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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - f93ba8cad0a15df3d82dbed8de7233a4dd7342d0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 22
L’an deux mille vingt trois
Le dix-sept janvier à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 10 janvier 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,
Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah
CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie-Hélène MERET (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Mr Christian DARPHEUILLE.
Secrétaire de séance : Mr Fernand BENETIERE.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 Janvier 2023. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde les
points suivants :
e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du
02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses
attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises
en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
o Décision 2022-21 du 30 décembre 2022 : concernant la signature d’un avenant n°
1 au marché pour le lot n° 7 Electricité par l'Entreprise SAUVELEC pour la
rénovation de la mairie à COMMELLE-VERNAY,
Montant initial du marché Lot n° 01 : 25 964 € HT soit 31 156,80 € TTC
Montant de l’avenant n° 1 : 414 € HT soit 496.80 € TTC
Nouveau montant du marché Lot n° 01 : 26 378 € HT soit 31 653,60 € TTC.
o Décision 2022-22 du 30 décembre 2022 : concernant la signature d’un avenant n°
2 au marché concernant le lot n° 7 Electricité par l’Entreprise SAUVELEC pour
la rénovation de la mairie à COMMELLE-VERNAY,
Montant initial du marché Lot n° 01 : 25 964 € HT soit 31 156,80 € TTC
Montant de l’avenant n°2 : 1 620,75 HT soit 1 944,90€ TTC
Nouveau montant du marché Lot n° 01 : 27 998,75 € HT soit 33 598,50 € TTC.
o Décision 2023-01 du 10 janvier 2023 : concernant la signature d’un marché pour
la gestion de l’entretien des espaces verts de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle de Commelle-Vernay par l’entreprise MOTET PAYSAGES,
898 Route du Pont Maréchal 42120 ST VINCENT DE BOISSET, d’un montant
de 2 405 € HT soit 2 886 € TIC par an pour une durée de 4 ans à compter du
01/01/2023.
o Décision 2023-02 du 10 janvier 2023 : concernant la signature d’un marché pour
les mesures, contrôles et entretien sur les équipements de lutte contre l’incendie
par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, Tour CB 21-16 Place de l’Iris 92040
PARIS LA DEFENSE, d’un montant de 2 041,65€ HT soit 2 449,98 € TTC par
an pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023. o Décision 2023-03 du 17 janvier 2023 : concernant la fixation des tarifs pour les
emplacements des inscriptions sur les arbres du souvenir et le pupitre dans les
cimetières de Commelle et de Vernay :
- Feuille de l’arbre du souvenir au cimetière de Vernay :
- 30 ans 50 € la feuille.
- Plaque pour le pupitre au cimetière de Commelle :
- 30 ans 50 € la plaque.
e Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour les travaux de réhabilitation de la
salle omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-
VERNAY souhaite réhabiliter la salle omnisports Pierre DURON.
En effet, la salle omnisports a été construite en 1991. Ce bâtiment de plus de trente
ans, très utilisé par les associations est vieillissant.
Le système de chauffage est partiellement en panne et l’isolation est inexistante
nécessitant une isolation thermique par l’extérieur. Aussi, la rénovation énergétique est l’axe majeur de la réhabilitation envisagée de ce bâtiment ; il est prévu un dispositif de
géothermie verticale pouvant bénéficier à la salle d’animation située à proximité.
La verrière en polycarbonate existante est devenue opaque. Elle sera remplacée par
des châssis vitrés augmentant l’éclairage naturel de la salle évitant d’éclairer les B
projecteurs consommateurs d'électricité.
L’épisode de grêle du 22 juin 2022 a fortement endommagé la toiture, nous
obligeant, au vu de la déclivité du toit, à remplacer les tuiles présentes actuellement et très
fragiles en cas d’intempéries (vent et grêle) par un autre matériau. Il a été choisi d’installer des panneaux sandwich isolés très résistants mais impactant fortement le coût du projet.
S1 l’objectif est de minimiser le coût financier des aménagements intérieurs en bon
état tels que les vestiaires existants et le sol souple rénové il y a une dizaine d’années, en
revanche il sera nécessaire de procéder à la mise aux normes de certaines installations et
d’assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite notamment pour accéder à l’étage
(mise en place d’un élévateur et largeur de l’escalier à mettre aux normes).
Le montant de la réhabilitation de la salle omnisports est estimé à :
-Travaux : 1 699 746 € HT soit 2 039 695 € TTC
-Maîtrise d’œuvre : 183 000 € HT soit 219 600 € TTC
Total : 1 882 746 € HT soit 2 259 295 € TTC.
Compte tenu du coût élevé de cette opération, Monsieur le Maire propose de
déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour les travaux de réhabilitation de la salle omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. e Autorisation _à engager, liquider et _mandater des dépenses
d'investissement dans l'attente du vote du budget 2023
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, l’exécutif de la
collectivité territoriale doit être autorisé par l’organe délibérant et est limité par le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant budgétisé (Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts) sur le budget 2022 était de 1 525 153,42 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 138 000 € (inférieur à 25 % de 1 525 153,42 € soit 381 288,35 €).
Ainsi, dans l’attente du vote du budget primitif 2023, il est proposé d’inscrire les montants prévisionnels suivants :
Article 2051 — Concessions et droits similaires 1 000 €
Article 2041511 - Biens mobiliers, matériels et études 3 000 €
Opération 189 — Bâtiments communaux :
Article 21312 — Bâtiments scolaires 15 000 €
Article 21318 — Autres bâtiments publics 20 000 €
Opération 194 — Voiries :
Article 2128 — Autres agencements 14 000 € Article 2151 — Réseaux de voirie 30 000 € Article 2041582 - SIEL 1500 € Opération 196 — Matériels et mobiliers :
Article 21568 — Autre matériel et outillage d’incendie 500 €
Article 21578 — Autre matériel et outillage de voirie 3 000 €
Article 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 000 €
Article 2184 - Mobilier 3 000 €
Opération 234 — Modes doux Le Coteau-Roanne :
Article 2151 — Voiries 20 000 €
Opération 237 — Extension de la Salle d’animation :
Article 21318 — Autres bâtiments publics 2 000 €
Opération 238 — Réhabilitation de la Salle Omnisports :
Article 21318 — Autres bâtiments publics 20 000 €
Total : 138 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions, dans les conditions
exposées ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite définie précédemment sur l’exercice budgétaire 2023.
e Budget général - Décision modificative n° 2
Sans objet du fait de l’état de la consommation des crédits du budget de l’année
2022, ce point est retiré de l’ordre du jour.
e Approbation _et__ autorisation de signature d’un protocole
d’indemnisation dans le cadre de l’exécution du marché de confection des
repas du restaurant scolaire communal de COMMELLE-VERNAY
Madame CATHELAND, Adjointe, informe l’assemblée que le prestataire de repas
du restaurant scolaire communal a alerté la collectivité sur des augmentations des prix des matières premières et notamment une envolée des prix des denrées alimentaires qui
affectent gravement le secteur de la restauration collective.
Il a été négocié que pour maintenir l’équilibre du marché de fourniture de repas du
restaurant scolaire, et compte tenu de la situation exceptionnelle des marchés économiques, les parties se sont entendues pour définir le versement d’une indemnité temporaire
permettant au prestataire de poursuivre l’exécution du contrat.
La convention a pour objet de définir les modalités d'indemnisation du prestataire NEWREST dans ces circonstances exceptionnelles ; sur la base des indices INSEE relatifs aux denrées alimentaires, les hausses des prix de l’énergie, le prestataire justifie d’une hausse de plus de 6%. En application de cette indemnisation exceptionnelle, les tarifs seront relevés de
6 % à savoir :
e Tarif repas maternelle : 3,64 € TTC + 0,22 € d’augmentation : 3,86 € TTC
e Tarif repas primaire : 3,75 € TTC + 0,23 € d’augmentation : 3,98 € TIC.
L’indemnisation s’appliquera aux quantités de repas réellement exécutés à partir du
ler janvier 2023, et à défaut de reconduction expresse de la présente convention, la
convention sera caduque au plus tard le 30 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le protocole.
e Convention de mise à disposition de personnel auprès de
l’Association La Grange Aventure
Madame CATHLAND, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que la Mairie de
COMMELLE-VERNAY met à disposition de l’Association la Grange Aventure du personnel communal pour exercer les fonctions d’agent de restauration pour les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire pendant les jours de fonctionnement du centre de loisirs.
La mise à disposition de personnel est encadrée par le décret n°2008-580 du 18 juin
2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
La mise à disposition de personnel communal concerne Madame Nathalie
ITEPRAT, adjoint Technique Principal de lère classe. Madame ITEPRAT est mise à
disposition de |’ Association la Grange Aventure pour les périodes ci-dessous :
Tous les mercredis d'ouverture du Centre de Loisirs pendant les semaines scolaires
à concurrence de 3h/mercredi.
Pendant les jours d'ouverture du Centre de Loisirs durant les vacances scolaires et
en fonction de son planning de travail à concurrence de 3h/jour (temps qui peut varier en
fonction de la fréquentation du restaurant).
Durant les vacances scolaires d’été, présence lors de l’organisation des stages
sportifs à concurrence de 6h/jour.
Les principales missions de Madame Nathalie ITEPRAT se composent de la manière suivante :
e Organisation du repas de midi,
° Surveillance des enfants pendant le temps de repas du midi,
+ Entretien du réfectoire et de la cuisine selon les normes d’hygiène.
La mise à disposition est conclue entre la Mairie de COMMELLE-VERNAY et l'association La Grange Aventure pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2023 et
sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
convention à intervenir entre l’association « La Grange Aventure » et la commune de
COMMELLE-VERNAY concernant la mise à disposition de personnel communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 17 Janvier