Compte-Rendu - 18 CR 26 Mars 2021

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Compte-Rendu - 18 CR 26 Mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 CR 26 Mars 2021)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Union Européenne, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 26 MARS 2021

SÉANCE DU 26 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le 26 Mars, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19 mars 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PAJOT Ophélie, JOSEFOWITZ Virginie et GUIGNARD Christelle.

Absents : Mrs VIMBER Jean-François et CONSTANT Simon.

Procurations : Mme BORDIER Frédérique à Mme GUICHARD Marie

Mr PANAZOL Jeannot à Mr DEFRAYE Régis

Mr AVELLANEDA Jean-Raymond à Mr FERRIER Didier

Secrétaire de séance : Mme DEBUE Sandra

ORDRE DU JOUR

- Adressage : location et achat de matériel

- Signature de la « Tribune Elus Locaux » rédigée par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique

- Reconstruction bloc sanitaire Camping le Pontis : devis d’avenants

-Annulation de la délibération n°01-2021-01 relative au remboursement des charges concernant l’école par le SIVOS de Verteillac-Cherval

- Création d’une liaison piétonne le long de la Route Départementale n°708 au Pontis : choix de l’entreprise

- Réalisation d’un enduit extérieur sur la façade de l’atelier municipal

- Visites médicales de stagiairisation : remboursement des frais

-Choix des panneaux d’affichage numérique

-Projet d’achat d’une parcelle aux Tourbières

N° 01-2021-03

Objet : Adressage : Location et achat de matériel

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier FERRIER, 2ème adjoint, pour présenter ce dossier. Il précise que les travaux d’installation de l’adressage vont bientôt commencer et qu’il est nécessaire de s’équiper en matériel.

Il donne ainsi lecture des deux devis suivants :

*Chiffrage estimatif n°1 : établi par l’Entreprise LOCATOUMAT RIBERAC – ZI Bonafond- 24 600 VILLETOURIEIX pour la location d’une pelle mécanique, d’une tarièreet d’une remorque avec frais de transport compris, pour une durée de 5 jours, pour un montant total de 1 420.10 € H.T. soit 1 704.12 € T.T.C.,

*Proposition n°2 : établie par les Etablissements Merlaud et Fils – Le Bourg – 24 320 VERTEILLAC pour l’achat d’une disqueuse pour un montant de 477.00 € H.T. soit 572.00 T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide les deux propositions (location et achat) présentées ci-dessus pour un montant respectif de 1 704.12 € T.T.C et 572.00 € T.T.C,

-autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis.

N°02-2021-03

Objet : Signature de la «Tribune Elus Locaux » rédigée par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, pour présenter ce dossier. Il donne lecture de la «Tribune Elus Locaux » écrite par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique qui sollicite l’engagement des élus pour le soutien des aides PAC à la Bio.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la signature de cette charte et se retire au moment au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à signer cette tribune afin de témoigner du soutien des élus aux aides PAC à la Bio.

N°03-2021-03

Objet : Reconstruction bloc sanitaire Camping le Pontis : devis d’avenants

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier FERRIER, 2ème adjoint, pour présenter ce dossier. Il précise, que dans le cadre de la reconstruction des sanitaires du Camping municipal, il est nécessaire de réaliser les travaux supplémentaires suivants : *modification et mise aux normes des pentes des canalisations d’évacuation des eaux usées,

*reprise de l’alimentation électrique,

Monsieur Didier FERRIER donne donc lecture des deux devis complémentaires : *SAS RENOVATION LAGUILLON – 461, impasse Croix des Sabouroux – 24 320 SAINT-PAUL-LIZONNE, pour un montant de 1 000.00 € H.T. soit 1 200.00 € T.T.C., *EURL GEI – Grange Neuve – 24 320 CHERVAL pour un montant de 1 606.43 € H.T. soit 1 927.72 € T.T.C.,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide les propositions des entreprises SAS LAGUILLON RENOVATION et EURL GEI comme énoncées ci-dessus,

-autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis.N°04-2021-03

Objet : Annulation de la délibération n°01-2021-01 relative au remboursement des charges concernant l’école par le SIVOS de Verteillac-Cherval

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, pour présenter ce dossier. Il informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’annulation de la délibération n°01-2021-01 du 28 janvier dernier, relative au remboursement des charges concernant l’école par le SIVOS de Verteillac-Cherval et établie par erreur. Monsieur David BOUCARD rappelle ainsi que les différents fluides (gaz, eau, électricité…) concernant les établissements scolaires sont désormais de la compétence de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Verteillac-Cherval ne doit donc pas réglé, à la Commune de Verteillac, la somme totale de 4 510.62 €.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide l’annulation de ladite délibération.

N°05-2021-03

Objet : Création d’une liaison piétonne le long de la Route Départementale n°708 au Pontis : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David BOUCARD, 1er adjoint, pour présenter ce dossier. Celui-ci précise, que dans le cadre du marché public relatif à la création d’une liaison piétonne le long de la RD n°708, la Commission d’Appels d’Offres s’est réunie en date du 9 et 25 février 2021 afin d’analyser les offres proposées par les cinq entreprises suivantes :

*SINECIS Travaux Publics – ZA Gendrau – 24 410 PARCOUL-CHENAUD pour un montant total de 82 590.00 € H.T.,

*EUROVIA Aquitaine – 26, boulevard Jean Moulin – 24 660 COULOUNIEIX- CHAMIERS pour un montant total de 82 100.05 € H.T.,

*SAS LAURIERE et Fils – 4, rue de Lagut – 24 400 SAINT FRONT DE PARDOUX pour un montant total de 104 921.00 € H.T.,

*COLAS Sud-Ouest – Le Perrier- 51, route de Montanceix – 24 110 SAINT-ASTIER pour un montant total de 99 951.56 € H.T.,

*ABTP Biard – ZA Vallade Nord – 24 100 BERGERAC pour un montant total de 91 888.90 € H.T..

Monsieur David BOUCARD donne ensuite lecture du rapport établi par SOCAMA Ingénierie, maîtrise d’œuvre en charge de cette opération et selon les critères énoncés ci- dessous :

*valeur technique, prix, délai et développement durable.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-ouï l’exposé précité,-décide d’attribuer le marché à l’entreprise SINECIS Travaux Publics – ZA Gendrau – 24 410 PARCOUL-CHENAUD pour un montant total de 82 590.00 € H.T..

N°06-2021-03

Objet : Réalisation d’un enduit extérieur sur la façade de l’atelier municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie GUICHARD, 3ème adjoint et en charge de l’urbanisme, pour présenter ce dossier. Elle précise qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de ravalement de la façade du bâtiment des agents techniques.

Elle donne lecture des trois devis qu’elle a reçu concernant la réalisation d’un enduit extérieur :

1) SAS RENOVATION LAGUILLON – 461, impasse Croix de Sabouroux – 24 320 SAINT-PAUL-LIZONNE pour un montant total de 5 120.00 € H.T. soit 6 144.00 € T.T.C.,

2) SARL CTPBAT – Le Puylopte Nord – 24 600 ALLEMANS pour un montant total de 2 908.67 € H.T. soit 3 490.40 € T.T.C.,

3) SARL Terrien Façades – Bénévent – 24 400 SAINT LAURENT DES HOMMES – pour un montant total de 2 900.00 € H.T. soit 3 480.00 € T.T.C. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce point.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-valide la proposition de la SARL Terrien Façades pour un montant de 2 900.00 € H.T. soit 3 480.00 € T.T.C,

-autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

-autorise le paiement d’un acompte de 40% à la validation de la commande.

N°07-2021-03

Objet : Visites médicales de stagiairisation : remboursement des frais

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal, que dans le cadre des visites médicales de stagiairisation et selon la législation, les coûts de celles-ci sont pris en charge par la Collectivité.

Or, lors de la réalisation des examens médicaux pour les agents en voie de stagiairisation, le règlement des deux consultations auprès du Docteur Didier JOLLIS, médecin agréé et exerçant à Mareuil a été réalisé par chèque par Madame LELONG Véronique, agent administratif, et pour un montant total de 80.00 € (2 consultations (LELONG et GUIGNARD) à 40.00 € chacune).

Monsieur le Maire propose donc de rembourser (justificatifs à l’appui) à Madame LELONG Véronique la somme de 80.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-autorise le remboursement de la somme de 80.00 € à Madame Véronique LELONG domiciliée 24 600 RIBERAC.N°08-2021-03

Objet : Choix des panneaux d’affichage numérique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération n°03- 2021-02 du 26 février dernier concernant le choix du prestataire pour les panneaux d’affichage numérique.

Il présente ensuite un tableau comparatif des différentes offres d’équipement, proposées par la société retenue précédemment : PRISMAFLEX International France – 309, route de Lyon- 69 610 HAUTE RIVOIRE :

*Proposition n°1 : Ecran LED digital banner 1.06 m2 + affichage simple face 2.12m2 + affichage double face 2.12m2 pour un montant total de 45 400.00 € H.T., *Proposition n°2 : Ecran LED digital banner 1.06 m2 + affichage double face 2.12m2 pour un montant total de 31 200.00 € H.T.,

*Proposition n°3 : Affichage double face 2.12m2 pour un montant total de 26 700.00 € H.T.,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur une de ces trois options.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-au vu des besoins, sur le territoire de la Commune de Verteillac,

-choisit de retenir la proposition n°3 de la société PRISMAFLEX International soit un affichage double face 2.12m² pour un montant total de 26.700.00 € H.T.,

-autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

N°09-2021-03

Objet : Projet d’achat d’une parcelle aux Tourbières

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il serait intéressant pour la Commune de Verteillac, d’acquérir la parcelle cadastrée WA 100, située aux Tourbières/Moulin de Chatillon, appartenant à Madame Maryse LACHAISE née PUYGAUTHIER demeurant Chanceau 24 320 VERTEILLAC et limitrophe de la parcelle WA 99, bien de la collectivité.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir donner son accord afin de pouvoir entrer en négociation avec la propriétaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve le projet d’achat de la parcelle mentionnée ci-dessus,

-autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec Madame Maryse LACHAISE née PUYGAUTHIER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 26 MARS 2021

N°01-2021-03

ADRESSAGE : LOCATION ET ACHAT DE MATERIEL

N° 02-2021-03

SIGNATURE DE LA « TRIBUNE ELUS LOCAUX » REDIGEE PAR LA FEDERATION NATIONALE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

N° 03-2021-03

RECONSTRUCTION BLOC SANITAIRE CAMPING LE PONTIS : DEVIS D’AVENANTS

N° 04-2021-03

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°01-2021-01 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES CONCERNANT L’ECOLE PAR LE SIVOS DE VERTEILLAC-CHERVAL

N° 05-2021-03

CREATION D’UNE LIAISON PIETONNE LE LONG DE LA ROUTE

DEPARTEMENTALE N°708 AU PONTIS : CHOIX DE L’ENTREPRISE

N° 06-2021-03

REALISATION D’UN ENDUIT EXTERIEUR SUR LA FACADE DE

L’ATELIER MUNICIPAL

N° 07-2021-03

VISITES MEDICALES DE STAGIAIRISATION : REMBOURSEMENT DES FRAIS

N° 08-2021-03

CHOIX DES PANNEAUX D’AFFICHAGE NUMERIQUEN° 09-2021-03

PROJET D’ACHAT D’UNE PARCELLE AUX TOURBIERES

SUIVENT LES SIGNATURES