Procès Verbal - cms 03 Proces verbal de la reunion du Conseil municipal du 6 avril 2023

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Procès Verbal - cms 03 Proces verbal de la reunion du Conseil municipal du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Jasseron. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 Proces verbal de la reunion du Conseil municipal du 6 avril 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, PV2023-03

COMMUNE DE JASSERON

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil municipal

MAIRIE ve JASSERON du jeudi 6 avril 2023

n°03

Nombre de membres en exercice :..19 Présent(e)s : Maxime BOUCHARD, Jean-Philippe

Nombre de présents : 16 BOUDRON, Adrien BOUR, Caroline Nombre de votants : 18 BOUTON, Jean-Yves CATTIN, Anouck

DELRIEU, Florian DELRIEU, Sébastien

QUOI rrsreemneeenmanenneremeennneeenneenre 10 GOBERT, Aziza KRIMOU, Cendrine LOHEZ,

Gérard MUCKE, Christian PELUT, Raphaël Date de la convocation 1er avril 2023 !

PIROUD, Elisabeth PERRIN, Florian RICO,

Delphine SIMONIN

Absent(e}{s): Lysiane COUSOT (procuration donnée à M.

Adrien BOUR)

Secrétaire de séance : Florian RICO Guillaume MARECHAL (procuration donnée

à Mme Anouck DELRIEU)

Céline LELONG

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h03 et constate que le quorum est atteint.

Il excuse l’absence de Mesdames Lysiane COUSOT, qui donné procuration, et Céline LELONG ainsi

que de Monsieur Guillaume MARECHAL, qui a donné procuration.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance

pris dans le sein du Conseil municipal. Monsieur Florian RICO est désigné pour remplir cette fonction

qu'il accepte.

Le procès-verbal n°PV2023-02de la séance du 7 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

| Rapports pour délibération |

| Rapport n°042023-01 : Comptes de gestion 2022 — budget principal et budget des locaux commerciaux |

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il n’y a aucune observation à formuler :

— sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

— sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

— sur la comptabilité des valeurs inactives.

Monsieur Gérard MUCKE regrette que la transmission des documents budgétaires n’intervienne que

quelques jours seulement avant la réunion du Conseil municipal. Il souhaite obtenir des explications

concernant les lignes correspondant aux subventions.

Monsieur le maire invite Monsieur MUCKE à réitérer sa demande au moment du vote du compte

administratif et rappelle que le compte de gestion n’est que le constat de la conformité du compte

du comptable avec celui de la collectivité.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, O0 ne prend pas part au vote) :

— déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune de Jasseron dressé pour

l'exercice 2022, par la Trésorerie municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part ;

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— déclarer que le compte de gestion du budget des locaux commerciaux de la Commune de

Jasseron dressé pour l'exercice 2022, par la Trésorerie municipale, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

— autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

Rapport _n°042023-02 : Désignation d’un(e) président(e) de séance pour le vote des comptes

administratifs 2022 (budget principal et budget des locaux commerciaux)

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que conformément à l’article L2121-

14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit formellement au maire de

voter son propre compte administratif. Celui-ci doit quitter la salle au moment du vote.

Le Conseil municipal doit par conséquent désigner un(e) conseiller(ère) municipal(e) qui sera en

charge d’assurer la présidence de l'assemblée en l'absence du maire.

Ilest proposé de désigner Madame Caroline BOUTON en tant que présidente de l'assemblée pour le

vote des comptes administratifs 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, O voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

- désigner Madame Caroline BOUTON comme présidente de l'assemblée pour procéder au vote

des comptes administratifs 2022.

| Rapport n°042023-03 : Comptes administratifs 2022 — budget principal et budget des locaux commerciaux

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres

de recettes d’une collectivité locale et est établi par l’ordonnateur (le maire).

Monsieur le maire présente le compte administratif du budget principal de la Commune de Jasseron. Fonctionnement

Dépenses Recettes

1

011 Charges à caractère général 353 424,04 € ÿ + Remboursement de Charges 16 259,19 € et rémunération de personnel

012 Charges de personnel et frais 423 847,12 € 70 Produits des services, du 17 131,37 €

assimilés domaine

sn 99 958,14 € | 73 Impôts et taxes 159 555,22 € courante

66 Charges financières 7 342,11 € | 731 Fiscalité locale 676 606,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 € | 74 Dotations, subventions 261 809,47 €

68 Dotations aux amortissements et

LS 0,00 € 75 Revenus des immeubles 29 630,24 € provisions | | D

52 DBÉraHONS d'érdredestransiert 14 320,00 € 77 Produits exceptionnels 14 941,05 € entre sections 1

78 Reprise sur provisions 556,70 €

TOTAL 898 891,41 € TOTAL 1176 489,24 €

Résultat 2022 +277 597,83 €

Excédent 2021 reporté 90 113,77 €

Excédent global d'exploitation 2022 +367 711,60 €

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PV2023-03

_ Investissement . _

Dépenses | Recettes

16 -Emprunts dont refinancement 149 096,89 € |940- Opérations à SFATÉ dé 14 320,00 € | transfert entre sections

immabillsstians incorporelles | 19 245,60 € | 10- Dotations | 267 054,27 €

de nmreilleséiane corporels . n8 30,66€ oe L ol 50 78260 #

E | 29 242,98 € | 0 CC 152,69 €

TOTAL | 415 890,13€ TOTAL 332 309,56 €

Résultat d'investissement 2022 | - 83 580,57 €

Déficit 2021 reporté D | -14055242€

Déficit divestiscernent 2022 _ LE - 224 132,99 €

Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si les crédits correspondants aux subventions de la Région et du Département sont inscrits dans les lignes budgétaires. Monsieur le maire répond que les différences qui figurent entre le budget primitif et le budget réalisé sont dues à des événements non maîtrisés par la collectivité. Il précise que les crédits qui ont été annulés correspondent à des subventions non perçues en 2022, mais que ces sommes étaient inscrites car escomptées. Il ajoute que parmi les recettes 2023, la collectivité a reçu une subvention

de la Région de 44 000 € au titre de la voie douce.

Madame Aziza KRIMOU demande si les montants correspondent aux subvention octroyées et non

perçues.

Monsieur le maire répond par l’affirmative.

Monsieur le maire présente ensuite le compte administratif du budget des locaux commerciaux de la

Commune de Jasseron.

Fonctionnement _

Dépenses

Recettes

T sen :

011-Charges à caractère général 694,87 €) 1? Droitdeipermis de 245,00 € | stationner

752-Loyers des commerces 10 010,78 €

de oo .75811-Concessions 300,00 €

TOTAL 694,87 € TOTAL 10 555,78 €

Résultat de fonctionnement 2022 +9 860,91€

Excédent global d'exploitation 2021 +13 035,69 €

Résultat de clôture 2022 + 22 896,60 €

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Investissement

0,00 € | Recettes Dépenses

TOTAL 0,00 € | TOTAL

Résultat d'investissement 2022

Déficit 2021 reporté

Résultat de clôture 2022

Monsieur le maire précise que les dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 011 correspondent à l'intervention de la société Biajoux pour le débouchage des évacuations de la pizzéria et que la recette de fonctionnement inscrite à l’article 75811 concession correspond à la location de la licence IV. Ilajoute qu'il n’y a pas eu d'investissement sur ce budget. Monsieur le maire quitte la salle le temps de procéder au vote et Madame Caroline BOUTON soumet les comptes administratifs au vote.

Monsieur Gérard MUCKE réitère sa remarque faite en début de séance relative à la transmission

tardive des documents.

Le Conseil municipal,

réuni sous la présidence de Madame Caroline BOUTON ;

délibérant sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2022 dressé par Monsieur

Sébastien GOBERT, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

à la majorité des membres présents ou représentés (13 voix pour, O voix contre, 4 abstentions, 1 ne

prend pas part au vote) :

— lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement

HRAIE Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 1 206 913,77 € | 1 206 913,77 € 751 304,11 € 751 304,11 €

Réalisé 898 891,41 € | 1 176 489,24 € 415 890,13 € 332 309,56 €

Résultats de l'exercice 277 597,83 € 83 580,57 €

Résultats clôture ex précédent 90 113,77 € 140 552,42 €

Résultats clôture 367 711,60 € 224 132,99 €

Restes à réaliser — constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

— arrête les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus ;

délibérant sur le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de l'exercice 2022

dressé par Monsieur Sébastien GOBERT, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

à l’unanimité des membres présents ou représentés (13 voix pour, O voix contre, 4 abstentions, 1 ne

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prend pas part au vote) :

— lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut de résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévu 23 295,69 € 23 295,69 € | 11 500,00 € 11 500,00 €

Réalisé 694,87 € 10 555,78 € 0,00 € 0,00 €

Résultats de l’exercice 9 860,91 € 0,00 € 0,00 €

Résultats clôture ex précédent 13 035,69 €

Résultats clôture 2022 22 896.60 €

Restes à réaliser

— constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

— arrête les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus.

Rapport n°042023-04 : Affectation des résultats 2022 — budget principal et budget annexe des locaux

commerciaux.

Monsieur le maire rappelle les règles d'affectation des résultats telles que fixées par les articles

L2311-5 et R2311-11 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Les éléments à prendre en compte sont :

— le résultat de la section de fonctionnement : il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les

recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute le résultat de l’exercice

précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé ;

— le solde d'exécution de la section d'investissement : il s’agit du solde entre les recettes et les

dépenses d'investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l'excédent de

la section de l'exercice précédent (le 001) ;

— les restes à réaliser de la section d'investissement : il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été

engagées mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines mais qui

n'ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.

Les résultats de l’exercice précédent apparaissent sur le compte de gestion visé par le Receveur

municipal et sur le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté au 31 décembre.

Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement 2022

Compte tenu que le compte administratif fait apparaître :

— un excédent de fonctionnement de clôture cumulé de : 293 770,99 €

— un déficit d'investissement de clôture cumulé de : - 140 552,42 €

— à fin 2022, les restes à réaliser en dépenses s’élevaient à : 0,00 €

Ilest proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

— à la section d'investissement au compte 1068 « excédent reporté » : 203 657,22 €

— à la section de fonctionnement au compte 002 « excédent capitalisé » : 90 113,77 €

Ilest également proposé de reporter en investissement au compte 001 « déficit reporté » la somme

de 140 552,42 €.

Les résultats de l'exercice précédent apparaissent sur le compte de gestion visé par le Receveur

municipal et sur le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté au 31 décembre.

Budget annexe — locaux commerciaux : affectation du résultat de fonctionnement 2022

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Compte tenu que le compte administratif fait apparaître :

— unexcédent de fonctionnement de clôture cumulé de : 13 035,69 €

— un déficit d'investissement de clôture cumulé de : 0,00 €

Ilest proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

— à la section de fonctionnement au compte 002 « excédent capitalisé » : 13 035,69 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (14 voix pour, O voix

contre, 4 abstentions, 0 ne prend pas part au vote) :

— affecter les résultats de fonctionnement du budget principal de la Commune comme suit :

à la section d'investissement au compte 1068 « excédent reporté » : 203 657,22 €

à la section de fonctionnement au compte 002 « excédent capitalisé » : 90 113,77 €

— reporter en investissement au compte 001 « déficit reporté » la somme de 140 552,42€;

— affecter les résultats de fonctionnement du budget annexe des locaux commerciaux de la Commune

comme suit :

- à la section de fonctionnement au compte 002 « excédent capitalisé » : 13 035,69 €.

Rapport n°042023-05 : Fiscalité directe locale 2023 — fixation des taux des taxes 2023

Monsieur le maire rappelle les taux actuels de la fiscalité directe locale :

— taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,80 %,

— taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,50 %.

Il rappelle également que le Conseil municipal a voté une taxe d'habitation sur les logements vacants

lors de la séance du 7 mars 2023 et qu’au cours de cette même séance trois hypothèses d'évolution

de la fiscalité locale directe avaient été présentées : augmentation des taux de 3 %, de 4% ou de 5 %.

Monsieur le maire propose d'appliquer une augmentation de 3 points, ce qui porterait les taux à :

— taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,80 %,

— taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,50 %,

— taxe d'habitation (TH) : 12,37 %.

Ilajoute que la taxe d’habitation ne subirait pas d'augmentation en 2023.

Monsieur le maire précise que les impôts locaux n’ont pas été augmentés depuis 2011 à Jasseron et

que ces taux restent inférieurs aux taux moyens nationaux des communes de même strate.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir ce que représente l’évolution de la base d'imposition.

Monsieur le maire répond que cela a déjà été évoqué lors de la précédente réunion du Conseil

municipal et répète que l’évolution de la base d'imposition est de 7,1 %.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite avoir la confirmation que l’augmentation finale est bien de 17 % si

l'on prend en compte la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 9,7 % à laquelle s'ajoute l’évolution de 7,1 % de la base d'imposition.

Monsieur le maire rétorque qu’il est demandé au Conseil municipal de se prononcer uniquement sur

les 10 % d'augmentation.

Monsieur Maxime BOUCHARD rappelle aux membres du Conseil municipal que les informations

relatives à la hausse de la fiscalité ont été transmises et communiquées lors de la réunion du Conseil

municipal précédente.

Madame Aziza KRIMOU précise que certes les informations ont été communiquées à la fin de la

réunion mais que les éléments chiffrés n’ont pas été détaillés, ce qui rend le débat et les échanges plus difficiles pour se positionner.

Monsieur Raphaël PIROUD interpelle Madame Aziza KRIMOU en l’accusant de vouloir faire de la

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polémique et demande aux membres de l'opposition ce qu'ils souhaitent.

Madame Aziza KRIMOU rétorque qu’elle ne fait pas de la polémique mais qu’elle s'exprimait et

rajoute qu’ils souhaitent un vrai débat et que soit instaurée une commission des finances.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents où représentés (14 voix pour, 4 voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

taxe d'habitation (TH) : 12,37 %,

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,80 %,

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,50 %;

— charger Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Rapport n°042023-06 : Budgets primitifs 2023 — budget principal et budget des locaux commerciaux

Monsieur le maire rappelle que les prémices du budget primitif ont été présentés lors de la dernière

réunion du Conseil municipal.

Présentation du budget primitif 2023 du budget principal de la Commune de Jasseron : Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 437 469,08 € | 002 Résultat de . 143 578,61 € fonctionnement reporté

DIS CHANBESeIRerSonneletITals 387 500,00 € | 013 Atténuation des charges 4 000,00 € assimilés

125 Virement à la section 339 776,34 € 70 Produits des services, du 44 320,00 €

d'investissement domaine et ventes diverses

65Autrésde charges de gestion 178 286,56 € | 73 Impôts et taxes 145 000,00 € courante

66 Charges financières 25 858,63 € | 731 Fiscalité locale 735 112,00 €

67 Charges exceptionnelles 500,00 € 74 Datatons, SUBVENTIONS EE 252 580,00 € participations

75 Autres produits de gestion 43 800,00 €

courante

77 Produits exceptionnels 1 000,00 €

TOTAL 1 369 390,61 € | TOTAL 1 369 390,61 €

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Investissement

Dépenses Recettes

001 seldé a ÉRÉCUHON de la | 224 132,99 € 021 Virement de la section de 339 776,34 €

section d'investissement reporté fonctionnement

16 Emprunts et dettes assimilés 146 d8gso | 19 Dorations; and divers-et 304 132,99 € réserves

20 Immobilisations incorporelles 395 000,00 € | 15 Subventions 486 479,00 € d'investissement

21 Immobilisations corporelles 1 061 170,75 € us Étdettes 720 000,00 €

27 Autres immobilisations 30 000,00 €

financières

Restes à réaliser 2021 0,00 €

TOTAL 1 850 388,33 € | TOTAL 1 850 388,33 €

Il ajoute qu’une erreur s’est glissée dans le montant d’indemnités perçues par le maire : le montant indiqué dans le document adressé avec la convocation correspondant à la totalité des indemnités perçues de la Commune de Jasseron et de Grand Bourg Agglomération. Seules les indemnités perçues de la Commune de Jasseron doivent figurer sur le document.

Monsieur le maire rappelle également que le taux des indemnités des élus avait été modifié suite à

l'augmentation de la valeur du point indiciaire.

Il précise également que la redevance versée par l'opérateur Free mobile est comptabilisée au

chapitre 70 et qu’on retrouve dans les subventions d'investissement une partie des subventions qui

n'ont pas été versées en 2022 ainsi que les subventions prévisionnelles sollicitées pour le pôle

périscolaire et culturel.

Monsieur Gérard MUCKE fait remarquer qu’il avait demandé à ce que lui soit communiquée l'augmentation

des coûts d'énergie en MWh pour le gaz et l'énergie.

Monsieur le maire répond que l’augmentation est de 287 % et que les chiffres avaient été communiqués

lors de la dernière réunion du Conseil municipal en ce qui concerne le gaz. Il ajoute qu'il s’agit des

prix du Syndicat intercommunal d'énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).

Monsieur le maire souligne la diminution de moitié des fournitures non stockées : 30 000 € en 2022

et 15 000 € en 2023. Il précise que cette diminution est liée au passage à la M57 qui subdivise cet

article.

Monsieur Gérard MUCKE ajoute qu’une baisse est constatée malgré la subdivision et que ce constat

l'interroge.

Monsieur le maire répond qu’actuellement, il y a une chaudière principale qui chauffe à la fois la

salle des fêtes et la mairie alors que ces locaux ont des horaires de fonctionnement inversés. Le

réglage du temps quotidien de chauffage a été modifié et la chaudière fonctionne désormais de 8h30

à 18h00 alors qu'auparavant, la chaudière fonctionnait de 7h00 à 23h00 tous les jours. En cas

d'utilisation des locaux en dehors de ces horaires, le fonctionnement manuel du chauffage peut être

activé. Monsieur le maire espère ainsi réduire les frais de fonctionnement et ajoute que dans la

même optique, l’eau chaude a été coupée au gymnase et dans d’autres locaux.

Monsieur Raphaël PIROUD précise qu’il en est de même à l’école. La chaudière fonctionne moins

durant les vacances scolaires.

Monsieur Gérard MUCKE note une évolution importante des contrats de prestations de services. I

souhaite connaître les raisons de cette évolution.

Monsieur le maire explique que cette évolution est liée en partie à l’augmentation du contrat conclu

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avec l’ADSEA. A contrario, les charges de personnel ont diminué. Monsieur le maire précise qu’à

terme il ne devrait rester plus que 2,5 équivalents temps plein au lieu de 3 au sein du service technique

car il est envisagé de faire appel à un prestataire de services extérieur pour réaliser les travaux

d'espaces verts.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir s’il y a une proportionnalité entre les charges sociales et les

salaires.

Monsieur le maire répond qu'il est difficile d’établir une corrélation entre les charges sociales et les

salaires du fait qu’un agent est resté longtemps en arrêt maladie et est parti récemment à la retraite,

qu’un agent est un emploi aidé et qu’une partie du personnel est à temps non complet.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître à quoi correspondent les 30 000 € inscrits en recettes

en 2023 {coupes de bois).

Monsieur Christian PELUT indique qu’il s’agit de vente d’arbres.

Monsieur le maire ajoute que ces recettes sont fluctuantes en fonction des offres de vente signées.

Monsieur Gérard MUCKE demande si la collectivité prévoit une baisse de l'attribution de compensation

de la part de l'Etat en 2023.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une baisse d’attribution de compensation de Grand Bourg

Agglomération. La baisse est liée aux transferts de compétences réalisées. Il ajoute que la Commune

de Jasseron compte transférer la gestion du parc informatique à GBA à compter de la rentrée scolaire

de septembre 2023.

Monsieur le maire prévient le Conseil municipal qu’une décision modificative est prévue à l’ordre du

jour de la prochaine réunion (budget annexe des locaux commerciaux) car la collectivité a le projet

de rénover la grange située en face de la mairie acquise à la famille BENEZETH.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (14 voix pour, 4 voix contre, O

abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune de Jasseron qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à hauteur de 1 369 390,61 € en fonctionnement et à hauteur de 1 850 388,33 €

en investissement ;

— adopter le budget primitif 2023 du budget des locaux commerciaux de la Commune de Jasseron

qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 34 416,60 € en fonctionnement et à hauteur

de 28 916,60 £ en investissement ;

— autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

Rapport n°032023-07 : Adhésion 2023-2024 au service mutualisé « économe de flux » proposé par

Grand Bourg Agglomération

Monsieur le maire rappelle que l’année dernière, la Commune de Jasseron avait abandonné l’adhésion

au service « Conseil en énergie partagé » mis en place par Grand Bourg Agglomération et l'agence de

la transition écologique ADEME.

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il a constaté que la collectivité n’est pas en

capacité de suivre les consommations d'énergie de manière régulière malgré le travail effectué par

Madame Justine BARAQUE. Il ajoute qu’un système de suivi a été mis en place avec ENEDIS mais

celui-ci reste compliqué.

Monsieur le maire présente le dispositif « économe de flux » de Grand Bourg Agglomération. La mise

en œuvre de ce dispositif est sur 3 ans et comprend deux types d’actions :

— des actions communes à l’ensemble des collectivités bénéficiaires : réalisation d’un bilan énergétique

de la collectivité sur l’ensemble de son patrimoine, proposition des pistes de réduction des dépenses,

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suivie énergétique annuel (analyse des dérives, suivi des préconisations, remise d’un bilan annuel) ;

— des actions à la carte, adaptées aux besoins de chaque collectivité : appui technique sur les

projets de rénovation et de construction de la collectivité, sensibilisation des élus et des utilisateurs

des bâtiments publics sur les questions d'énergie.

Le dispositif est opérationnel depuis le 1°’ février 2022 et permet de répondre aux sollicitations des

communes :

— en les orientant pour limiter l'impact de la hausse des prix de l’énergie,

— en leur permettant de saisir l'opportunité des appels à projets portant sur la rénovation énergétique,

— _enles informant sur les exigences règlementaires (décret Tertiaire).

Ilest précisé que la Commune de Jasseron participera à hauteur de 0,33 € par habitant et par an. Le

nombre d'habitants pris en compte est celui édité de la population DGF au 1° janvier 2023.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention triennale à conclure avec l'Agence de

services et de paiements (ASP) qui agit pour le compte et au nom du Ministère des solidarités, de

l'autonomie et des personnes handicapées (convention annexée au présent rapport).

Un «élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la

commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de « l’économe de flux » pour la récolte des

données et le suivi de l’opération. Une charte « économe de flux » définit les modalités de fonctionnement.

Monsieur Gérard MUCKE précise qu’un travail a déjà été réalisé avec l’ALEC 01.

Monsieur le maire indique que la collectivité va s'appuyer sur le travail réalisé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, O ne prend pas part au vote) :

— adhérer à ce service mutualisé «économe de flux» pour la période du 1 mai 2023 au 31 décembre 2024 ;

— désigner Monsieur Raphaël PIROUD comme « élu référent » ;

— désigner Monsieur Lionel PIGNON comme « agent technique référent » ;

— désigner Madame Frédérique MAYA comme « agent administratif référent » ;

— participer à hauteur de de 0,33 € par habitant et par an;

— suivre les engagements de la Commune inscrits dans la charte « Econome de flux » ;

— autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Rapport n°032023-08 : Projet de rénovation du bâtiment du four à pain communal - approbation du

plan de financement

Monsieur Raphaël PIROUD présente au Conseil municipal le projet de rénovation du bâtiment du

four à pain communal, situé sentier du Puits, sur la parcelle AD 143. L'objectif est de créer un lieu

convivial dans le prolongement du futur cœur de village où les associations jasseronnaises qui le

souhaitent pourraient confectionner et vendre des tartes ou autres plats cuisinés dans le four.

La collectivité a sollicité des devis auprès d'entreprises de plomberie, d'électricité, d’un ébéniste,

d'un plombier et d’un magasin de fourniture de matériels. Le coût total des travaux est estimé à

16 189,60 € HT, soit 18 883,52 €.

La Commune de Jasseron envisage de solliciter des subventions auprès de l'Etat, dans le cadre de la

dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 % d’une part, et auprès du

Conseil départemental de l’Ain, dans le cadre des Pactes de territoire à hauteur de 30 % d'autre part

{plan de financement annexé au présent rapport). Restera 30 % à charge de la collectivité.

Monsieur Gérard MUCKE demande si des associations sont impliquées dans le projet.

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Monsieur Raphaël PIROUD répond qu’au départ, le projet est porté par la Commune uniquement.

L'utilisation sera essentiellement par les associations.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître le mode de gestion qui sera envisagé.

Monsieur Raphaël PIROUD répond que la gestion sera similaire à celle des salles communales et qu'il

y aura une personne référente qui saura utiliser le four.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— adopter le projet de rénovation du bâtiment du four à pain communal et ses modalités de

financements ;

— approuver le plan de financement prévisionnel ;

s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

— autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce projet.

Rapport n°032023-09 : Projet de rénovation du bâtiment du four à pain communal — candidature au

Grand prix Pèlerin du patrimoine 2023

Monsieur Raphaël PIROUD présente le Prix du Pèlerin du patrimoine au Conseil municipal. Il s’agit

d’un concours organisé par la société Bayard, éditrice du magazine « Le Pèlerin ». Ce concours est

divisé en 3 catégories :

— la catégorie « Pèlerin du patrimoine » qui s'adresse aux personnes physiques âgées d'au moins

18 ans, aux communes et aux associations dont l’objet se rapporte au patrimoine culturel ou

religieux français, résidant en France métropolitaine ;

— la catégorie « Pèlerin du jeune artisan d’art » qui s'adresse aux personnes âgées de 18 à 35 ans,

résidant en France métropolitaine et ayant choisi d'exercer un métier lié à la restauration du patrimoine

culturel et religieux français ;

— la catégorie « prix de l’apprenti du patrimoine » qui s’adresse à un jeune en formation « métier du

patrimoine » afin de lui permettre de s’équiper avec un outillage adapté à la pratique de son métier.

Ce concours « Pèlerin du patrimoine » a pour but de valoriser notre héritage culturel et religieux. II

prévoit 3 sous-catégories :

— patrimoine bâti religieux ou civil,

— mobilier/chefs-d’œuvre d'art sacré/éléments de décoration,

— projets de créations artistiques.

Le concours est doté de la somme globale de 30 000 € à répartir entre les lauréats de chaque

catégorie en fonction des budgets des projets et du choix du jury.

La Commune de Jasseron envisage de participer au prix « Pèlerin du patrimoine » et de soumettre un

dossier de candidature dans la catégorie « patrimoine bâti religieux ou civil » pour le projet de

rénovation du bâtiment du four à pain communal, datant du milieu du XIX"° siècle et situé sentier

du Puits, sur la parcelle AD 143.

Monsieur Gérard MUCKE demande si la réalisation du projet sera liée à l’attribution des subventions.

Monsieur le maire répond que si la Commune de Jasseron n'obtient pas les subventions sollicitées, la

rénovation sera minimaliste.

Monsieur Christian PELUT souhaite connaître le délai de réponse du jury.

Monsieur Raphaël PIROUD indique que le dépôt du dossier doit intervenir le 15 avril 2023 au plus

tard et que tous les candidats recevront une réponse du jury.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, O ne prend pas part au vote) :

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— approuver la participation de la Commune de Jasseron au Grand prix Pèlerin du patrimoine 2023 ;

— soumettre un dossier de candidature auprès du « Pèlerin » ;

— assurer la promotion du livret de soutien ;

— autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce projet.

Rapport n°032023-10 : Délégation de service public relative au fonctionnement de la bibliothèque

publique

Madame Caroline BOUTON rappelle que le Conseil municipal a approuvé, lors de sa dernière séance,

le partenariat entre la Commune de Jasseron et le Département de l'Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque de Jasseron.

Elle rappelle également que le Conseil municipal avait confié la gestion de la bibliothèque publique à

l'association « Envie de lire » en 2002.

Une convention de délégation de mission d'intérêt général avait alors été conclue entre la collectivité

et l’association. Toutefois, les principes et missions des bibliothèques territoriales ayant été définis

par la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la

lecture publique, il convient de conclure une nouvelle convention de délégation de service public.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de confier la gestion et l'animation de

la bibliothèque publique de Jasseron à l’association « Envie de lire ». Elle prévoit notamment les

engagements de chaque partie, à savoir :

- les principaux engagements de la Commune :

mise à disposition d’un local adapté et affecté à l’usage de la bibliothèque dont elle assume

tous les frais,

versement d’une subvention annuelle de fonctionnement ;

- les principaux engagements de l'association :

respect des missions et principes fondamentaux des bibliothèques publiques définis dans la loi

relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique du 21 décembre 2021,

respect des principes fondamentaux d’un service public.

La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le maire ajoute que la mise à jour du contrat de délégation de service public est conforme

aux dispositions préconisées par la Direction de la lecture publique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— confier la gestion de la bibliothèque communale à l'association « Envie de lire » ;

— approuver les termes de la convention de délégation de service public relative au fonctionnement

de la bibliothèque communale à conclure avec l'association « Envie de Lire » ;

— autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout

document afférent à ce dossier.

Rapport n°032023-11 : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque publique

Madame Caroline BOUTON présente le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque de Jasseron.

Ce règlement intérieur prévoit des dispositions générales conformes à la loi n°2021-1717 du

21 décembre 2021. Il précise notamment les modalités et tarifs d'inscription, les modalités de prêt

ainsi que les horaires d'ouverture au public tels que prévus dans la convention de partenariat

conclue avec le Département de l'Ain.

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Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :

— approuver les termes du règlement intérieur de la bibliothèque publique ;

— autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

Rapport n°032023-11 : Création de jardins familiaux et fixation de la redevance annuelle de location

Madame Anouck DELRIEU présente le projet de création de jardins familiaux qui sera mis en place

afin de répondre à la demande de plusieurs habitants et offrir aux jasseronnais qui ne possèdent pas

de jardin la possibilité de cultiver une parcelle de terrain communal à des fins personnelles et ainsi

consommer des produits sains et de saison.

Ces jardins familiaux seront situés le long du sentier des Pies et sont créés dans une démarche

d’écocitoyenneté et de respect de l’environnement afin de devenir un nouveau lieu de rencontres et

d'échanges autour d’un coin de terre pour jardiner dans le respect de la nature, avec des engrais

naturels et sans pesticides.

La superficie de chaque emplacement est de 50 m2. Il est proposé de louer chaque emplacement au

tarif de 25 € par an. Le montant est payable d'avance au Trésor public, à réception de l’avis de

somme à payer. || sera également demandé une caution de 15 € par clé à chaque locataire qui se

verra remettre une clé du portail donnant l'accès aux jardins familiaux et une clé de son abri.

Les modalités d'attribution des parcelles, de location et d’usage de ces jardins familiaux sont définies

dans un règlement intérieur qui fait l’objet d’un arrêté municipal. Un comité de pilotage, composé de

2 élus municipaux et 2 jardiniers utilisateurs, sera chargé de proposer les candidatures à Monsieur le

maire et de faire appliquer le règlement intérieur. L'attribution des emplacements se fera par arrêté

du maire.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître le nombre de lots qui seront mis à disposition.

Madame Anouck DELRIEU indique qu’il est prévu de faire une dizaine de lots sur une parcelle de

500 m°.

Monsieur le maire ajout qu’il pourrait y en avoir davantage.

Monsieur Gérard MUCKE demande si c’est le locataire qui aménage sa parcelle.

Monsieur le maire indique que la Commune de Jasseron va faire l’acquisition d’un abri et d’un récupérateur

d’eau pour chaque parcelle.

Monsieur Gérard MUCKE demande si le projet a été budgété.

Monsieur le maire répond que le coût par jardin sera environ de 400 €. Il ajoute qu'une information

sera communiquée à la population puis une réunion sera organisée avec les intéressés pour attribuer

les lots. À ce jour, 3 personnes se sont manifestées.

Monsieur Jean-Philippe BOUDRON demande qui supportera la charge des clôtures.

Monsieur le maire répond les clôtures sont déjà présentes et qu'il n’y a pas de clôtures entre les

parcelles. Il précise qu'il n’y a pas d’autres investissements que les abris et les récupérateurs d’eau.

Monsieur Christian PELUT souhaite savoir comment l’arrosage sera réalisé en cas de manque d’eau.

Monsieur le maire indique qu'il y 6 m° d’eau récupérés et stockés au centre technique qui pourront

être utilisés dans un premier temps et que l’on avisera par la suite. Il ajoute que le Conseil municipal

sera tenu informé du taux d'occupation et de l’avancement des cultures de ces jardins familiaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 0 voix contre,

0 abstention, O ne prend pas part au vote) :

— autoriser la création de jardins familiaux de Jasseron ;

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— fixer le montant de la redevance annuelle de location à 25 € par emplacement ;

— fixer le montant de la caution à 15 € par clé ;

— autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

Rapports pour information

Rapport n°DM2023.03-02 : Acquisition de matériel au profit du service local d'incendie et de secours

de Jasseron — demande de subvention auprès du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

La Commune de Jasseron a fait l’acquisition d’un sac d'intervention à utilisation verticale, modèle

phantom, au prix unitaire de 309,00 € HT, soit 397,20 € TTC, au profit de son service local d’incendie

et de secours (SLIS).

Ce type de matériel est inscrit sur la liste de matériels acquis par les communes ou EPCI sièges de SLIS

subventionnables par le Service départemental d'incendie et de secours de l’Ain (20 %).

Aussi, la Commune de Jasseron sollicite une subvention auprès du SDIS 01 pour l'acquisition de ce

matériel.

Rapport n°DM2023.03-03 : Projet de rénovation du bâtiment du four à pain communal - demande

de subventions

La Commune de Jasseron sollicite les subventions suivantes, pour le projet de rénovation du

bâtiment du four à pain communal :

— 40 % du coût global du projet auprès de l'Etat, dans le cadre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR),

— 30 % du coût global du projet auprès du Conseil départemental de l’Ain, dans le cadre des Pactes

de territoire.

Ilresterait à 30 % à charge de la collectivité (plan de financement annexé au présent rapport).

La collectivité a sollicité des devis auprès d'entreprises de plomberie, d'électricité, d’un ébéniste et

d'un magasin de fourniture de matériels. Le coût total des travaux est estimé à 15 478,70 € HT, soit

18 030,44 €.

Informations diverses :

e Rapport d'activités 2022 du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jasseron

Madame Delphine SIMONIN présente le rapport d'activités 2022 du CCAS de Jasseron. Elle précise que les aides apportées se divisent en

— aides obligatoires : demande d’aide sociale (2 dossiers traités), hébergement en établissement

(1 dossier traité), obligations alimentaires (1 dossier traité),

— aides facultatives : aide à la restauration scolaire (22 familles concernées), bons d’achat « bonne

année » (800 € de bons d'achats distribués), un goûter festif pour les seniors (50 participants), achat

de fleurs pour décorer l’'EHPAD à Noël, 2 sessions d'ateliers de prévention organisés en partenariat

avec l’'ADAPA (14 participants), aide au logement en collaboration avec les bailleurs sociaux, animations

diverses (20 participants), 3 collectes diverses.

Madame Delphine SIMONIN indique qu’il faut ajouter à cela tous les rendez-vous et les échanges

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avec les personnes qui sollicitent le CCAS.

Monsieur Christian PELUT souhaite savoir si les réfugiés ukrainiens sont toujours présents sur la commune.

Madame Delphine SIMONIN répond que non.

Monsieur le maire précise que les réfugiés ukrainiens qui étaient accueillis à l'Etoile du matin ont été

relogés sur Bourg-en-Bresse car l’association AFDEM avait besoin des bungalows pour le rénover et

pouvoir les proposer cet été.

Monsieur le maire remercie Madame Delphine SIMONIN et son équipe pour le dynamisme créé au

sein du CCAS.

e Projet de restauration des archives communales - travaux 2023

Monsieur Raphaël PIROUD rappelle que la première phase du dépoussiérage des archives présentes

en mairie a débuté en 2022. Ce travail se poursuit et prendra fin en 2023. Les documents ainsi

dépoussiérés seront transportés et stockés aux Archives départementales de l’Ain afin de permettre

une consultation dans de meilleures conditions.

Il ajoute que toutes les archives de la Commune de Jasseron seront numérisées et déposées aux

Archives départementales de l'Ain.

Monsieur le maire ajoute qu'après 3 ans de travail « en coulisses », le résultat sera visible de tous

puisque les documents seront accessibles au public.

Monsieur Raphaël PIROUD précise qu’il s’agit d’un travail ingrat car le bénéfice du travail réalisé

n’est pas visible immédiatement.

° Réfection de la RD 52

Monsieur Maxime BOUCHARD informe le Conseil municipal que le Tour de France passera à Jasseron

le 20 juillet 2023. Dans ce cadre, des travaux sont prévus sur la RD 52 à partir du 17 avril 2023. La

circulation sera interdite pendant les vacances scolaires de Printemps.

Monsieur le maire se félicite du fait que la Commune de Jasseron est la seule commune de

l’agglomération à avoir participé à la dictée du Tour de France.

Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître le coût des travaux.

Monsieur Maxime BOUCHARD précise que 100 % des coûts sont pris en charge par le Département

de l'Ain.

e Projet d'extension de la zone d'activité économique (ZAE)

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l’abandon du projet d'implantation des entreprises

Fontenat TP et Roux TP.

Monsieur le maire indique que des études de sol ont été réalisées et ont fait apparaître deux zones

humides sur les terrains non construits. Le projet d'aménager une ZAE communautaire n’est pas

abandonné, mais il doit suivre d’autres orientations. L’avancement du projet a été présenté aux

entreprises et artisans présents dans la zone.

e Plan communal de sauvegarde (PCS)

Monsieur Maxime BOUCHARD informe le Conseil municipal qu’une réunion d’information se

déroulera le 5 mai 2023 à 19h00 dans la salle des fêtes.

Ilindique également que Monsieur le maire a pris, le 3 avril 20323 l'arrêté municipal afférent à ce

plan communal de sauvegarde et qu'il a été transmis à la Préfecture.

Ilannonce qu’un exercice de mise en œuvre est prévu d'ici la fin du 1° semestre de l’année, avec

l'appui de la BLGC de la Préfecture.

e Gestion du parc informatique de l’école et de la bibliothèque par la Direction des systèmes

d’information (DSi)

Madame Anouck DELRIEU indique qu'un technicien de la DSI de Grand Bourg Agglomération s’est

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rendu à l’école pour raccorder le parc informatique à la fibre optique et effectuer un inventaire du

matériel en place.

Elle ajoute que le remplacement du parc informatique actuel par du matériel de GBA est prévu pour

septembre 2023. Le transfert de cette compétence informatique fera l’objet de la signature d’une

convention entre la Commune de Jasseron et Grand Bourg Agglomération.

Monsieur le maire précise que Jasseron est la seule commune qui n'avait pas fait le choix de

transférer l'informatique de l’école à la DSI mutualisée. Il ajoute que l'adhésion à ce service

impliquera la baisse de la compensation versée par GBA à la collectivité.

Monsieur le maire indique également que le contrat de maintenance du photocopieur conclu avec

Rex Rotary prendra fin, ce qui représentera une économie de 300 € par mois.

e Projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel

Madame Caroline BOUTON indique qu’un travail est actuellement en cours de réalisation avec la

maîtrise d'œuvre pour optimiser les coûts et respecter l'enveloppe budgétaire dédiée au projet.

Elle ajoute que des études de sols complémentaires doivent être réalisées. Une mauvaise qualité du

sol peut avoir des conséquences sur la construction.

Le permis de démolir devrait être déposé courant avril.

Monsieur le maire soumet l'interrogation qu'il se pose au sujet de l’avant-projet définitif : est-il

préférable de consulter la population avant de demander l’avis du Conseil municipal ou l'inverse ? Il

souhaite obtenir l'avis du Conseil municipal sur ce point.

Monsieur Jean-Yves CATTIN pense qu'il est plus intéressant de faire d’abord la réunion publique.

Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souligne l'importance de mettre un nom sur chaque action que le

Conseil municipal veut réaliser et ajoute que la population a des attentes relatives à ce projet en

termes de définition et de moyens.

Monsieur Gérard MUCKE veut obtenir l'avis individuel de chaque membre du Conseil municipal.

Madame Delphine SIMONIN se demande comment seront traités les avis recueillis si la réunion

publique a lieu avant l’avis du Conseil municipal.

Monsieur Jean-Philippe BOUDRON rappelle qu’il existe un comité de pilotage qui a pris des décisions

et que la réunion publique ne devrait avoir lieu que dans le but de présenter les décisions de ce

comité.

Madame Anouck DELRIEU insiste sur le fait que l’objet de la réunion publique devra être clair, à

savoir présenter le projet qui a été arrêté. La réunion permettra d'expliquer le projet retenu.

Monsieur Jean-Philippe BOUDRON ajoute que le but de la réunion publique est d'écouter et

entendre les remarques de la population.

Madame Caroline BOUTON est partagée car les deux solutions présentes des avantages et des

inconvénients. En organisant une réunion publique avant d'obtenir l'avis du Conseil municipal, le

risque est que les personnes qui « crient le plus fort » remettent en question la réalisation du projet.

Cela engendrerait également un retard dans le planning prévisionnel d'environ 3 mois. Elle précise

qu'il était difficilement possible d'organiser une réunion publique plus tôt car la collectivité ne

disposait pas de tous les éléments. Selon elle, il faut présenter un projet abouti, que ce soit avant où

après l’avis du Conseil municipal.

Madame Caroline BOUTON ne souhaite rien imposer.

Monsieur le maire rappelle que le projet devra répondre aux attentes de la population, aux besoins

des utilisateurs et au programme du Conseil municipal.

Monsieur le maire indique que 10 % de la population jasseronnaise fréquentent l’école et attendent

un restaurant scolaire. Il demande au Conseil municipal l'autorisation de consulter la population

avant le Conseil municipal.

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Monsieur Jean-Philippe BOUDRON confirme que la consultation de la population peut se faire avant

celle du Conseil municipal.

Monsieur Florian DELRIEU propose de procéder à un vote à main levée. 14 membres sont favorables

à une consultation de la population avant celle du Conseil municipal.

Madame Caroline BOUTON ajoute ne pas pouvoir s’avancer sur le planning.

Monsieur le maire remercie les membres du Conseil municipal d’avoir donné leur avis.

e Evénements à venir

Monsieur le maire revient sur le mot de l’opposition qui est paru dans la dernière édition du bulletin

municipal. Il indique ne pas tolérer le fait que l'opposition affirme ne pas être invitée aux manifestations

organisées par la municipalité. Les membres de l'opposition sont toujours invités pas de façon

formelle par l'intermédiaire d’un carton d'invitation individuel, mais à chaque séance du Conseil

municipal, les différentes manifestations sont annoncées et une invitation orale est adressée à

l'ensemble des membres du Conseil municipal.

Monsieur Maxime BOUCHARD précise qu'aucun membre du Conseil municipal ne reçoit d’invitation.

Monsieur le maire ajoute que les invitations sont diffusées sur la page Facebook de la Commune de

Jasseron ainsi que sur Panneau Pocket.

Madame Aziza KRIMOU rétorque que les membres de l’opposition n’ont pas été informés de

l’organisation de la cérémonie des vœux du maire et qu'ils ont été au même titre que tout le monde

et que par conséquent ils se sont installés comme tout le monde. Elle ajoute ne pas avoir eu

l'impression d’être accueillie en tant que conseillère municipale.

Monsieur le maire insiste sur le fait que cette démarche n’est pas honnête et il demande à ce que les

membres de l'opposition cessent de véhiculer cette information auprès de la population.

— 10 avril : chasse aux œufs de Pâques organisée par Les Amis de Jasseron

— 17 avril : don du sang à Meillonnas ; journée sport pour tous organisée par le CCAS et La Jeunesse

de Jasseron

29 et 30 avril : banquet des conscrits

— 30 avril : inauguration du jardin de la biodiversité

— 1% mai: marche et talents Jasseronnais organisés par Les Amis de Jasseron

— 5 mai: réunion d’information relative au plan communal de sauvegarde

— 7 mai: journée débardage organisée par Les Crins du Revermont

— 8 mai: commémoration de la 2"% Guerre mondiale

— 13 mai: vente de galettes organisée par Les Amis de Jasseron

— 25et26 mai: pédibus pour se rendre à l’école

— 26 au 30 mai : fête du village

— 2 juin: visite de Jasseron

— 3 juin : Ainbattables

Monsieur Raphaël PIROUD précise que la manifestation Ainbattables est organisée par deux

associations au profit du handicap et que la mise en place est assurée par les étudiants de

l’Université Lyon Ill de Bourg-en-Bresse. Il n’y aura pas d'activité aéronautique ce week-end-là à

l'aérodrome. Quatre circuits de course seront proposés dont trois accessibles aux personnes à

mobilité réduite. Il est prévu un concert en soirée (réservation sur le site Internet de la manifestation).

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Questions diverses :

Aucune question diverse n’est soumise.

Monsieur le maire remercie les membres du Conseil municipal présents, les services municipaux qui

ont collaboré à la préparation de la réunion, notamment Madame Frédérique MAYA pour qui il

s'agissait de la première préparation de budget, et lève la séance à 21h38.

Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 27 juin 2023 à 19h00.

Fait à Jasseron ? 1 SEP. 2073

Sébastien GOBERT

Maire,

Florian RICO

Secrétaire de séance,

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