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Compte-Rendu - 12 CR 26 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Verteillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR 26 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 26 FEVRIER 2021
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le 26 février, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 19 février 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, CONSTANT Simon, BORDIER Frédérique, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, JOSEFOWITZ Virginie, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond et GUIGNARD Christelle.
Absents : Mr VIMBER Jean-François
Procurations : Mr Didier FERRIER à Mr David BOUCARD
Mme Sandra DEBUE à Mr Régis DEFRAYE
Secrétaire de séance : Mr BLOYS Damien
ORDRE DU JOUR
- Accord pour négociation d’un achat de terrain
- Demande d’accord sur la rédaction d’une motion concernant le Projet du SMD3 - Choix du fournisseur d’un écran Led digital et de deux panneaux d’affichage numériques - Sécurisation d’un établissement Recevant du Public
- Sécurisation de la Maison « MAGNE »
- Contrat « offre de nettoyage bio VIZION VERTE »
- Location du local sis à l’Ancienne Poste-Le Bourg 24320 VERTEILLAC
- Redevance Occupation Domaine Public Enedis 2020
- Cheminement piétonnier : devis géomètre
- Achat cimaises pour la salle « Camille Merlaud »
- Voirie : complément de travaux à la charge de la commune de VERTEILLAC - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial N°01-2021-02
Objet : Accord pour négociation d’un achat de terrain
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait judicieux, pour des raisons structurelles et stratégiques, d’acquérir la parcelle cadastrée AA section 114 appartenant à Monsieur DELORD Francis d’une superficie de 4 676 m² – sis - Le Bourg- 24320 VERTEILLAC.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir donner son accord pour acquérir cette parcelle après avoir exposé, lors d’un prochain Conseil, les modalités de la transaction et son accord pour entrer en négociation avec le propriétaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve l’achat de la parcelle ci-dessus mentionnée, après avoir été informé des modalités de la transaction,
- Autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec Monsieur DELORD Francis.
N°02-2021-02
Objet : Demande d’accord sur la rédaction d’une motion concernant le Projet du SMD3
Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, présente au Conseil municipal sa volonté de rédiger une motion demandant un moratoire suspensif auprès de la SMD3.
Il explique que bon nombre de questions posées sur le projet sont restées sans réponse, et notamment au niveau des « Points d’Apport Volontaire ».
Monsieur David BOUCARD demande à l’Assemblée délibérante d’acter l’avis du Conseil municipal sur ce sujet par la rédaction d’une motion demandant un moratoire suspensif. Il précise que cette motion serait envoyée au SMD3 et à la Préfecture de la Dordogne. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur le projet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve la rédaction de ladite motion demandant un moratoire suspensif.
N°03-2021-02
Objet : Choix du fournisseur d’un écran Led digital et de deux panneaux d’affichage numériques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal son souhait d’installer au sein de la commune de VERTEILLAC un écran Led digital banner de 1.06 m2, un affichage simple face de 2.12 m2 et un affichage double face de 2.12 m2.
Ce projet visant à développer la communication auprès des Verteillacois.
Il présente 4 devis :
- La société PRISMAFLEX, pour un montant total H.T de 45 400.00 € concernant le matériel et 6 300.00 € H.T concernant la maintenance sur 5 ans,
- La société DISPLAY MEDIA, pour un montant total H.T de 41 461.00 € concernant le matériel et 6 741 € H.T concernant la maintenance sur 5 ans, - La société COCTAIL VISION pour un montant total H.T de 45 000.00 € concernant le matériel et 7 500 € H.T concernant la maintenance sur 5 ans,
- La société DISPLAY MEDIA pour un montant total H.T de 44 822.00 € concernant le matériel et 7 461.00 € H.T concernant la maintenance sur 5 ans.
Monsieur le Maire précise que la société PRISMAFLEX présente en termes de performance et d’adaptabilité des écrans la meilleure proposition.
Il précise au Conseil municipal les endroits où seraient implantés les écrans. Il demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver l’investissement auprés de la société PRISMAFLEX.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,
- Approuve le choix du prestataire PRISMAFLEX,
- Décide de délibérer ultérieurement au sujet du besoin et des emplacements. -
N°04-2021-02
Objet : Sécurisation d’un Etablissement Recevant du Public
Monsieur Jean Raymond Avellaneda, Conseiller municipal, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à la sécurisation de la salle des fêtes de Verteillac. Il procède à la lecture du devis de la Société « MPA » sis – 2450 DOUCHAPT - relatif à cette sécurisation :
- Chaufferie : BAES évacuation, BAPI, câblages et petites fournitures,
- Dépollution.
Le montant total s’élève à 493.00 € H.T soit 591.60 € T.T.C.
Il demande à l’assemblée délibérante de donner son accord pour procéder à la sécurisation de cet établissement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Valide la mise en sécurité de l’établissement,
- Valide le devis de la Société « MPA »,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.
N°05-2021-02
Objet : Sécurisation de la Maison « Magne »
Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à la sécurisation de la MAISON MAGNE.
Il procède à la lecture du devis de la Société « RUIZ FELIX MACONNERIE » sis – Rue de Passadour – 24320 LA TOUR BLANCHE - relatif à cette sécurisation : - Démolition de plafond ainsi que des cloisons non porteur et évacuation des gravats en décharge
Le montant total s’élève à 3 000.00 € H.T soit, 3 600.00 € T.T.C.
Il demande à l’assemblée délibérante de donner son accord pour procéder à la sécurisation de cet établissement et engager la dépense,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Valide la mise en sécurité de l’établissement « Maison MAGNE »,
- Valide le devis de la Société « RUIZ FELIX MACONNERIE »,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense. N°06-2021-02
Objet : Contrat « offre de nettoyage bio VIZIONVERTE »
Monsieur Didier FERRIER, 2ème Adjoint, informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de procéder à l’entretien des trottoirs de la commune de VERTEILLAC par des traitements écologiques.
Dans un cadre de recherche de solution « verte » pour le nettoyage du bourg (désherbage, démoussage), la société « VIZIONVERTE » propose un procédé associé à un produit garantissant les fonctions nécessaires à ce nettoyage.
Cette technique utilise un produit nommé Foamstream couplée à un procédé d’émulsion basé sur un mélange eau chaude/produit et dispersé avec une lance sur les zones à nettoyer. En plus de ses qualités de desherbants, démoussant et nettoyant biologiques, ce produit est aussi un « virucide ».
La société « VIZIONVERTE » recommande de traiter toutes les zones avec foamstream et de répéter le traitement environ 1 mois plus tard pour s’assurer que toutes les mousses et mauvaises herbes ont reçu le traitement requis. Puis ensuite faire un traitement ponctuel des mauvaises herbes à l’aide de Foamstream et/ou de brulage de gaz sur une base mensuelle régulière jusqu’en novembre.
Dans les zones où la mousse est répandue, après le traitement, la société « VIZIONVERTE » recommande de brosser mécaniquement les zones ou de les laver sous pression afin d’éliminer les détritus dans lesquels les nouvelles spores de mousse vont vivre. Il procède à la lecture à la lecture du devis de la Société « VIZIONVERTE » relatif a cet entretien.
Le montant s’élève à 2.400 € (TVA non applicable)
Monsieur FERRIER Didier précise qu’il ne peut présenter qu’un seul devis, une seule entreprise sectorielle répondant au besoin.
Il demande à l’assemblée délibérante de donner son accord pour procéder à la signature du contrat avec la société « VIZIONVERTE »
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Valide le projet d’entretien des trottoirs de la commune par des traitements écologiques, - Valide le devis de la Société « VIZIONVERTE»,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.
N°07-2021-02
Objet : Location du local sis à l’ancienne Poste-Le Bourg 24320 VERTEILLAC
Monsieur le Maire rappelle que le local sis à l’ancienne Poste-Le Bourg 24320 VERTEILLAC est libre depuis le 03 décembre 2020 suite au départ de Monsieur Emeric DEREIX de LAPLANE, ostéopathe.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de louer ledit local d’une superficie de 54.17m² au Conseil Départemental représenté par Madame Laure MARTIN, Directrice Générale Adjointe de la Solidarité et de la Prévention, moyennant un loyer mensuel de 338.00 € afin de permettre la permanence d’une assistante sociale.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à louer et à signer le contrat de location avec le Conseil Départemental. N°08-2021-02
Objet : Redevance Occupation Domaine Public Enedis 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Il donne ensuite connaissance du décret 11 n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2020,
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu à chaque 1er janvier. - Le montant de cette redevance s'élève à 212.00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- accepte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, - autorise Monsieur le Maire à percevoir ladite redevance par émission d'un titre.
N°09-2021-02
Objet : Cheminement piétonnier : devis géomètre
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite au projet de chemin piétonnier le long de la RD 708 au « Pontis », il avait été convenu aux termes d'une délibération no 052020-11-29 en date du 18 décembre 2020 :
- que la commune rétrocède une partie de la parcelle cadastrée section WB numéro 242, - que Madame Josette PONCEAU cède à la commune une partie de la parcelle cadastrée section WB numéro 03,
Le cabinet de géomètre —topographe GEOBAT, sis 12, Place Nationale à
RIBERAC présente un devis de 1 165,00€ HT soit 1 398,00 TTC relatif à la réalisation d'un document modificatif du Parcellaire Cadastral.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense. N°10-2021-02
Objet : Achat cimaises pour la salle « Camille Merlaud »
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante une autorisation d'achat à hauteur de 400,00 € pour l'acquisition de cimaises en vue de l'équipement de la salle « Camille Merlaud ».
Il est prévu que cette salle accueille des expositions et il est donc nécessaire de procéder à son aménagement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à engager la dépense à hauteur de 400.00€.
N°11-2021-02
Objet : Voirie : complément de travaux à la charge de la commune de Verteillac
Monsieur FERRIER Didier, 2ème adjoint, expose à l’assemblée délibérante la nécessité d’entretenir la voirie communale.
Il propose à l’assemblée délibérante de réserver 10 tonnes d’émulsion à la
Communauté de Commune du Pays Ribéracois, sachant que le montant d’une tonne s’élève à 350.00 €.
Il est prévu que s’il y avait surplus, le reliquat d’émulsion serait utilisé pour combler autres trous ou déformations des rues et routes communales.
Monsieur FERRIER Didier demande au Conseil municipal son autorisation pour procéder à la réservation de dix tonnes d’émulsion auprès de la C.C.P.R,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-autorise Monsieur le Maire à réserver dix tonnes d’émulsion auprès de la C.C.P.R, -autorise Monsieur le Maire à prévoir les ressources nécessaires afin de procéder à l’achat.
N°12-2021-02
Objet : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s 'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que suite à la constatation de plusieurs anomalies, il est nécessaire d'annuler la délibération na 17-2021-01 intitulée « Création d'un emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe », en date du 28 janvier dernier, Il propose ainsi de créer un emploi à temps complet d'adjoint technique territorial, à compter du 1 er avril 2021, rémunéré à l'indice qui sera déterminé par le Centre de Gestion de la Dordogne,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-décide de créer un emploi d'adjoint technique territorial pour une durée de 35 heures par semaine rémunéré à l'indice qui sera déterminé par le Centre de Gestion de la Dordogne, -dit que Monsieur GUIGNARD Pierre occupera ce poste en tant que stagiaire à compter du 1 er avril 2021,
-fixe le tableau des effectifs de la commune de Verteillac comme suit :
CADRES D'EMPLOI EFFECTIF SITUATION DUREE ADJOINT
TECHNIQUE dont
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique
1
1
1
TITULAIRE
STAGIAIRE
CONTRACTUEL (Mission
temporaire auprès du C.D.G.24)
35 HEURES
35 HEURES
35 HEURES
ADJOINT
ADMINISTRATIF
dont
Adjoint administratif principal 2ène classe
Adjoint administratif
1
1
1
STAGIAIRE
TITULAIRE
CONTRACTUEL (Mission
temporaire auprès du C.D.G.24)
30 HEURES
17.5 HEURES
17.5 HEURES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 26 FEVRIER 2021
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SUIVENT LES SIGNATURES