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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 28
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Galfingue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 28/02/2020
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GALFINGUE DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2020
Etaient présents: 13
Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;
Mmes Françoise HANSER, 1% Adjointe; Marie-Claire ABRAMATIC, 2°" Adjointe ;
MM. Alphonse RAUB, 3° Adjoint ; Jean-Luc KARRER, 4ÿ"% Adjoint ;
Mmes Marie-Hélène ARNOLD ; Céline DEMMEL ; Simone CHERAY ;
MM. Olivier BISCHOFF; Serge SANSEVERINO; Christian HABY; André KELLER;
Thierry LIEB.
Était excusée : 1
Mme Isabelle IGERSHEIM.
À 19 H 00 M. le Maire déclare la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire ABRAMATIC
ORDRE DU JOUR :
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2019
3° AIRE DE JEUX - MARCHE DE TRAVAUX - LOT 01 : TERRASSEMENT — VRD —
ESPACES VERTS- CLOTURES : Exonération du paiement des pénalités de retard à la
SAS PONTIGGIA
49 AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG : Modification de la délibération prise le 16
décembre 2019: Identification de la division parcellaire.
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Aucune remarque ni observation n’étant soulevé, le compte-rendu est adopté et le registre signé.
2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2019
Aucune remarque ni observation n’étant soulevé, le compte-rendu est adopté et le registre signé.
3° AIRE DE JEUX - MARCHE DE TRAVAUX - LOT 01 : TERRASSEMENT — VRD —
ESPACES VERTS - CLOTURES : Exonération du paiement des pénalités de retard à la SAS PONTIGGIA
Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement sont enfin terminés, avec cependant un retard d’exécution important. Comme le prévoit l’article 8 du Cahier des Charges Simplifié (CCS) ce
retard ou dépassement du délai d’exécution engendre des pénalités de retard imputable au titulaire du marché.
Cependant le Maire propose à l’assemblée de surseoir à Papplication de ces pénalités à
l'encontre de la Sas PONTIGGIA ; l’entreprise ayant posé de l’enrobé sur la voie d’accès, jusqu’à la fin du terrain de football. 1 COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 28/02/2020
Ainsi donc, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en œuvre les pénalités pour le retard
dans l’exécution prévues à l’article 8 du Cahier des Charges Simplifié (CCS).
4° AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG : Modification de la délibération prise le 16
décembre 2019 : Identification de la division parcellaire.
Le Maire rappelle l’objet de la délibération prise lors de la séance du 17 juin 2019, modifiée
par la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
Au regard de l'identification exacte des parcelles cadastrées pour le projet visé, une division
foncière est nécessaire.
Ainsi donc, un terrain d’une surface de 31.25 ares est à détacher des parcelles ci-dessous :
Section N° Lieudit ou Voie Nature Contenance
2 143/55 Rue des Prés Terrain à bâtir 08 ares 20 ca
2 176/52 Rue du 25 Novembre 1944 Sol 20 ares 86 ca
2 146/54 Village Vergers OI ares 96 ca
2 177/52 Rue du 25 Novembre 1944 Vergers 11 ares 95 ca
tel que figurant sur le plan ci-dessous, hachuré en vert et qui fera l’objet d’un procès-verbal d’arpentage
ultérieur, aux frais du promettant.
195028 Rue du 25 Novembre 1944 - Rue des Prés 1:500 68990 CALFINGUE TERRAINS FUTURS
Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte de cette modification et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
La séance est levée à 19 H 30.