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Déliberation - 2024 54 Reseau chaleur Rapport dactivite et Rapport du Maire sur le Prix et la Qualite du Service RPQS pour lannee 2023
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 Reseau chaleur Rapport dactivite et Rapport du Maire sur le Prix et la Qualite du Service RPQS pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 19
Pouvoirs : 7
OBJET :
RÉSEAU CHALEUR -
RAPPORT
D'ACTIVITÉ ET
RAPPORT DU MAIRE
SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU
SERVICE (RPQS)
POUR L'ANNÉE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-54
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 18 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée Secrétaire de Séance.
kKX
Le réseau chaleur est un service public mis en place par la Ville
de L’AIGLE au terme de la délibération en date du 18 juillet
2012, qui attribue à la Société COFÉLY la production et la
distribution d'énergie calorifique à partir d’une chaufferie bois
sur le territoire de L’AIGLE.
Le démarrage de l'exploitation a commencé le 4 février 2014 et,
conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), la Société RECBIA, délégataire
du service public réseau chaleur, a remis son rapport annuel
d'activité pour l’année 2023 concernant le service public pour
lequel elle a reçu délégation.
En outre, conformément à l'article L.2224-5 du CGCT, il a été
transmis à l’assemblée délibérante, un Rapport annuel sur le
Prix et la Qualité du Service public du réseau chaleur (RPQS),
qui est une analyse du rapport du délégataire ci-dessus évoqué.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-54-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Le rapport de Monsieur le Maire est conforme au décret
n°2007-675 du 2 mai 2007 et à l’arrêté du 2 mai 2007. En plus
de la présentation générale du service et des principaux
événements marquants de l’année, figurent désormais des
indicateurs de performance obligatoires, aussi bien techniques
que financiers.
Les deux rapports précités ont été transmis à l’ensemble des
conseillers municipaux par voie dématérialisée et étaient
consultables sur support papier à la Mairie.
Considérant que le rapport annuel d'activité est un document
essentiel d'exploitation, quel qu’en soit le gestionnaire ;
Considérant que le RPQS de Monsieur le Maire est conforme à la
législation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> PREND ACTE de la présentation d'une part, du rapport
d'activité de la Société RECBIA pour l'année 2023 et,
d'autre part, du rapport annuel de Monsieur le Maire sur
le prix et la qualité du service public du réseau chaleur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-54-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024