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Procès Verbal - DCM07 200923 Demande de subvention extension horaires mediatheque
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM07 200923 Demande de subvention extension horaires mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 07-200923
Demande de subvention au titre du concours particulier
Décentralisation Générale de Dotations — extension des
horaires d'ouverture
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 13 septembre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 22
Absents : 07
Procurations : O
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT
SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le VINGT SEPTEMBRE à
DIX SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°%® adjointe - Joan
DORO 4" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint —- Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Sabrina HOARAU conseillère
municipale- Alain RIVIERE conseiller municipal
- Sandra GRONDIN conseillère municipale —
Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale —
Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale — Victorien
JUSTINE conseiller municipal - Emilie NALEM
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal |
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Sophie ARZAL conseillère municipale —- Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale —
Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S) : Néant.
[Publicité faite le 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM07-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Affaire 07-200923
Demande de subvention au titre du concours particulier Décentralisation Générale de Dotations — extension des horaires d'ouverture
Le Maire rappelle que l'objectif de la future Médiathèque Paulette Pégou sera d'optimiser le fonctionnement d'un
équipement au service de la lecture publique. Pour ce faire, l'extension des horaires d'ouverture est l'une des
actions prévues pour augmenter les plages d'accueil du public. À ce jour, l'amplitude horaire de l'actuelle
bibliothèque est de 36 heures 30, du lundi au samedi.
Le transfert de l'activité de la bibliothèque municipale actuelle vers la médiathèque s'inscrit dans une logique
d'évolution en maison de services publics culturels. Il est préconisé une ouverture de 44 heures en semaine, du
lundi au samedi et de doubler d'une ouverture en matinée, un dimanche par mois. Cette augmentation des plages
d'ouverture porterait ces dernières à un total hebdomadaire de 47 heures, à raison donc d'une semaine par mois.
Afin de compenser partiellement les coûts supplémentaires engendrés par ces charges induites, la commune a la
possibilité de solliciter le soutien de l'Etat, au titre, du concours particulier Décentralisation Générale de Dotations-
DGD- « Bibliothèques », prévu par le décret 2016-463 du 08 avril 2016. Les conditions d'éligibilité et procédure
administrative sont précisées dans la circulaire du 26 mars 2019.
Il est donc proposé de solliciter une subvention de l'Etat, pour cofinancer les frais de personnel et les charges à
caractère général liés à l'extension des horaires. Le détail des coûts et du plan de financement est présenté ci-
après :
PLAN DE FINANCEMENT PLURIANNUEL 2024-2028
ANNEE 2024 52095 | 206 - | 2097. | 2028 DEPENSES
Charges à caractère général | 30 496,00 € | 30 496,00€ |3049600€ | 30 496,00€ | 30 496,00 € Charges de personnel 27 425,00 € | 27 425,00€ |27 425,00€ |27 425,00€ | 27 425,00 € TOTAL DEPENSES 57 921,00€ | 57921,00€ |5792100€ |57921,00€ | 57 921,00 €
RECETTES
Part Etat (taux : 80 %) 46 336,80 € | 46 336,80€ | 46 336,80€ | 46 336,80 € | 46 336,80 € Part communale (20%) 11 584,20€ | 11584,20€ | 11 584,20€ | 11 584,20€ | 11 584,20 € TOTAL RECETTES 57 921,00€ |57921,00€ |5792100€ |57921,00€ | 57 921,00€
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la demande de subvention de l'Etat, au titre du concours particulier Dotation Générale de
Décentralisation pour l'extension des horaires de fonctionnement de la médiathèque, - VALIDE le plan de financement proposé pour la période 2024-2028 ;
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
N\ Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM07-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023