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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+30+JUIN+)
Thèmes du document : Budget, Famille, Sport,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2022
Date
de
convocation
: 23.06.2022
Date
d’affichage
: 24.06.2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente juin
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
COSSON
Patrick,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MORIZET
Patrice,
Mmes
TRAVEILLY
Jocelyne,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
CHARVET
André
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian,
Mme
GEERTS
Sylviane
donne
pouvoir
à Mme
TRAVEILLY
Jocelyne.
Absents
excusés
:
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
MM.
MOREAU
Philippe,
REYES
William,
Mme
SIMONIN
Patricia. Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
FONTAINEBLEAU 2022.16
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
demande
l’adoption
à
l’ensemble
des
communes
de
sa
délibération
N°2021-147
du
16
décembre
2021
qui
prévoit
la modification
de
ses
statuts
concernant
plus
particulièrement
les
domaines
suivants
: - soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
- Petite
enfance,
enfance,
jeunesse.
Monsieur
le Maire
propose
alors
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts.
Le
Conseil
Municipal
-Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
5211-17,
L
5211-5, Vu
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
II, | | ] | | | | |
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCL/N°109
du
19
décembre
2016
prononçant
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
tant
qu’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
au
1° janvier
2017,
Vu
Parrêté
préfectoral
2017/DRCL/BL1/99
du
5
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
à compter
du
1° janvier
2018,
Vu
la délibération
N°2021-147
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
du
16
décembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau, Vu
la
réception
du
courrier
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontainebleau
en
date
du
26
avril
2022notifiant
la délibération
N°2021-147
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
du
16
décembre
2021,
Considérant
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
du
conseil
communautaire
pour
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts,
Considérant
que
ladite
modification
porte
sur
les
articles
IV
«
Soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
» et V
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
» desdits
statuts,
afin
d’homogénéiser
et d’identifier
le soutien
aux
associations
porté
par
le Pays
de
Fontainebleau,
Considérant
que
la majorité
requise
pour
l’approbation
de
ladite
modification
des
statuts
correspond
à
la majorité
mentionnée
à l’article
L.5211-5
II 2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ADOPTE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
telle
que
présentée
:
IV
: soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
-
Soutien
aux
disciplines
sportives
organisées
par
une
association
Sportive
affiliée
à
une
fédération
et
participant
à
ses
compétitions,
pour
:
les
sports
nautiques
et
aquatiques,
l'athlétisme,
l'équitation,
le football,
le cyclisme,
le
tennis,
le
tir à l'arc,
le
rugby,
et
l'escrime.
Ces
associations
devront
organiser
un
enseignement
collectif,
avoir
pour
objectifs
l'inclusion
par
la pratique
handisport
et la féminisation
de
la pratique
sportive.
=
Soutien
aux
manifestations
artistiques,
culturelles
ou
sportives
dont
l'attractivité
ou
l'étendue
dépassent
le cadre
communal
-
Soutien
au programme
« savoir
nager
» de
l'éducation
nationale. V
: Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
-
Gestion
d'accueils
à
caractère
éducatif de
mineurs,
destinés
aux
enfants
à partir
de
3
ans
et
inscrits
sur
liste
scolaire jusqu'à
l'âge
d'entrée
au
collège
pour
les
comimmes
d’Arbonne-la-
Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly-en-Bière,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole.
-
Gestion,
animation
et
coordination
d'accueils
à
caractère
éducatif de
mineurs
; d'actions
de
sensibilisation
et de
communication
à
destination
des jeunes
depuis
l'âge
d'entrée
au
collège
jusqu'à
leur
majorité
pour
les
communes
d'Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roï,
Cély,
Chailly-en-Bière,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-
Martin-en-Bière,
Saint
Sauveur-sur-Ecole.
APPROUVE
à
l’unanimité,
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
joints
à la présente.
PREND
ACTE
que
cette
modification
des
statuts
est
prononcée
par
arrêté
préfectoral
pris
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
PRECISE
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
au
1% janvier
2023,
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
sur
l’année
2022,
d’une
phase
organisationnelle
préalable
avec
les
associations
et
communes
concernées
par
les
modifications
présentées. DIT
que
Monsieur
le Maire
notifiera
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
la
présente
délibération.
OBJET
: ADHESION
DES
COMMUNES
DE
NANTEUIL
LES
MEAUX
ET
TRILBARDOU
AU
SDESM
2022.17
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
demandant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil
les
Meaux
et Trilbardou
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
M.
le Maire
et de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
2°"
Maire-Adjoint,
- VU
les
délibérations
n°
2022-08
/ 2022-27
du
SDESM
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
Nanteuil
les
Meaux
et
de
Trilbardou,
- APPROUVE,
à lPunanimité,
l'adhésion
des
communes
de
Nanteuil
les
Meaux
et de
Trilbardou. OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
2022.18
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
modifier
le
montant
des
restes
à réaliser
du
budget
primitif
2022
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses
:
Compte
2051
Concessions
Logiciels :
+7
904,66
€
soit
10
160,22
€
Compte
2151
Réseau
de
voirie
:
- 7
904,66
€
soit
198
715,50
€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
Le Maire,
- DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2022
comme
suit
:
Investissement
:
Dépenses
:
Compte
2051
Concessions
Logiciels :
+7
904,66
€
soit
10
160,22
€
Compte
2151
Réseau
de
voirie
:
- 7
904,66
€ soit
198
715,50
€
OBJET
: SUBVENTION
2022
2022.19
Monsieur
le
Maire
présente
à
l Assemblée
les
demandes
de
subvention
formulées
après
le
vote
du
Budget Primitif
2022,
à savoir :
- Club
cycliste
de
la vallée
de
PEcole,
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
Pexposé
de Monsieur
le Maire,
- __ DECIDE,
à
l’unanimité,
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
200
E
au
Club
cycliste
de
la
vallée
de
PEcole.
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2022
2022.20
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
Les
tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d'inflation,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
compter
du
1°
septembre
2022
les
tarifs
communaux
comme
suit : TARIFS
COMMUNAUX
à compter
du
1er
SEPTEMBRE
2022 Tarifs
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
2021
Tarifs
2022
CANTINE
{ repas
4,70
€
5,03
€
1 repas
PAI
1,30
€
1,35
€
GARDERIE
matin
3,80
€
3,90
€
soir
5,10
€
5,25
€
ETUDE
Forfait
mensuel
28,00
€
28,85€
Forfait
semaine
11,50
€
11,85
€
Soir
3,50
€
3,60
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
61,00
€
62,85€
s/présentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
500
g
4,90
€
5,05
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,50
€
1,55
€
4
banc
5,00
€
5,15
€
1 table
4,10€
4,20
€
1 plateau
3,60
€
3,70
€
rouleau
compresseur
172
journée
89,00
€
91,65
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
530,00
€
545,90
€
Noiséens
: week
end
850,00
€
875,50
€
Hors
commune
: journée
1
100,00
€ |
1
133,00
€
Hors
commune
: week
end
1 600,00
€ |
1 648,00
€
Caution
3 200,00
€]
3 296,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
200,00
€ |
206,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,25
€
0,25€
Format
A3
N/B
0,50
€
0,50
€
Format
A4
couleur
1,00
€
1,06
€
Format
A3
couleur
2,00
€
2,05€
CONCESSIONS
CIMETIERE
Cinquantenaire
: 2
m
600,00
€ |
618,00
€
4m
1 300,00
€|
1 339,00
€
6
m
2
800,00
€ |
2 884,00
€
Trentenaire
: 2m
410,00
€
422,30
€
4m
900,00
€ |
927,00
€
6m
1 800,00
€ |
1 854,00
€
Temporaire
: 2m
210,00 €
|}
216,30
€
4m
450,00
€
|:
463,50
€
6m
850,00€
|
875,50
€
COLOMBARIUM
15
ans
1 000,00
€ |
1 030,00
€
30
ans
4 400,00
€ |
1 442,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
16,00
€
16,50
€ |
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
230,00
€ |
236,90
€
P.L.U.
numérisé
180,00
€
185,40
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
14,50
€
14,95
€
Lot
de
25
à
ramasser
32,00
€
32,95
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m°?
pour
un
an
42,00
€
43,25
€
Etalages
plus
5
m°
pour
un
an
120,00
€
123,60
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
130,00
€
133,90
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par
jour
16,00
€
16,50
€
Manèges,
cirques
par jour
32,00
€
32,95
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à
vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
42,00
€
43,25
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(sauf
de
22h
à
7
h)
53,00
€
54,60
€
Dimanche et
jours
fériés
(sauf
de
22hà7h)
85,00
€
87,55€
Tous
les
jours
de
22hà7h
160,00
€
164,80
€
COUT
HORAIRE
IMMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Véhicules
léger
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
37,00
€
38,10€
Véhicule
Poids
Lourd
(P.T.C.>3,5
tonnes)
60,00
€
61,80
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Prestation
forfaitaire
(prestations
ci-dessus)
300,00
€
309,00
€
FRAIS
DE
RECHERCHES
DE
DOCUMENTS
ET
D'ARCHIVES
Coût horaire
|
|
35,00€ |
36,05€
OBJET
: DISSIMULATION
RESEAUX
AERIENS
POSE
DE
CANDELABRES
4%
tranche
Rue
Grande
2022.21
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
le projet
de
réalisation
de
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et
la
pose
de
candélabres
d’éclairage
public,
rue
Grande
au
droit
de
la
Sente
de
la
Cure
jusqu’à
la limite
de
Pagglomération
communale.
Le
SDESM
étant
maître
d’œuvre,
il
conviendra
de
valider
les
conventions
financières
qui
seront
connues
courant
Juin
et feront
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
principe
de
programme
de
travaux
présentés
et
chiffrés
pour
un
montant
de
417
542
€ TTC
comprenant
une
participation
communale
évaluée
à 256
856
€. OBJET
: PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
2022.22
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. À
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Cependant
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
-
soit
par
affichage
;
-
soit par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Monsieur
le Maire
propose
alors
au
conseil
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la seule
commune
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
Conseil
Municipal
:
-Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
Particle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1*
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
maintenir
par
affichage
papier
la
publicité
des
actes
de
la seule
commune
actuellement
mise
en
place.
OBJET
: CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
ABRIS-VOYAGEURS
2022.23
Monsieur
le
Maire
informe
l Assemblée
qu’il
convient
de
renouveler
pour
une
durée
de
cinq
ans
la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
d’abris-voyageurs
appartenant
au
Département
au
profit
de
la
Commune
(abri
du
Bois
Dormant,
de
la Croix
St Jérome
et du
Rond
Point
de
Chambergeot).
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
la convention
précitée,
- AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention. OBJET
: ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
17
JANVIER
2023
2022.24
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
est
applicable
:
*__
De
plein
droit,
par la loi, aux
collectivités
territoriales
de Guyane,
de
Martinique,
à la collectivité
de
Corse
et aux
métropoles
;
*__
Par
droit
d’option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
If
de
la loi NOTRe)
;
*__
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14
:
budget
général,
budget
annexe.
Le
CCAS
de
la Commune
appliquera
également
le référentiel
M57
à la même
date,
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et du
PES
Budget).
Le
Conseil
Municipal,
-Oui
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
-VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
-ADOPTE
par
droit
d'option
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du ler janvier
2023,
- PRÉCISE
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
au
budget
général
actuellement
géré
en
M14,
-AUTORISE,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lPexécution
de
la présente
délibération. OBJET
: JURY
D’ASSISES
2023
2022.25
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des jurés
d’assises
pour
l’année
2023
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés
:
-
Mme
MOREAU
Marie-Hélène,
-
M.
GOUTHERAUD
Dominique,
-
M.PETERS
Eric.
La
séance
est
levée
à
19
h
35
NOISY
SUR
ECOLE,
le 04
juillet
2022
Publié
le:
-@
JUIL
2022