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Arrêté - Circulation D88 N°2022 11 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation D88 N°2022 11 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14
20
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
sur
la
Circulation
Chemin
rural
de
la
Vergne
aux
Plantes(D88)
18400
LUNERY
Arrêté
N°2022-11-12
Le
Maire
de
la commune
de
Lunery,
VU
l’ordonnance
n°
58
1216
et
décret
n°
58
1217
en
date
du
15/12/1958
portant
codification
sous
le
nom
de
Code
de
la Route
des
règles
relatives
à
la Police
de
la circulation
routière
et notamment
les
articles
R
225
et R
53.2
audit
Code :
VU
l’article
L
131.2
du
Code
des
Communes
;
VU
les
articles
R
44
9.1
et R
37.1
du
Code
de
la route ;
Considérant
que
les
travaux
Création
de
réseau
pour
la
fibre,
pour
le
compte
de
FREE
effectué
par
l'Entreprise
G.O.Z
Bâtiment
du
Lisses
91090
— nécessitent
une
interdiction
de
stationner
aux
droits
du
chantier
—
Chemin
rural
de
la Vergne
aux
Plantes
- 18400
LUNERY
ARTICLE
1 :
A
l’occasion
des
travaux
effectués
par
l'Entreprise
G.O.Z
Bâtiment
Lisses
91090,
nécessite
une
interdiction
de
stationner
Chemin
rural
de
la
Vergne
aux
Plantes
- 18400
LUNERY
à compter
du
28
novembre
2022
et ce jusqu’à
la fin des
travaux.
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
l’entreprise.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
inchangés.
Il sera
adressé
par
ampliation
à:
- Entreprise
G.O.Z
Bâtiment
- Archives
Mairie
- Monsieur
le chef du
centre
de
secours
de
Lunery
- Gendarmerie
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
lunery.fr
le 24
novembre
2022
Lunery
le 24
novembre
2022
Patrick
LABED
Adjoint
au
Maire