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Déliberation - 17 dga convention de mise a disposition des salles du centre social annette moro association jipai sonsta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 dga convention de mise a disposition des salles du centre social annette moro association jipai sonsta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VV
ff
Trappes Objet : Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
du
Centre
social
Annette
Moro
au
profit
de
l'association
Jipai
Sonsta
DGA/DC-2026-17
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
:
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
Jipai
Sonsta
propose
des
activités
culturelles
pour
la
transmission
de
la
culture
tibétaine
avec
la
mise
en
place
de
cours
de
langue,
danse,
chant,
etc.
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
des
salles
du
Centre
social
Annette
Moro
avec
l'Association
Jipai
Sonsta
du
1°"
septembre
2025
au
11
juillet
2026
selon
la
convention
signée.
Article
2
: Précise
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
=5
FEV,
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reç
u
trôle de légalité le 05/02/2026
WE.
à
s
dx
ÿ
ess
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVille-
!,
place de la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
trappes.fr
P
publiq
ppes
ce
to