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Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 18 07 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 18 07 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Département
de
la Manche
248/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la demande
présentée
par
Mme
RIBES
Mélanie
de
l’établissement
« CHEZ
MEME
»
pour
l’organisation
d’un
concert
le
vendredi
18
juillet
2025
à
Agon-
Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
bar
«CHEZ
MÉMÉ
»
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
le
vendredi
18
juillet
2025
rue
Amiral
Tourville
de
16
heures
à 23
heures.
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 20
mai
2025
Le