Compte-Rendu - CR CM 2018 05 28

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Compte-Rendu - CR CM 2018 05 28 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 05 28)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 28/05/2018

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LACOMMUNE DE GALFINGUE DE

LA SEANCE DU 28 MAI 2018

Etaient présents : 11

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ;

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ; Jean-Luc KARRER, 4ème Adjoint ;

Mmes Marie-Hélène ARNOLD ; Simone CHERAY ; Isabelle IGERSHEIM ; MM. Olivier BISCHOFF ; André KELLER ; Christian HABY ; Serge SANSEVERINO ; Thierry LIEB.

Etait excusée : 1

Mme Céline DEMMEL ayant donné procuration à Mme Marie-Claire ABRAMATIC ;

En introduction de cette séance, le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur implication lors de la 7ème Journée Citoyenne qui s’est déroulée le samedi 26 mai. Il y associe le personnel communal ainsi que les habitants encore nombreux cette année. Avant d’entamer la séance, M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le rajout de deux points à l’ordre du jour à savoir :

N° 5 : CONVENTION DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) DES COMMUNES DE HEIMSBRUNN ET GALFINGUE ;

N° 6 : PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX :

- 6.1. Passation d’un avenant au lot n° 1 ;

- 6.2. Mise en concurrence simplifiée pour les travaux supplémentaires liés à la protection du pylône électrique.

Il apporte la précision que le point rajouté n° 05 est étroitement lié au point n° 02 et sera donc traité à la suite.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette modification de l’ordre du jour. A 20 H 00 M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe.

ORDRE DU JOUR :

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

2° RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 : FUSION DES DEUX ECOLES DE GALFINGUE ET HEIMSBRUNN DANS UN RPI DECONCENTRE

3° DEMANDE DE SUBVENTION

4° OPERATIONS FUNERAIRES : PERCEPTION D’UNE VACATION AU PROFIT DES GARDES-CHAMPETRES DE LA BRIGADE VERTE DU HAUT-RHIN 5° CONVENTION DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT DU

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) DES COMMUNES DE

HEIMSBRUNN ET GALFINGUE ;COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 28/05/2018

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6° PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX :

- 6.1. Passation d’un avenant au lot n° 1 ;

- 6.2. Mise en concurrence simplifiée pour les travaux supplémentaires liés à la protection du pylône électrique.

7° DIVERS

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

Aucune remarque ni observation n’étant soulevées, le compte-rendu est adopté et le registre signé.

2° RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 : FUSION DES DEUX ECOLES DE GALFINGUE ET HEIMSBRUNN DANS UN RPI DECONCENTRE

En introduction, M. le Maire expose aux conseillers municipaux que ce point soumis à approbation ce soir, est une décision importante pour la Commune et l’Ecole des 3 Tilleuls.

Le Maire s’appuie sur un courriel de Mme Marie PERPINA, Inspectrice de l’Education Nationale qui donnait l’information sur la possibilité d’une fusion dans les termes suivants « la fusion des 2 écoles conserverait le statut de RPI dispersé puisque des classes seront implantées dans les 2 villages ».

Lors d’une nouvelle rencontre et d’échanges, des garanties ont été données par Mme Marie PERPINA pour privilégier la fusion des 2 écoles avec 1 seule direction (ce qui ne serait pas possible avec un RPI dispersé qui conserve 2 écoles et 2 directions distinctes).

Le Maire explique que la fusion permettra une stabilité dans la fonction de direction, une réelle cohérence dans le parcours scolaire ainsi qu’un projet pédagogique commun et que l’objectif de cette fusion est d’assurer la pérennisation d’utilisation de nos salles de classe par les enfants, en sachant toutefois que le flux géographique naturel sera toujours vers la Commune de Heimsbrunn.

Cette fusion permettra également d’équilibrer les effectifs scolaires des 2 villages.

La fusion apportera la garantie d’une réunion des 2 écoles en une structure administrative unique : une seule identité avec un numéro RNE (Répertoire National des Etablissements). En accord avec la municipalité de Heimsbrunn, il est proposé de conserver le RNE de l’école de Heimsbrunn.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- valide la fusion des deux écoles de Galfingue et Heimsbrunn à compter de la rentrée de septembre 2018 ;

- acte que le RNE de l’école sera celui de l’Ecole de Heimsbrunn ; - autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette fusion.

3° DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire donne connaissance d’une demande de subvention émanant d’un jeune du village, Martin ROTH âgé de 14 ans, qui s’est engagé avec un autre jeune galfinguois Antoine FUCHS, pour un projet de solidarité internationale en Equateur.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 28/05/2018

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Ce projet équitable et participatif, d’éducation au développement et de solidarité internationale, est mené par une équipe de jeunes engagés « ECUADOR 2018 ».

Le Maire soutient cette belle initiative et démarche visant à soutenir une région de l’Equateur et plus précisément de mener des actions dans le village de Bacpancel (construction de plusieurs chantiers, financement de matériel agricole et périscolaire).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention à l’association WAKAMOUN d’un montant de 150 € (imputation budgétaire 6574 « Subventions »).

4° OPERATIONS FUNERAIRES : PERCEPTION D’UNE VACATION AU PROFIT DES GARDES-CHAMPETRES DE LA BRIGADE VERTE DU HAUT-RHIN

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Brigade Verte de Walheim.

A la suite d’une récente demande d’un prestataire des pompes funèbres, les agents de la BV ont été amenés à intervenir pour effectuer une opération funéraire relative à un départ de corps (fermeture du cercueil) au domicile du défunt.

Au regard de l’article L.2213-14 du CGCT, l’exécution des mesures de police, notamment en matière d’hygiène et de salubrité publique, est assurée dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale ou un garde champêtre délégué par le Maire après avis du conseil municipal pour les opérations suivantes : - fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, sans présence d’un membre de la famille - fermeture de cercueil avant crémation. Ces opérations de surveillance donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le Maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 € (article L.2213-15 du CGCT).

Sur proposition du Maire, un avis favorable est émis par le Conseil Municipal et la délibération ci-dessous est validée.

Délibération

La surveillance de certaines opérations funéraires donne lieu à perception d’une vacation funéraire au profit des policiers municipaux ou garde champêtres dont le montant est fixé par arrêté du Maire après avis du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-8 à L.2213-15, et R.2213-48 ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19/12/2008 modifiant certaines dispositions du CGCT relatives à la législation funéraire ;

Considérant que l’exécution des mesures de police, notamment en matière d’hygiène et de salubrité publique, et les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale ou un garde champêtre délégué par le Maire après avis du conseil municipal,

Considérant que les opérations de surveillance mentionnées à l’article L.2213-14 du CGCT donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le Maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 € ; ce montant pouvant être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, en fonction de l’indice du coût de la vie de l’INSEE,COMMUNE DE GALFINGUE

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Considérant que seules ouvrent droit à vacation les opérations de fermeture de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et les opérations de fermeture de cercueil lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable en vu de fixer le montant d’une vacation funéraire à 25 €, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi n° 2008-1350 du 19/12/2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- est favorable à l’application de vacations lors des opérations funéraires au profit des gardes champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin ;

- fixe cette vacations à 25 €.

5° CONVENTION DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT DU

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) DES COMMUNES DE

HEIMSBRUNN ET GALFINGUE ;

Le Maire donne lecture de la convention qui a été élaborée conjointement entre les deux municipalités, et qui sera annexée au présent compte-rendu.

Celle-ci déterminera le fonctionnement du RPI et sera signé par les 2 maires. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

Les conseillers municipaux prennent également connaissance du Règlement Intérieur du Transport Scolaire pour le futur RPI.

Celui-ci a pour but :

° d’assurer la sécurité et le bon comportement des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des cars ;

° de prévenir les accidents ;

° de rappeler aux parents leurs responsabilités.

Les points d’arrêts du car se situent devant les écoles de Heimsbrunn et de Galfingue. Ce règlement intérieur sera remis aux parents ainsi qu’un questionnaire sur leurs besoins de transports.

6° PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX :

- 6.1. Passation d’un avenant au lot n° 1 ;

- 6.2. Mise en concurrence simplifiée pour les travaux supplémentaires liés à la protection du pylône électrique.

Le Maire rappelle le projet :

L'opération consiste à aménager rue de Hochstatt, à proximité du terrain de foot, une aire de jeux polyvalente, comportant une aire de jeux multisports type city stade, une aire de jeux pour enfants avec 3 agrès à ressorts, le réemploi des tables de ping-pong et table de pique-nique, ainsi que les différents aménagements et plantations.

En option, il était prévu l'éclairage nocturne par mats autonomes solaires à LED et une vidéosurveillance.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 28/05/2018

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Le montant prévisionnel des travaux a été validé à hauteur de 120 000 € HT (Valeur aout 2017), hors option éclairage (4 500 € HT) lors de la séance du Conseil Municipal du 28 août 2017.

L’entreprise PONTIGGIA (attributaire des deux marchés de travaux), a rencontré le Maire (Maître d’Ouvrage) et s’est rendue sur place pour préparer le démarrage des travaux. En parallèle la Commune s'est rapprochée d'ENEDIS, pour assurer un raccordement au réseau électrique du site.

La société RTE a alors alerté la Mairie sur les dispositions à prendre en compte à proximité de la ligne 63kVa surplombant l'assiette du projet.

Il s'agit notamment de protéger les abords du pylône par une clôture, assurer la mise à la terre des parties métalliques des installations et de "sur isoler" les câbles électriques situés sous le périmètre de la ligne.

De plus, pour donner suite à la réalisation d'essais de plaque sur l'emprise du futur city-stade, l'entreprise Pontiggia a fait part au MOA de prestation complémentaires à prévoir pour assurer la portance règlementaire du revêtement (50cm d'épaisseur de tout venant au lieu de 20cm). Différentes mises au point effectuées sur place ont permis d'affiner le projet, enfin, et de dégager des plus et moins-values pour correspondre au mieux aux attentes du MOA.

Il faut rappeler qu'en l'absence d'un maitre d'œuvre, dont la présence n'était pas obligatoire, c'est l'entreprise qui est réputée s'être entourée de toutes les garanties nécessaires et en particulier : - Se rendre sur place afin d'effectuer toute reconnaissance, apprécier toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer du fait de la configuration des lieux, de la nature du sol et du sous-sol et du régime des eaux

- En cas d'imprécision ou d'omission au devis descriptif, ce avant la remise de leur soumission, se faire préciser par le maître d'œuvre la nature de l'ouvrage qui sera exigé pour permettre le parfait et complet achèvement des constructions.

Modifications du lot 1 :

Pour prendre en compte les différentes évolutions du projet décrites ci-avant, les propositions suivantes sont formulées :

- Prise en compte de plus-values et moins-values concernant la portance de la plateforme et les adaptations de projet, pour un montant n'excédent pas 15% du marché notifié, soit un montant de 6 190,63 € HT, sous la forme d'un avenant au marché de travaux. - La dévolution d'un marché de travaux distinct pour les préconisations supplémentaires liées aux protections liées à la présence du pylône, attribué après mise en consultation, s'élevant, à un montant estimé à 6 000€HT.

Bilan financier de l'opération :

A l'issue des modifications et évolutions de projet, le bilan est la suivant :

Lot 1

TERRASSEMENT –

VRD – ESPACES VERTS

- CLOTURES

PONTIGGIA

41 270,88 € HT

+ 6 190,63 € HT

= 47 461,51 € HT

Lot 2 EQUIPEMENTS AIRES DE JEUX PONTIGGIA 39 939,75 € HT

Nouveau

marché Protection des ouvrages À déterminer +6 000,-€ HT

TOTAL PREVISIONNEL OPERATION 93 401,26 € HTCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 28/05/2018

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Soit un écart de -29% par rapport à l'enveloppe initiale validée.

Après ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - d'approuver l'avenant au marché de l'entreprise Pontiggia, pour le lot 1, pour un montant de 6 190,63 € HT, soit un marché porté à un montant de 47 461,51 € HT ;

- de lancer la procédure de mise en concurrence simplifiée pour les travaux supplémentaires liées à protection à proximité du pylône électrique, pour un montant estimé à 6 000,-€ HT

et autorise M. le Maire à signer tous les marchés et actes correspondant à la présente délibération.

Le Maire invite les conseillers municipaux à se rendre compte sur place dès le démarrage du chantier afin d’y suivre « physiquement » l’avancement.

7° DIVERS

7.1. Dates annoncées :

- Fête de fin d’année scolaire du Périscolaire : le vendredi 8 juin à la salle polyvalente de Galfingue : tous les conseillers municipaux y sont invités ;

- Conférence des Maires de l’Agglomération Mulhousienne à la salle polyvalente de Galfingue le samedi 02 juin à 9 H ;

- CCCSPV (Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires) le lundi 4 juin à 18 H 30 en Mairie ;

7.2. Sécurité à la sortie de l’Ecole

Mme Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème adjointe relève le problème de sécurité routière devant l’école à la fin des cours.

A envisager éventuellement : la présence d’un parent d’élève ou d’un ouvrier communal (en tenue de sécurité).

 Revoir ce point lors du prochain Conseil d’Ecole.

7.3. Nouvel Arrêt bus – rue de Heimsbrunn -

M. Thierry LIEB, s’interroge sur la finition du quai de bus et notamment de la rampe d’accès pour les PMR dans le même axe que la RD !

Peut on envisager la pose de grosses pierres ? Le

Maire n’est pas sûr que ce soit une bonne solution. A

suivre et se rendre sur place….

7.4. Chemin rural dit « Bruchweg »

M. Olivier BISCHOFF interroge le Maire sur les travaux de réfection projetés et budgétisés pour 2018, le devis ayant été ramené à la baisse (de 28 020 € à 23 990 € TTC). Il est répondu de reporter ces travaux en automne, d’autres priorités et contraintes financières ne permettent pas de réaliser ces travaux dans l’immédiat.

La séance est levée à 22 H 15.