidence qui trouvent, dans ce lieu, de bonnes conditions pour mettre au point leurs spectacles. Toutefois, cet accueil suppose des charges, notamment d’électricité, de gaz et d’eau, supportées entièrement par le budget de l’Escape culturel La Forge. Le Maire propose de mettre en place un tarif journalier pour les artistes en résidence.

2015/21 - ESPACE CULTUREL LA FORGE : FIXATION D’UN TARIF POUR LES RESIDENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 1 abstention (Mme THERON), fixe à 12,50 € HT, soit 15,00 € TTC, le tarif journalier applicable aux artistes en résidence à l’Espace culturel La Forge, décide que le présent tarif sera applicable dès publication de la présente délibération et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire un enrobé devant les tribunes du stade et d’installer des grilles de caniveau en périphérie de la piste d’athlétisme. Ce projet peut bénéficier d’une subvention parlementaire de 10.000,00 € de la part de M. SAVARY, Député de la Gironde. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter cette subvention.

2015/24 - TRAVAUX DIVERS AU STADE : DEMANDES DE SUBVENTION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix « Pour » et 1 abstention (Mme THERON), approuve les travaux prévus au stade, tels que définis par le Maire et autorise le Maire à solliciter l’attribution de la subvention parlementaire de 10.000,00 € proposé par M. SAVARY, Sénateur de la Gironde, et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Maire informe le Conseil municipal que la salle de La Forge a été louée à Mme DECONZANET le 06 septembre 2014. Il explique que la locataire n’a pas pu utiliser les locaux dans les meilleures conditions. Il propose d’accorder à la locataire un remboursement partiel de la location.

2015/ : REMBOURSEMENT PARTIEL D’UNE LOCATION A LA FORGE

M. SAGET donne des précisions : un enfant s’est trouvé fermé dans un local dont l’accès était interdit. Il indique que c’est lui qui a pris la décision d’indemniser, à hauteur de 150,00 €, la locataire car la situation, ce soir-là, était particulièrement tendue. La somme proposée correspond à la différence entre une location à un Portésien et une location à une personne hors commune. Il précise que tout a été mis en œuvre pour qu’une telle situation ne se reproduise pas (refonte des contrats de location, signalétique, affichage). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix « Pour », 1 voix « Contre » (Mme BOUTIER), 1 abstention (Mme THERON), fixe à 150,00 € TTC le montant du remboursement et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Le Maire explique au Conseil municipal que le SDEEG prend de nouvelles compétences en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement et d’urbanisme. Il précise que la délibération de ce jour n’a pour but que d’approuver les nouveaux statuts mais qu’elle n’engage pas la Commune vis-à-vis de ces nouvelles compétences.

2015/26 - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 20005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; Vu l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte ; Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 09 avril 1962, le 18 avril 1994, le 22 août 2006 et le 14 mai 2014 ; Considérant la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 18 décembre 2014 ;

Bien que modifiés à quatre reprises, les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte de l’évolution du paysage territorial au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des collectivités.

Le SDEEG a donc mené une réflexion afin d’améliorer son positionnement, tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique.

Les projets de statuts rénovés du SDEEG (24 articles) ont pour objet :

- De mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent ;

- De permettre aux EPCI, et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat ; - De conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres ;- De permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable ; assainissement ; déchets ; autorisations du droit des sols, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.

L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :

- L’électricité

-

: exercice du rôle d’autorité concédante, maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux, négociations contractuelles ;

Le gaz

-

: exercice du rôle d’autorité concédante, négociations contractuelles ;

L’éclairage public

-

: travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications ;

L’énergie

-

: maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, achat et vente d’énergie, infrastructures de recharge des véhicules électriques, valorisation des déchets ;

L’eau et l’assainissement

-

: production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des

stations d’assainissement, gestion des hydrants ;

L’urbanisme : instructions des autorisations liées au droit des sols et cartographie.

Au sein du comité syndical, il est proposé une représentation adaptée qui tient compte de l’histoire (les syndicats d’électrification), mais qui intègre désormais les EPCI, et notamment la métropole. Au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population afin, en particulier, de tenir compte de la loi sur les métropoles, qui l’impose. En effet, l’article L.5217-7 VI, issu de la loi du 27 janvier 2014 dite loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAP), précise que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total des suffrages.

Au regard des éléments évoqués ci-dessus, la modification des statuts du SDEEG comporte 24 articles dont le détail est exposé ci-après.

Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la modification des statuts du SDEEG dont un exemplaire sera joint à la délibération.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser les cessions de terrains Chemin Batié qui doivent entrer dans le domaine public communal, soit :

2015/27 - INTEGRATION DU CHEMIN BATIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

- D 1233 (28 ca) issue de la division de la parcelle D 63 (M. et Mme MOREAU Loïc, Consorts

FOURTHON)

- D 1240 (60 ca) issue de la division de la parcelle D 802 (M. FOURTHON)

- D 1241 (36 ca) issue de la division de la parcelle D 805 (M FOURTHON)

- D 1243 (25 ca) issue de la division de la parcelle D 806 (M. FOURTHON, M. et Mme ARHEX)

- D 1246 (1a 59 ca) issue de la division de la parcelle D 86 (M. et Mme DELAPLACE)

- D 1248 (1a 90 ca) issue de la division de la parcelle D 879 (Consorts TATIANA)

- D 1250 (2a 05ca) issue de la division de la parcelle D 1092 (Consorts BLONDEL)

Cette régularisation permettra de donner au chemin Batié le statut de voie publique desservant l’ensemble des propriétés riveraines. Il précise qu’il s’agit là d’une affaire ancienne, ce que confirme M. VACHER. M. VACHER demande qui prendra en charge l’aménagement de la raquette de retournement nécessaire pour la benne à ordures. Le Maire indique que l’emprise de cette raquette a été positionnée et qu’elle se trouve sur un terrain privé. M. PEREZ précise que le collectage des ordures de cette voie se fait avec un petit camion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des parcelles à intégrer dans la voirie communale et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte de débattre de ce sujet à huis clos. 2015/28 - MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES BUDGETAIRES

Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de modifier le tableau des postes budgétaires afin de permettre l’intégration des agents ayant bénéficié d’un avancement de grade. M. MACHEFERT demande des précisons sur le licenciement des agents titulaires. A la demande du Maire, M. LAFORET, Secrétaire général, lui indique les stades des procédures disciplinaires encourus par les agents publics.

M. MACHEFERT demande des précisons sur la suppression des postes. M. LAFORET lui indique qu’effectivement, un poste de titulaire peut être supprimé mais que l’agent reste néanmoins indemnisé pendant une durée de trois ans, le temps qu’il retrouve une affectation.

Mme ARONDEL et M. SAGET demandent si les postes vacants peuvent être supprimés et si, du fait de leurs vacances, on ne peut imposer un agent à la collectivité. Le Maire répond que les postes vacants restent vacants et que la commune reste libre de ses embauches.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix « Pour » et 2 abstentions (Mmes BOUTIER et THERON)

- MODIFIE, ainsi qu’il suit, le tableau des postes budgétaires de la commune de PORTETS : o Création d’un poste d’Adjoint technique de 1 ère classe (35h00)

o Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (35h00)

o Création de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe (35h00)

o Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe (35h00)

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire fait part des remerciements de la Responsable du Projet « Rayon Vert » (Collège Rambaud) pour la mise à disposition de l’Espace culturel La Forge pour l’information sur le don volontaire de moelle osseuse.

- Intervention de M. VACHER :

« Cette question concerne la possibilité d’accès au site Internet de la mairie pour les associations communales.

Lors des derniers mois, de nombreuses animations portésiennes ont eu droit de paraître dans les divers moyens de communication de la mairie. Il s’agit, en particulier de :

 Journée « portes ouvertes » de Monsieur VOLPE

 Diverses manifestations au château de Mongenan

Ces deux animations sont de l’ordre du privé et nous trouvons tout à fait normal que la mairie en fasse la publicité, dans la mesure où celles-ci permettent de dynamiser la commune. Dans cette optique, nous ne comprenons pas pourquoi Monsieur le Maire a refusé tout accès à l’association « LES FLORIGRAVES » sur ce site. Cette toute nouvelle asso, par la très belle réussite de sa manifestation du 11 et 12 avril, a prouvé ses capacités organisatrices. Pour justifier sa décision, Monsieur le Maire a expliqué qu’il s’agissait de festivités qui se déroulaient au château de PORTETS, donc qui relevaient du privé.

Dans la mesure où vous avez gentiment accepté de prêter le matériel nécessaire à la restauration et aux expositions, je ne comprends pas votre attitude.

S’il vous plait, Monsieur le Maire, expliquez-moi la différence que vous faites entre une organisation en nom propre (château de Mongenan) qui est réellement privée, sauf erreur de ma part et une association (Les Florigraves) qui relève de la loi de 1901 (à but non lucratif) Je tiens à préciser que quoique proche des organisateurs, je ne suis pas membre de cette association. »

 Mme GAUTHIER précise que les activités présentées à Mongenan sont également

organisées par une association régie par la loi de 1901 et dénommée « les Amis de

Mongenan »

 Le Maire précise que les activités associatives doivent se dérouler sur la place

publique pour attirer davantage de Portésiens. Il indique que l’information relative

à cette manifestation n’a pas été communiquée à la mairie avant la parution du

dernier Bulletin municipal » Mme RIDEAU, Conseillère municipale, indique que le prix d’entrée lui semblait

trop élevé.

 Le Maire conclut en précisant que toutes les associations doivent travailler de

concert avec la mairie pour obtenir les infrastructures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 heures.

CAZIMAJOU Didier,

Maire

PEREZ Jean-Claude,

1er Adjoint

MICHY Fabrice,

2ème Adjoint

CAZIMAJOU Christiane,

3 ème Adjointe

VETIER Claude,

4ème Adjoint

GAUTHIER Doris

5ème Adjoint

MARQUETON Claudie,

Absente

RENAUD Thierry

ARBORE Joseph RIDEAU Mariline

BOUTIER Hélène BALL Karine

SAGET Yann MACHEFERT Stéphan

ARONDEL Emeline VALLADE Maryline

THERON Marie-France

Pouvoir à J-C. VACHER

DUGOUA Philippe

Absent

VACHER Jean-Claude