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Compte-Rendu - CR CM 2014 06 02
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Galfingue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 06 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 02/06/2014
1
Etaient présents : 11
Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,
Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; M. Jean-Luc KARRER, Conseiller Municipal délégué ;
Mmes Marie-Hélène ARNOLD ; Simone CHERAY.
MM. Christian HABY, SANSEVERINO Serge, Olivier BISCHOFF, André KELLER, Thierry LIEB.
Etaient excusés: 4 (ayant donné procuration)
M. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ayant donné procuration à M. Christophe BITSCHENE ; M. Selim TALHI, ayant donné procuration à M. Jean-Luc KARRER ;
Mme Isabelle IGERSHEIM, ayant donné procuration à Mme Françoise HANSER ; Mme Céline DEMMEL ayant donné procuration à Mme Simone CHERAY.
La réunion était précédée d’un Conseil d’Ecole extraordinaire à 19 h 30, auquel étaient conviés les conseillers municipaux.
A 21 H 00 M. le Maire déclare la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire ABRAMATIC.
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014
2. MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 3. CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AVEC L’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin)
4. DIVERS
4.1 Compte-rendu de réunions avec l’ADAUHR et l’AURM (Agence d’urbanisme de la Région Mulhousienne) concernant la loi ALUR et ses conséquences sur le POS de Galfingue ;
4.2 Présentation de lancement du site Internet de la Commune ;
4.3 Tour de table des référents.
1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014
Le compte-rendu est adopté et le registre signé.
2° MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES En introduction de ce point, M. le Maire reprend les points vus lors de la réunion du Conseil d’Ecole de ce jour, et qui est annexé au présent compte-rendu.
(Il est à noter la présence de M. José MENENDEZ, Directeur des Foyers-Clubs de Mulhouse, en charge de l’accueil Périscolaire et Extrascolaire).
Il rappelle également :
la motion prise lors de la séance du Conseil Municipal le 20 janvier 2014 ou la proposition retenue par défaut visait à respecter les trois principes de base : ° ne pas bouleverser radicalement l’organisation des familles ;
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE GALFINGUE
DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2014 COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 02/06/2014
2
° ne pas trop peser sur le budget de la commune, et sur celui des parents ;
° conserver une cohérence avec l’organisation du périscolaire actuel ;
la validation en avril dernier par l’Inspection Académique a donné lieu à une reprécision à l’intention de Mme l’Inspectrice d’Académie selon courrier du 14 avril 2014 ; la date du 6 juin prochain où la demande d’expérimentation, accompagnée du projet dans sa forme définitive, devra impérativement être adressée à Mme l’Inspectrice d’Académie du Haut-Rhin.
Après un tour de table, les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur la proposition d’organisation de la semaine scolaire ci-dessous :
MATIN APRES-MIDI
LUNDI 8h00 / 11h30 13h40 / 15h30
MARDI 8h00 / 11h30 13h40 / 15h30
MERCREDI 8h30 / 10h40 -
JEUDI 8h00 / 11h30 13h40 / 15h30
VENDREDI 8h00 / 11h30 13h40 / 16h00.
Cette proposition collégiale est la traduction d’un consensus entre les membres du Conseil Municipal, les délégués des parents d’élèves et les enseignants.
A l’issue de la réunion du Conseil d’Ecole, en synthèse, une déléguée de parent d’élèves a conclu que cette proposition est un compromis plutôt satisfaisant, tant pour les enfants en terme de rythme que pour la cohérence dans l’organisation.
D’autre part, afin de garantir l’accueil des enfants, il est rappelé que :
la pause méridienne (11h30 / 13h40) ainsi que le créneau 15h30/ 18h30 est assurée dans le cadre du périscolaire par les Foyers-Clubs (avec la participation financière de M2A) et la Commune qui continuera de participer financièrement à l’extrascolaire.
La question de la continuité du service périscolaire de 15h30 à 16 h reste ouverte : en effet, la réponse fournie à la suite de la réunion des maires du lundi 12 mai 2014 nous parait incomplète et imprécise.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces horaires pour la prochaine rentrée scolaire 2014.
3° CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AVEC L’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin)
M. le Maire donne lecture du courrier du Président de l'ADAUHR du 03 mai 2014. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce partenariat financé par le Conseil Général, dans le cadre de leur mission de service public, il est proposé le renouvellement de la convention (signée le 18 avril 2011) pour une durée de 3 ans.
Il rappelle que L'ADAUHR met gratuitement ses services à la disposition des collectivités territoriales pour les conseiller, les assister et les accompagner pour les prestations d’études dans les domaines de l’aménagement et l’urbanisme en qualité d’assistant au maître d’ouvrage.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité, et autorisent le Maire à signer la convention qui est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. COMMUNE DE GALFINGUE
PV du CM du 02/06/2014
3
4° DIVERS
4.1 Compte-rendu de réunions avec l’ADAUHR et l’AURM (Agence d’urbanisme de la Région Mulhousienne) concernant la loi ALUR et ses conséquences sur le POS de Galfingue
Après 6 mois de travaux parlementaires, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée par le Parlement fin février, a été promulguée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Elle comprend un titre IV important intitulé « Moderniser les documents de planification et d’urbanisme » qui introduit de nombreux changements dans le domaine des POS/PLU ainsi que dans celui des SCOT.
Tel que défini dans la profession de foi, le Conseil Municipal a décidé de se rapprocher de l’AURM avec le souhait de lui confier une assistance à maîtrise d’ouvrage dans la perspective de la transformation de notre POS en PLU.
En effet, le cadre de loi précitée prévoit la caducité des POS au 31 décembre 2015. Une réunion des commissions réunies est programmée le lundi 30 juin à 19 H avec la présence Mme Cécile CALIFANO chargée d’études Aménagement – Urbanisme de l’AURM.
4.2 Présentation de lancement du site Internet de la Commune
Mis en œuvre par MM. Olivier BISCHOFF et Serge SANSEVERINO, les élus ont droit à une présentation du site internet de la Commune.
4.3 Tour de table des référents : aucune intervention.
4.4 Autres communications et informations :
Le Conseil Municipal a décidé de se rapprocher des services de l’ADAUHR pour l’aménagement et l’accessibilité de la place Trivier-Fernandez.
Eclairage Public : Les travaux confiés à la Société LRE démarrent cette semaine.
M. Kevin DITNER démarre son activité professionnelle ce jour, venant ainsi compléter l’équipe technique, déjà assurée par Julien BOUGUERMOUH : mise en place d’un Contrat Unique d’Insertion – CAE pour une période d’un an renouvelable.
Désignation des membres à la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) auprès de M2A :
M. Christophe BITSCHENE, Maire, délégué titulaire ;
Mme Françoise HANSER, 1ère Adjointe : déléguée suppléante.
Commissions de travail M2A
M. Christophe BITSCHENE, Maire participera aux deux commissions ci-dessous : - Finances et Budget, présidée par Philippe MAITREAU.
- Aménagement et Mobilités présidée par Paul-André STRIFFFLER.
Distribution de la plaquette de l’invitation dans le cadre de l’Université des Maires et des élus haut-rhinois : séance de formation les 13 et 14 juin 2014.
Invitation à l’Inauguration de l’espace Grand Nord au Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse le vendredi 20 juin.
Date de la fête de Noël de la Commune : week-end du 13/14 décembre 2014.
La séance est levée à 22 h 20.