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Déliberation - 20230412 dag avenantzuba delib p12
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
avril
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
59
mois
d'avril,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/04/2023
Date
de
transmission
:
18/04/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
19/04/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jüles,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FIMBEL
Katia,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thuürianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUÜMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WiILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAÏILLEAUX
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
GISSY
Bertrand
{pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
MULEER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UERBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p12-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 12ème
QUESTION
Avenant
n°1
à
la
déciaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
le
projet
du
Zubringer_
Bachgaraben-Allschwil
(ZUBA)
et
le
contournement
de
Hésinque-Hégenheim (DELIBERATION
n°2023-064)
Dans
le
cadre
du
projet
d'agglomération
de
Bâle
n°4,
un
réseau
routier
cible
a
été
défini
à
l'horizon
2035.
Le
projet
de
liaison
Zubringer
Bachgraben-Allschwit
(ZÜBA)
et
le
contournement
Hésingue-Hegenheim
font
partie
de
ce
réseau.
La
liaison
ZUBA
doit
connecter
la
rocade
Nord
de
Bâle,
qui
relie
actuellement
l'autoroute
suisse
A3
au
réseau
autoroutier
français
A35
et A60
vers
Mulhouse.
Le
projet
de
contournement
routier
de
Hésingue
/ Hégenheim
consiste
à créer
une
voie
de
liaison
parallèle
à
l'A35
reliant
la
RD
105
{au
sud
de
l'EuroAirport)
à
la
frontière
suisse
au
niveau
de
la
zone
d'activités
Bachgraben
à Allschwil.
Il est
envisagé
que
cette
voie
se
raccorde
au
futur
projet
ZUBA
(«
Zubringer
Bachgraben
Allschwil
»)
à
la
hauteur
du
poste
frontière
à
l'extrémité
Sud
de
la
rue
de
Bâle
(RD12bis).
Constatant
la
convergence
dans
le
temps
et
dans
l'espace
des
projets
de
la
rocade
d'Allschwil
et
du
contournement
routier
de
Hésingue
/
Hégenheim,
le
Canton
de
Bâle-Campagne
(BL),
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
et
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CeA)
ont
décidé
de
coopérer
dans l'objectif
d'assurer
la cohérence
entre
ces
deux
opérations
dont
chacune
participe
à
la
réalisation
d'un
maillon
du
réseau
routier
cible
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle.
Ainsi,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé,
par
délibération
du
9
novembre
2021,
la
signature
d'une
déclaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
ces
deux
projets,
dans
laquelle
les
collectivités
définissent
les
conditions
cadre
et
les
contenus
essentiels
de
la
convention
de
coopération
pour
la
réalisation
des
travaux.
Cette
dernière
sera
conclue
ultérieurement,
en
fonction
des
études
et
des
investigations
à
venir.
La
déclaration
d'intention
prévoyait
la
conclusion
d'une
convention
de
coopération
d'ici
à
la
fin
de
2022
au
plus
tard.
Ayant
fait
le
constat
que
ces
conditions
ne
seraient
pas
réunies
à
la
date
précitée,
les
parties
ont
convenu
de
reporter
ce
délai
à
fin
2025.
Par
ailleurs,
compte-tenu
de
la
décision
du
Parlement
cantonal
du
10
février
2022
portant
approbation
de
l'ensemble
du
projet
et
autorisation
de
dépenses
pour
l'élaboration
du
projet
de
construction,
les
parties
ont
également
convenu
de
préciser
certaines
dispositions
de
la
déclaration
d'intention
relatives
au
financement
des
études
pour
le contournement
Hésingue-Hégenheim.
il en
découle
les
ajouts
et
modifications
faisant
l'objet
de
l'avenant
n°1
ci-annexé.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
déclaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
le projet
du
Zübringer
Bachgraben-Allschwil
(ZUBA)
et
le
contournement
de
Hésingue-Hégenheim,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération :
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p12-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14lavril
2023
La
Secrétaire
de
ce,
Le
Président,
Pascale
SCHMI
E
Jean-Marc
DE
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p12-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023