Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 39 230426 04 Affectation du resultat BP M57
Déliberation - DEL 12 090424 05 Affectation du résultat BP M57
Déliberation - DEL280322 13 Affectation du résultat budget annexe
Déliberation - DEL220321 43 Report du résultat de lexercice 2020
Déliberation - DEL2020 10 CA 2019 BP AR
Déliberation - DEL2020 7 APPRO CG 2019 BP AR
Déliberation - DEL090418 09 Affectation du résultat BP M14
Déliberation - DEL2020 4 ROB BP 2020 AR
Déliberation - DEL280322 05 Affectation du résultat Budget princi
Déliberation - DEL270619 08 Affectation du résultat AR
Déliberation - DEL2020 13 Affectation résultat BP AR
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 13 Affectation résultat BP AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPA SE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/13
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 02 JUILLET 2020
Convocation en date du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André, Maire ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONI Marie- Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie, Adjoints ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; GAMBOTTI Marie- Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; MURGIA Sandrine ; PAOLI Jules-François ; FABRE-ACHILEI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MICAELLI Marie-Luce a donné à FILIPPINI Marie-Laure
GUIDICELLI Sébastien a donné à FRANCISCI Lisa
ANGELI Filippu Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
Secrétaire : Lisa FRANCISCI
Domaine : Finances Locales
Sous-Domaine : Décisions Budgétaires
Obiet : Affectation du résultat de l’exercice 2019
Budget Principal.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 06 juillet 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du compte administratif
de la Commune pour l’exercice 2019, arrêté comme suit :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-13-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
Section de fonctionnement :
excédent de : 365 828.79 Euros
Section d’investissement :
Déficit de : 48 113.50 Euros
Restes à réaliser
Excédent de : 5 447,00 Euros
En conséquence, le Conseil, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
— CONSTATE l’excédent de fonctionnement de clôture d’un montant de 365 828,79 €uros.
— AUTORISE l’affectation d’une partie de ce résultat de fonctionnement au compte 1068 : « Réserves - Excédent de fonctionnement » de la section d’investissement du Budget Primitif 2020, pour le montant prévu de 48 113,05 Euros.
Le complément soit la somme de 317 715,74 €uros étant repris à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés ».
Aüïnsi fait et délibéré : les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200702-DEL2020-13-DE
Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020