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Déliberation - 20230412 dag alteralsaceenergie delib p10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
avril
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
59
mois
d'avril,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/04/2023
Date
de
transmission
:
18/04/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
19/04/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FIMBEL
Katia,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULEER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GISSY
Bertrand
{pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
MULEER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p10-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 10ème
QUESTION
Avenant
n°2
à
la
convention
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Energies
(DELIBERATION
n°2023-062)
Par
délibération
du
10
mars
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Énergies
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
en
fixant
notamment
les
différentes
missions
à
réaliser
par
l'association,
et
permettant
de
financer
les
permanences
itinérantes
de
la
conseillère
France
Rénov’
et
les
balades
ThermoTour
dans
les
communes.
L'ouverture
de
nouveaux
dispositifs
à
l'ensemble
des
propriétaires
en
2021
a
généré
un
nombre
de
demandes
bien
plus
conséquent
que
les
années
précédentes.
Les
objectifs
contenus
dans
la
convention,
chiffrés
en
« nombre
de
demandes
à
traiter
»
ont
ainsi
largement
été
dépassés.
Un
avenant
n°1
avait
été
signé
en
2022
afin
de
revoir
une
première
fois
les
objectifs
à
la
hausse
passant
ainsi
le
montant
annuel
2022
versé
à
l'association
à
44
500
€.
Afin
de
répondre
au
mieux
à
cette
forte
demande,
il est
proposé,
pour
l'année
2023,
de
revoir
une
nouvelle
fois,
par
avenant,
ces
objectifs
chiffrés
à
la
hausse
ainsi
que
le
coût
de
la
prestation
assurée.
L'avenant
proposé
vise
ainsi
à
augmenter
le
montant
annuel
versé
pour
la
réalisation
de
la
prestation,
passant
ainsi
à
57
600
€
pour
l'année
2023,
montant
sur
lequel
l'agglomération
pourra
récupérer
jusqu'à
60%
de
subventions
dans
le
cadre
du
programme
SARE
(aide
de
la
région
Grand
Est
et
des
certificats
d'économie
d'énergie). Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Énergies
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le1
ril
2023
La
Secrétairelde
Le
Président,
Pascale
SCHM
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230412-20230412p10-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023