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Déliberation - DCM07 051119 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM07 051119 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Affaire 07-051119 : Subvention aux associations /
Attribution complémentaire pour l’exercice 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 31 OCTOBRE 2019 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 15
Absent (s) : 10
Procuration (s) : 4
Total des votes : 13
£ »crétaire de séance : Priscilla ALOUETTE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT |
DÉLIBERATION!:
DATE DU CINQ NOVEMBRE
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le CINQ NOVEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4“ adjointe - Emmanuelle
GONTHIER 7 - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale
- Priscilla ALOUETTE conseillère municipale -
Didier DEURWEILHER conseiller municipal -
Aliette ROLLAND conseillère municipale- Lucien
BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET
conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale.
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
1“ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3" adjoint-
Micheline ALAVIN 5° adjointe - Yves PLANTE 6"
adjoint- Jean Benoit ROBERT 8" adjoint - Victonn
LEGER conseiller municipal adjointe - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2"
adjointe à Emmanuelle GONTHIER 7" adjointe -
André GONTHIER conseiller municipal à Sylnie
DE ALMEIDA SANTOS 4” adjointe - Jacques
GUERIN conseiller municipal à Lucien BOYER
conseiller municipal - Éric BOYER conseiller
municipal à Johnny PAYET conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM07-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Affaire 07-051119 :
Subvention aux associations / Attribution complémentaire pour l’exercice 2019
Le Maire propose d'attribuer aux associations suivantes, les subventions telles qu’elles sont détaillées dans le
tableau ci-joint.
Article budgétaire Objet de la Nom de l’association Nature Montant
subvention juridique
6574 Fonctionnement Plaisir Rando 2P Assoc.loi 1901 10 371,08 €
2019
6574 Fonctionnement 2PECR (nouvelle association de | Assoc.loi 1901 1 000 €
2019 boxe)
En ce qui concerne l’association Plaisir Rando 2P, la demande se décompose financièrement :
- D'un montant de 5 767,66 € au titre d’une aide financière pour le financement d’un poste d’agent de développement associatif pour une durée de 9 mois.
- D'un montant de 4 603,42 € suite aux délibérations des Conseils Municipaux du 27 juin 2019 (validation de la participation communale d’un montant de 2 301,71 € dans le cadre de l’ACI PLIE CIRESst Jardin Urbain au centre du Village tranche 2) et du 6 août 2019 (validation de la participation communale d’un montant de 2 301,71 € dans le cadre de l’ACI PLIE CIREst aménagement du jardin solidaire à proximité du réservoir des Mimosas).
Ces subventions pour Plaisir Rando 2P représentant un montant de 10 371,08 €, seront imputées sur le chapitre
65 au compte 6574 et font l’objet d’une inscription budgétaire au budget supplémentaire 2019 du budget
principal.
La subvention pour la nouvelle association de boxe 2PECR présidée par Madame Ruffine HOARAU est
proposée au titre d’une contribution financière de la Commune aux animations mises en œuvre par ladite
association. Cette subvention sera prise en charge comptablement par un ajustement qui sera opéré sur le budget
du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) et ne nécessite pas de nouvelle inscription budgétaire au BS.
L’élu Jean Noël ROBERT conseiller municipal concerné par l’attribution de la subvention à l’association « PLAISIR RANDO 2P » ne participe pas au vote.
Aliette ROLLAND conseillère municipale absente au moment du vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’arücle L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut
délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 31 octobre 2019, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Va.
=
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM07-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019 Le Conseil municipal, par 11 voix POUR ((Marc Luc BOYER, Maire - Laurence FÉLICIDALI 2ème
adjointe — Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4ème adjointe - Emmanuelle] RANTHIER 7äma adininta
Ghislaine DORO conseillère municipale — André GONTHIER conde
ALOUETTE conseillère municipale - Didier DEURWEILHER conseillé:
conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGO
et 2 ABSTENTIONS (Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale)
- VALIDE l'attribution de ces subventions complémentaires telles qu’elles sont détaillées dans le
tableau ci-dessus ;
- AUTORISE le maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y afférents.
Il est à noter 4 REFUS DE VOTE (Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller
municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale) qui
ne sont pas décomptés dans le total des votes exprimés.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20191105-DCM07-051119-
DE
Date de télétransmission : 07/11/2019
Date de réception préfecture : 07/11/2019