Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2020 5 CG 2019 ALSH AR
Déliberation - DEL2020 6 CG 2019 EAU ASSAINISSEMENT AR
Déliberation - DEL2020 10 CA 2019 BP AR
Déliberation - DEL220321 37 Approbation CG BP AR
Déliberation - DEL2020 13 Affectation résultat BP AR
Déliberation - DEL2020 36 Géomètres AR
Déliberation - DEL2020 8 CA 2019 ALSH AR
Déliberation - DEL2020 2 Election des adjoints AR
Déliberation - DEL2020 21 Indemnités pour elections AR
Déliberation - DEL2020 32 Contrôles techniques AR
Déliberation - DEL2020 7 APPRO CG 2019 BP AR
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 7 APPRO CG 2019 BP AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPA E
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
gt
Délibération n° 2020/7
Extrait du Registre
des
Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 02 JUILLET 2020
Convocation en date du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André, Maire : FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie- Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie, Adjoints ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; GAMBOTTI Marie- Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules-François ; FABRE-ACHILLI Nadine ;: SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MICAELLI Marie-Luce a donné à FILIPPINI Marie-Laure GUIDICELLI Sébastien a donné à FRANCISCI Lisa
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
Secrétaire : Lisa FRANCISCI
Domaine : Finances Locales
Sous-Domaine : Décisions Budgétaires
Objet : Approbation du COMPTE DE GESTION du Budget Principal
dressé par Monsieur Pascal DUCO, Receveur Municipal
Exercice 2019
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 22
Vote contre : 5
Abstention : 0
Affichage en date du : 06 juillet 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-7-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont justes, régulières et justifiées
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l’exécution du Budget Principal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé par L’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCHI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-7-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020