Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 65 Syndicat dAlimentation en Eau Potable du P
Déliberation - 2021 77 Syndicat dAlimentation en Eau Potable du P
Déliberation - 2024 54 Reseau chaleur Rapport dactivite et Rappor
Déliberation - 2022 66 Reseau chaleur Rapport dactivite et Rappor
Déliberation - 2021 78 Réseau chaleur Rapport dactivité et Rappor
Déliberation - 2020 68 Réseau chaleur Rapport dactivité et rappor
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Déliberation - d2024 31 rapport annuel sur le prix et la qualite
Compte-Rendu - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU S
Déliberation - 2024 10 03 saepb rapport annuel sur le prix et la
Déliberation - 2024 53 Syndicat dAlimentation en Eau Potable du Percher SAEP Rapport sur le Prix et la Qualite du Service RPQS pour lannee 2023
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 Syndicat dAlimentation en Eau Potable du Percher SAEP Rapport sur le Prix et la Qualite du Service RPQS pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
enexercice: 29
présents : 19
Pouvoirs : 7
OBJET :
SYNDICAT
D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
DU PERCHER (SAEP)
- RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE (RPQS)
POUR L'ANNÉE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-53
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 18 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine (CHATEL-THIEULART, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : Mme Maryse BRIANCEAU qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Michel CAILLOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses
articles D.2224-1 à D.2224-5, la rédaction d’un Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'alimentation en eau
potable.
En conséquence, le rapport du Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable du Percher (SAEP) composé de deux parties, la régie et
la délégation de service public, a été présenté et approuvé par le
Comité syndical du Percher le 28 octobre 2024.
Un exemplaire du rapport doit également être transmis aux
communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil
Municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.
Les deux volets de ce rapport ont été transmis par voie
dématérialisée à l'ensemble des conseillers municipaux.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-53-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> PREND ACTE de la présentation du rapport sur le Prix et la
Qualité du Service du Syndicat d'Alimentation en Eau
Potable du Percher pour la Ville de L'AIGLE (Régie et
Délégation de Service Public) pour l'année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
1)
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20241118-2024-53-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024