Compte-Rendu - 51 CR fèvrier 2024

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Compte-Rendu - 51 CR fèvrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 CR fèvrier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 1erFEVRIER 2024

SÉANCE DU 1er FEVRIER 2024

Nombre de Conseillers :

en exercice : 14 L’an deux mil vingt quatre

présents : 09 le 1er Février 2024

procuration : 02 le Conseil Municipal de la commune de VERTEILLAC, dûment convoqué,

votants : 11 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Janvier 2024

Présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, BLOYS Damien, BOR- DIER Frédérique, PAJOT Ophélie, PANAZOL Jeannot, GUICHARD Marie, AVELLA- NEDA Jean-Raymond, DEBUE Sandra

Absents : Mr CONSTANT Simon, Mme JOSEFOWITZ Virginie, Mr VIMBER Jean-François.

Procuration : Mr FERRIER Didier à Mr DEFRAYE Régis

Mr KIEFFER Christian à Mme BORDIER Frédérique

Secrétaire de séance : Mme PAJOT Ophélie

ORDRE DU JOUR

- Approbation des comptes de gestion du Budget principal et budgets annexes - Vote du Compte Administratif 2023 pour le Budget principal et les budgets annexes - Délibération d’affectation du résultat pour le BP et les budgets annexes

- Elaboration des budgets 2024.

- Transfert de dépenses du BP vers le budget assainissement

- Questions diversesN° 02-2024-01

Objet : Projet « Boucherie » : signature d’une convention avec l’ATD 24 concernant le choix de l’architecte

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet concernant la boucherie de Verteillac.

Il propose de signer une convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la boucherie et la création d’un point conciergerie avec l’Assistance Technique Départementale de la Dordogne.

L’objet de cette mission : Suite à l’étude de faisabilité en Décembre 2023, la commune de Verteillac a commandé à l’Agence Technique Départementale une mission partielle d’assistance technique à Maî- trise d’ouvrage se rapportant à l’opération de rénovation de la boucherie et la création d’un point con- ciergerie afin de l’assister dans la procédure de recrutement du maître d’œuvre qui sera chargé de sa réalisation ;

Monsieur le Maire annonce le coût des travaux de cette opération (hors maîtrise d’œuvre) qui a été estimé à 373 000 € H.T.

Monsieur le Maire détaille le montant de la prestation de l’ATD 24 :

La rémunération est fixée forfaitairement à 5 970 € HT auquel s’appliquera et s’ajoutera le taux de la TVA en vigueur au moment de la réalisation finale des missions précitées. À ce jour le taux en vigueur étant de 20 %, la rémunération s’élèverait à 7 164 € TTC.

La mission sera rémunérée sur présentation d’une note d’honoraires :

- Un premier acompte sera établi au terme de la phase 1, représentant 30 % du montant des honoraires, soit 1 791 € HT,

- Un deuxième acompte sera établi au terme de la phase 2, représentant 40 % du montant des honoraires, 2 388 € HT,

- Un troisième acompte sera établi au terme de la phase 3, représentant 20 % du montant des honoraires, soit 1 194 € H.T,

- Un décompte définitif sera établi à l’issue de la phase 4, son montant correspond au solde de l’opération soit 597 € HT.

Dans le cas où l’opération projetée n’irait pas à son terme, seules les phases engagées seraient consi- dérées.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE la signature d’une convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la boucherie et la création d’un point conciergerie avec l’Assistance Technique Départementale de la Dordogne aux conditions énoncées.

N° 02-2024-02

Objet : Signature d’une convention avec l’ATD24 concernant l’accompagnement « LABEL BIO » de l’école de Verteillac

Monsieur le Maire donne la parole à Mr BOUCARD DAVID, 1er Adjoint qui rappelle aux membres du Conseil municipal l’engagement de la commune pour l’octroi du « Label BIO » de l’école de Ver- teillac.

Il propose de signer une convention entre l’Agence Technique Départementale et les communes ou groupements de communes pour une restauration scolaire 100 % faite maison bio et locale. Les conditions financières applicables :

➢ Pour la commune ou le groupement de communes :

Le montant de la participation de la commune ou du groupement de communes à la mise en œuvre des prestations est fixé à 0,50 € par habitant.

La commune ou le groupement de communes assurera également la prise en charge des frais de labellisation annuelle par l’organisme ECOCERT.➢ Pour l’ATD24 : L’ATD24 aidé financièrement par le département pour accompagner à la généralisation à une échelle départementale d’une restauration scolaire 100% faite-maison, 100% bio et locale assure la commande et le suivi de la bonne exécution de la prestation d’accompagnement par l’attributaire. L’accompagnement est mentionné dans le bon de commande sur la base d’un nombre de jours maximum pour chaque prestation comme précisé dans l’article 2-1 de la présente convention. L’intervention par l’attributaire du marché est limitée aux prestations indiquées au bon de com- mande et au nombre de jours prévu et indiqué dans l’article 2-1 de la présente convention. Toute demande d’intervention supplémentaire devra être supportée directement par la commune ou le groupement de communes.

L’ATD s’engage à la prise en charge du coût de la prestation d’accompagnement de la commune ou du groupement de communes conformément au bon de commande réalisé et dans la limite des dispo- sitions mentionnées à l’article 2 de la présente convention.

La commune ou le groupement de communes s’engage à :

- S’orienter vers une restauration scolaire 100% faite maison, 100% bio et locale pour pouvoir bénéficier de la prestation d’accompagnement prise en charge par l’ATD24 ; - A solliciter la labellisation ECOCERT de niveau 3 à l’issue de l’accompagnement par le prestataire et dès la phase de restitution afin d’assurer la pérennité du projet par le biais d’audits annuels diligentés par un organisme spécialisé.

La commune ou le groupement de communes s’engage à respecter les conditions d’intervention du prestataire mentionnées dans le bon de commande de prestation.

La commune ou le groupement de communes s’engage à ce que l’équipe de cuisine soit présente les jours de formation.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

VALIDE la signature d’une convention entre l’Agence Technique Départementale aidée par le dépar- tement et les communes ou groupements de communes pour une restauration scolaire 100 % faite maison bio et locale aux conditions énoncées

N° 02-2024-03

Objet : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lan- cée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de « l’Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L’accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, re- groupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.). Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :• Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal mu- nicipal, site de la commune par exemple,

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité, • S’engage à respecter la confidentialité,

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la vic- time,

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics –prévention auprès des jeunes.

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- SOUTIENT cette action ;

- DESIGNE Mme DEBUE Sandra comme « élue rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

N° 02-2024-04

Objet : Demande d’aide financière à la Conférence des financeurs concernant les cours « Gym Séniors » : Autorisation pour une demande de subvention et signature d’une convention entre le Département de la Dordogne et la Commune de Verteillac

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Dordogne est composée de représentants de l’Etat, de l’Agence Régionale de Santé (ARS), de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l’Union Départementale des Maires (UDM) de la Dordogne, de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), de l’As- sociation Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC-ARRCO), de la Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine et du Département.

Elle a pour objectif de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’action menée par le Porteur d’action(s), le Départe- ment lui attribuerait un financement de 1.200,00 € (Gym/Sénior/Sport-Santé), à valoir sur les crédits dédiés à la Conférence des Financeurs de la Dordogne, dûment inscrits au budget départemental – au regard des délibérations susvisées. Il propose de valider la demande de subvention liée à cette opération auprès du Département.

A réception de l’accord d’octroi de la subvention départementale liée à l’opération, Monsieur le Maire propose de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités d’attribution d’un finance- ment au Porteur d’action(s) désigné ci-dessus afin de lui permettre d’assurer la réalisation de l’action qu’il s’est engagé à mener au titre du dossier d’appel à projet présenté par lui, validé par la Conférence des Financeurs en sa séance du 28 avril 2023 et telle que notifiée (Gym/Sénior/Sport-Santé : 35 séances collectives de prévention) au titre de l’exercice 2024.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’autorisation de la constitution d’un dossier de demande de subventions et la signa- ture d’une convention entre le Département de la Dordogne et la Commune de Verteillac - DIT que cette demande est liée à la mise en place de cours « Gym Séniors » les lundis et mer- credis matin.N° 02-2024-05

Objet : Renouvellement du contrat de maintenance relatif à l’application mobile « IntraMuros » Monsieur le Maire donne la parole à Mr BLOYS Damien, 4ème Adjoint qui rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n° 10-2020-11-34 du 24/12/2020, avait été délibéré la valida- tion à l’adhésion et à la maintenance au contrat Application mobile IntraMuros. Il rappelle que le contrat prenait effet à compter du 01/01/2021 pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat et précise que le montant de l’abonnement mensuel est de 20.00 € HT, soit 24.00 € T.T.C, en renouvellement tacite de reconduction par périodes succes- sives de trente-six mois, sous réserve de ne pas dépasser le seuil d’habitants mentionné dans la notice d’utilisation.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE le renouvellement de l’adhésion et la maintenance au contrat Application mobile IntraMuros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et à engager la dépense

N° 02-2024-06

Objet : Dépose/repose des lignes téléphoniques pour permettre l’élagage du château de la Grenerie

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’à la suite d’une requête déposée par certains administrés concernant des arbres menaçant de s’écrouler aux abords du château de la Grenerie, il a été procédé à leur élagage aux frais des propriétaires de parcelles. Cependant, la partie dépose et repose des dix-sept poteaux permettant l’élagage, reste à la charge de la commune. Le coût global de l’opération se monte à 750 € H.T.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE la prise en charge de cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

N° 02-2024-07

Objet : Subvention à l’Association « Mael Cycliste Verteillacois »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’association « Mael Cycliste Ver- teillacois » a été créée le 01/10/2023 et a pour but d’accompagner un jeune coureur cycliste vers le plus haut niveau. Ce dernier étant amené à courir au niveau national.

Ladite association sollicite une subvention à l’appui d’une demande officielle dont Monsieur le Maire fait lecture.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 500 € et demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’octroi d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association « Mael Cycliste Verteillacois » - 204, route des Vignerons – Les Siguenies – 24320 Verteillac, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N°02-2024-08

Objet : Achat d’un pupitre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans l’achat d’un pupitre qui sera utilisé lors des cérémonies.

Il propose d’allouer une enveloppe pour cet achat d’un montant de 500 € T.T.C. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer,Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’achat d’un pupitre et la mise à disposition pour ce projet d’une enveloppe de 500 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 02-2024-09

Objet : Achat de micros pour prises vidéo

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLOYS Damien, 4ème adjoint au Maire, qui expose les arguments démontrant la nécessité d’investir dans l’achat de micros qui seraient utilisés aussi bien lors des prises vidéo que des discours lors des manifestations.

Il propose d’allouer une enveloppe d’un montant de 200 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’achat des micros et l’octroi d’une enveloppe de 200 € TTC pour ce projet. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 02-2024-10

Objet : Achat de divers panneaux de voierie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans l’achat de divers panneaux de voierie manquants.

Il propose d’allouer une enveloppe globale d’un montant de 800 € TTC.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’achat de divers panneaux de voierie pour une enveloppe globale de 800 € TTC, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 02-2024-11

Objet : SMACL : Renouvellement des contrats

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que les contrats d’assurance relatif aux contrats « Aleassur » : Responsabilité civile, véhicules, biens, protection juridique, auto collaborateur, Promut ...pour l’année 2024, doivent être honorés.

Il annonce un montant compris entre 6 000.00 € et 7 000.00 € T.T.C, la compagnie n’ayant pas encore pu nous présenter le devis chiffré exact.

Après avoir pris connaissance des relevés honorés de l’année 2023 des assurances SMACL (Société D’Assurance Mutuelle Des Collectivités Territoriales),

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer : Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et à engager la dépense.

N° 02-2024-12

Objet : : Adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création, en date du 25 Février 1992, d’un CO- MITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il prie l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.Le conseil municipal accepte le renouvellement de l’adhésion de la collectivité au COMITE DEPAR- TEMENTAL D’ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents, les actifs et les retraités et s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer : Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’adhésion et à engager la dépense.

N° 02-2024-13

Objet : Reprise sur provision : Dossier toiture AMARIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le dossier « AMARIN » : La commune de Verteillac avait avancé le montant des travaux de Mme Amarin. Cette dépense est récupérable sur le Budget 2024.

Il explique qu’il convient de procéder à une repise sur provision d’un montant de 10 926.00 € TTC, concernant cette affaire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE la reprise sur provision concernant le dossier toiture « AMARIN », - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

N° 02-2024-14

Objet : Rénovation Groupe scolaire : Paiement de la facture SOCOTEC (Prélèvements amiante et plomb)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que concernant le marché de la réno- vation du groupe scolaire de Verteillac, la société SOCOTEC -5, place des Frères Montgolfier – CS20732 Guyancourt – 78182 St-Quentin-en-Yvelines CX, avait été mandatée par délibération n° 09- 2023-03 du 03/10/2023 pour effectuer le diagnostic amiante avant travaux pour un montant de 984.00 € T.T.C.

A la réception de la facture, il s’avère que le repérage de l’amiante (prélèvements), et le diagnostic plomb n’avaient pas été pris en compte.

Monsieur le Maire annonce un montant supplémentaire de 1 995.00 € H.T, soit 2 394.00 € T.T.C pour régler la facture globale de 3 318.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE le paiement de la facture de 3 318.00 € T.T.C sur cette nouvelle délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 02-2024-15

Objet : Annulation de la délibération n° 11-2023-20 : Modification de la délibération du 18/12/2020 n°06-2020-11-30 portant sur instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelle) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la délibération citée en objet a un vice de procédure en l’absence de consultation du CST.

Il convient donc d’annuler cette délibération n° 11-2023-20 et de saisir le Comité Social Territorial pour avis favorable.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

- VALIDE l’annulation de la délibération n° 11-2023-20,

- AUTORISE la saisine du Comité Social Territorial pour avis.N° 02-2024-16

Objet : Modification de la délibération du 23 février 2023 n°15-2023-02 portant sur le projet de l’association « PREVER » : expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’objet de l’Association PREVER, à savoir la création d’une « Entreprise à But d’Emploi » (E.B.E). Cette dernière a pour objectif de lutter contre l’exclusion due à la privation durable de l’emploi dans le cadre de la démarche Territoires zéro chômeurs de longue durée ; l’accompagnement du projet (activité de l’économie sociale et solidaire) et le retour à l’emploi sur les territoires dont les limites se confondent avec celles de la Communauté de Communes du Péri- gord Ribéracois. La commune de Ribérac est positionnée en cheffe de fil d’un ensemble de 21 com- munes participant au projet. Afin de faciliter l’avancement de celui-ci, Monsieur le Maire procède à la lecture de la modification proposée :

La commune de Verteillac s’engage à :

- Participer au comité local pilotant la mise en œuvre de l’expérimentation par la présence d’un élu désigné par le conseil municipal,

- Contribuer à l’évaluation, chaque année, de l’expérimentation par des données statistiques, - S’inscrire dans une candidature commune proposée par la commune de Ribérac, - Délègue au représentant de la commune de Ribérac la signature et le renouvellement de la si- gnature de la convention du territoire habilité ainsi que de la convention territoire et EBE et des avenants et éventuelles conventions liées à l’ouverture des nouvelles EBE.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Après en avoir délibéré, avec neuf voix pour et deux abstentions, le Conseil municipal : - valide la modification de la délibération n°15-2023-02 comme indiquée ci-dessus.

N° 02-2024-17

Objet : Achat terrain « Tourbières » Annule et remplace la délibération du 26 octobre 2023 N°10-2023-01

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’investir dans l’achat d’un terrain aux « Tourbières » sis sur la parcelle cadastrée WA n°133, afin d’en réactiver le fonctionnement en matière de réservoir de biodiversité, de régulateur thermique, de purificateur d’eau et d’outil scientifique et archéologique.

Monsieur le Maire propose verbalement d’investir dans l’achat d’un terrain sur la parcelle cadastrée WA n° 133 pour une enveloppe de 1 000.00 € H.T en y rajoutant les frais notariaux. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions financières énon- cées,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 02-2024-18

Objet : Demande d’accord sur la rédaction d’une motion concernant la ruralité. Monsieur le Maire, présente au Conseil municipal sa volonté de rédiger une motion visant à soutenir non seulement la défense de la ruralité mais aussi la réforme de toutes les formes de cette dernière. Il fait lecture de ladite motion aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que la motion sera jointe à la présente délibération. Monsieur le maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve la rédaction de ladite motion.N° 02-2024-19

Objet : Prestations Graphiste 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que LORENE GODINEAU, graphiste, effectue à ce jour, à titre les prestations suivantes :

- La réalisation des différents bulletins municipaux,

- Affiches,

- Flyers,

- Modifications sur le site internet,

- Communications diverses.

Il propose à l’Assemblée délibérante de rémunérer Mme GODINEAU Lorène – Graphiste- « Le Bourg » – Verteillac 24320 et procède à la lecture du devis.

Le montant annuel de l’ensemble des prestations citées ci-dessus s’élève à 600.00 € T.V.A non appli- cable.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE le devis de Lorène GODINEAU, graphiste, Le Bourg – Verteillac 24320 pour un montant de 600.00 € annuel,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 1er FEVRIER 2024

N°02-2024-01

PROJET « BOUCHERIE » : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ATD 24 CONCER- NANT LE CHOIX DE L’ARCHITECTE

N° 02-2024-02

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ATD24 CONCERNANT L’ACCOMPAGNE- MENT « LABEL BIO » DE L’ECOLE DE VERTEILLAC

N° 02-2024-03

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 02-2024-04

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA CONFERENCE DES FINANCEURS CONCERNANT LES COURS « GYM SENIORS » : AUTORISATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ET LA COMMUNE DE VERTEILLAC

N° 02-2024-05

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF A L’APPLICATION MO- BILE « INTRAMUROS »

N° 02-2024-06

DEPOSE/REPOSE DES LIGNES TELEPHONIQUES POUR PERMETTRE L’ELAGAGE DU CHATEAU DE LA GRENERIE

N° 02-2024-07

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « MAEL CYCLISTE VERTEILLACOIS » N° 02-2024-08

ACHAT D’UN PUPITREN° 02-2024-09

ACHAT DE MICROS POUR PRISES VIDEO

N°02-2024-10

ACHAT DE DIVERS PANNEAUX DE VOIERIE

N°02-2024-11

SMACL : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS

N° 02-2024-12

ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE 2024 N° 02-2024-13

REPRISE SUR PROVISION : DOSSIER TOITURE AMARIN

N° 02-2024-14

RENOVATION GROUPE SCOLAIRE : PAIEMENT DE LA FACTURE SOCOTEC (PRE- LEVEMENTS AMIANTE ET PLOMB)

N°02-2024-15

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 11-2023-20 : MODIFICATION DE LA DELIBE- RATION DU 18/12/2020 N°06-2020-11-30 PORTANT SUR INSTAURATION DU RIFSEEP (RE- GIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPER- TISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNELLE)

N°02-2024-16

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 FEVRIER 2023 N°15-2023-02 PORTANT SUR LE PROJET DE L’ASSOCIATION « PREVER » : EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE.

N° 02-2024-17

ACHAT TERRAIN « TOURBIERES » ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 26 OCTOBRE 2023 N°10-2023-01

N° 02-2024-18

DEMANDE D’ACCORD SUR LA REDACTION D’UNE MOTION CONCERNANT LA RURA- LITE.

N°02-2024-19

PRESTATIONS GRAPHISTE 2024

AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES