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Procès Verbal - DCM10 200923 Demande de subvention de l'association Aqua Plaine 431
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM10 200923 Demande de subvention de l'association Aqua Plaine 431)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
"PLAINE DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT
Affaire 10-200923 SEPTEMBRE 2023
Demande de subvention de l'association AQUA PLAINE 431 —
soutien financier au titre d’une journée de cohésion L'an deux mille vingt-trois le VINGT SEPTEMBRE à
DIX SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
convocation avait été faite le 13 septembre 2023 et que le séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de Johnny.
présent(s) est de : 22 PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
Absenis : 07 1è® adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2è"° adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe - Joan
DORO 4e adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
Total des votes : 22 — Jean Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°" adjointe - Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien municipal — Micheline CLAIN conseillère municipale — Sabrina HOARAU conseillère
municipale - Alain RIVIERE conseiller municipal
- Sandra GRONDIN conseillère municipale —
Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale -
Mickaël PAYET conseiller municipal — Elisabeth
BAGNY conseillère municipale -— Victorien
JUSTINE conseiller municipal —- Emilie NALEM
conseillère municipale — Jean-Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER
conseiller municipal
Procurations : 0
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Sophie ARZAL conseillère municipale —- Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale —
Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S) : Néant.
[Publicité faite le 22 septembre 2023 |
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM10-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Affaire 10-200923
Demande de subvention de l'association AQUA PLAINE 431 - soutien financier au titre
d'une journée de cohésion
Le Maire informe le conseil municipal que, par courrier du 4 septembre 2023, l'association AQUA PLAINE 431, nouvellement constituée en février 2023, a sollicité la commune pour l'attribution d'une subvention d'un montant
de 500 euros, afin de lui permettre d'organiser une journée de cohésion à travers une action symbolique intitulée
« /e Ter plouf». Le courrier de demande est annexé au présent rapport.
Pour rappel, cette association a été créée pour accompagner l'apprentissage de la natation sous toutes les formes
sportives, artistiques et de loi. Elle favorisera la promotion de la natation à La Plaine des Palmistes, profitant de la
livraison à venir de la piscine municipale pour ses futures activités.
Il est proposé de donner droit à cette demande et d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au titre
de l'action envisagée par l'association AQUA PLAINE 431.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, Mickaël PAYET
ne prenant pas part au vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
-_ ATTRIBUE une subvention d'un montant de 500 euros à l'association AQUA PLAINE 431, - AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
LE! fa Ÿ Sy scpe
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM10-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 Association Aqua-Plaine431
lImpasse des Ecoles
97431 La Plaine Des Palmistes Monsieur Le Maire de la
0693459605 Plaine Des Palmistes
contact.aquaplaine974(@gmail.com
Objet : demande de subvention exceptionnelle La Plaine Des Palmistes Le 04 septembre 2023
PJ. : Budget prévisionnel/Feuille d’action
Monsieur Le Maire,
Aqua-Plaine431 est une association régie par la loi du I‘ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été crée le 22 février 2023 sur votre commune, déclarée à la sous- préfecture de Saint Paul sous le numéro:W9R3006197.
L'association a pour vocation l’apprentissage de la natation sous les formes sportives.artistiques,de loisirs et toute autre activité ayant trait à la natation.
A l’organisation de toutes manifestations liées à la pratique de la natation et toute autre forme de manifestation nécessaire à la pérennité.
Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, par la présente, une subvention d’un montant de cinq cents euros afin de pouvoir mettre en place le projet d’une sortie pour rassembler nos futurs adhérents dans le cadre d’une journée cohésion pour la promotion de la natation.
À toutes fins utiles, nous vous adressons en pièce jointe le descriptif détaillé . Nous restons à votre entière disposition pour tout rendez-vous que vous jugeriez nécessaire à l’étude de notre demande.
Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre sollicitation, et dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
PAYET MINA
contact.aquapléin TR
SIRET : 923 195 986 00016
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM10-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 : ACTION |
ASSOCIATION : A Œuio - Aouhe UT À
ACTION SPECIFIQUE N° À
L'Association sollicite une aide financière exceptionnelle : S0O Ë
lg AN Ÿ ru 4e P'Asoctaken Intitulé : za
à ounñe € Che SCON DESCRIPTION ; DATE OÙ PERIODE DE REALISATION : décembre 2023 Rasse miie- & Acte 5 adañments
dans Ce REX due à Une gounet gheScon
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Va. Po Korn à a na hom
CONTENU (description de l’action et moyens de mise en œuvre) :
me en pce d'une DRE nahakon en mer
(pique Ace 7 napak on avec un HS.
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
G- de 11 ans: Gii/18ans: /Q 18/35 ans: FO
+de35ans: [O0 Brde55 ans:
A Total Hommes: 10 B Total Femmes : | O
MOYENS HUMAINS ET MATERIELS : | | | | |
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METHODE D'’EVALUATION PREVUE POUR L'ACTION :
Comment envisagez-vous de mesurer l'impact de l’action ? Quels indicateurs allez-vous utiliser pour évaluer l’action ? &
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM10-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 BUDGET D'ACTION
97431 e
ctaquaplaine91
1 impasse des Ecoles
La Plaine des PalmisteS£e Trésorier:
AQUAGBLAINE 431
Produits Total
60- Achats 498,00 € |70- Ventes de produits finis, presta services 100,00 €
Achats d'études et de prestaions de services Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures 498,00 € |Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie...) Produit des activités annexes
Fournitures d'entretien et de petit équipement Part de l'association 100,00 €
Fournitures administratives 74- Subventions d'exploitation 500,00 €
Autres matières et fournitures DJSCS CNDS
61-Sorvices extérieurs 80,00 € |DJSCS Accompagnement éducatif
Sous traitance générale Réglon
Locations mobilières et immobilières Département
Entretien et réparations Commune 500,00 €
Assurances 80,00 € |Autres communes
Affiliations Ligue/Comité Communauté de communes (CIREST)
Documentation ETAT (autres que DJSCS)
Divers Fonds européens
62-Autres services extérieurs 420,00 € | ASP (Emplois aidés)
Rémunérations intermédiaires et honoraires Autres (à détailler)
Publicité, publications Contrat de ville
Déplacements, missions et réceptions 360,00 € |CAF (CLAS)
Frais postaux et de télécommunication 60,00 €
Services bancaires, autres 74-Autres organismes
Divers
63-Impôts taxes et versements assimilés SEC
Impôts et taxes sur rémunération du personnel 75-Autres produits de gestion courante 230,00 €
Autres Impôts et taxes Dont cotisations
64- Charges de personnel 120,00 € 130,00 €
Rémunérations du personnel 100,00 €
Frals de déplacement 120,00 €
Charges sociales
Autres charges de personnel 76- Produits financlers
65- Autres charges de gestion courante
67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels
78-Reprise sur amortis et provisions
68- Dotation aux amortissements 79-Transfert de charges
Total 830,00 €
86-Emplois des contributions volontaires en nature - € |87-Contributions volontares en nature 288,00 €
Personnes bénévoles Bénévolat 288,00 €
Mise à disposition gratuite de biens, prestations Prestations en nature
Secours en nature Dons en nature
Total des produits 1 118,00 €
Subvention demandée au titre de l'action spécifique : 500,00 €
4@gmail.com
2 7
86 00016 r SIRET : 923 1959 |
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230920-DCM10-200923-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023