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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 52 PM voirie rue Newton Ent. SATO 030.03 au 20.03.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
monoeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/52
RACCORDEMENT BORNES
IRVE
RUE NEWTON
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
o 3 MARS 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2026 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux
Vu la demande en date du 9 février 2026 présentée par l'entreprise SATO, représentée par Monsieur Thomas GUILLOCHET, en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de raccordement des bornes IRVE pour le compte d'ENEDIS situés rue Newton à Mondeville, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du mardi 3 au vendredi 20 mars 2026, l'entreprise SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de raccordement des bornes IRVE pour le compte d'ENEDIS situées rue Newton à Mondeville.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et placée sous le régime de l'alternat par feux. Une signalisation adaptée devra être mise en place et la vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : L'entreprise SATO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise SATO. 0 3 MARS 2076
Fait 4 Mondeville, le