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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
avril
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
59
mois
d'avril,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/04/2023
Date
de
transmission
.
14/04/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
19/04/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FIMBEL
Katia,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GASSER
Euücien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M,
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe},
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis},
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHEAG
André
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p2p6p1-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 2ème
QUESTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°
2023-049)
2.6 2.6.
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif,
L'article
L.2311:-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public},
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
(établis
par
lordonnateur),
-__
et
soit
le compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le comptable),
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
0
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
1 341
566,22
€|
1341
345,96 €
-220,26
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€|
1701
334,87
€|
1701
334,87
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
C=A+B
Solde
de
la
section
de
1341
566,22
€1
3
042
680,83
€|
1 /01114,61€
fonctionnement
202
d'investissement
2022
ee
==
Î
Recettes
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
1321
825,06€|
1311
827,54
€
-9
997,52
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
1311827,54€
0,00
€|
-131182/,54€
{ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2022)
F=D+E
|Solde
global
d'exécution
2633
652,60
€!
1311827,54€1
-1
321
825,06
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2022
H=F4G
Solde
de
la
section
2633
652,60€1
1311827,54€1
-1
321
825,06
€
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p2p6p1-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023.
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2022
1
701
114,61
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022(compte
001)
-1
321
825,06
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
-
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
-
€
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
1
701
114,61
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Loui
La
Secrétaira
d
nce,
Le
Prési
Pascale
SCHMI
Jean-MArc
DEICHTMANR
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p2p6p1-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023