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Déliberation - 99 dga mise a disposition de locaux au profit de lentreprise solidaire dutilite sociale labeille et papillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dga mise a disposition de locaux au profit de lentreprise solidaire dutilite sociale labeille et papillon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/DC-2026-99
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
à
l'ancienne
Maison
des
Jeux
selon
la
convention
au
profit
de
l'entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
L'Abeille
et
Papillon
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
plus
particulièrement
le
point
5
de
son
article 1 ;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
valoriser
les
compétences
des
parents
;
Considérant
les
compétences
de
la
société
L'Abeille
et
Papillon
pour
la
garde
des
enfants
des
parents
inscrits
aux
ateliers
de
français
et
des
parents
inscrits
dans
un
parcours
de
formation
à
visée
professionnelle
orienté
vers
les
métiers
de
la
petite
enfance
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
Madame
Awa
CAMARA,
Directrice
de
l'entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
dont
le
siège
social
est
situé
au
2
rue
Eugène
Pottier
78190
Trappes,
pour
une
mise
à
disposition
de
locaux
afin
d'accueillir
des
enfants.
Article
2
: D’indiquer
que
la
garde
des
enfants
se
déroulera
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance
et
dans
les
locaux
de
l'ancienne
Maison
des
Jeux.
Article
3
:
D’indiquer
que
la
garde
par
les
professionnels
de
L'Abeille
et
Papillon
se
déroulera
de
septembre
2026
à juillet
2027.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
9
2
JUIN
2006
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reç
u
d
trôle
de
légalité
le
22/06/2026
\
4
«
«
/
nan
sde
Trappes,
La
Ville
écologiste
ef
solidaire !
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville-
1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex