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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
#k%%
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
votants : 25
OBJET :
RÉSEAU CHALEUR -
RAPPORT |
D'’ACTIVITE ET
RAPPORT DU MAIRE
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE POUR
L'ANNEE 2020
(RPQS)
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : 22 NOV. 2621
Publié
nnns
le : ? 2 NOV. Eh à
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-78
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 15 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2021.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANTI, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Alexandra BRACQUE.
absents ou _excusés: M. Pascal GUEUGNON qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Philippe RONDEL a été nommé Secrétaire de Séance.
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Le réseau chaleur est un service public mis en place par la Ville
de L’AIGLE au terme de la délibération en date du 18 juillet
2012, qui attribue à la Société COFÉLY la production et la
distribution d'énergie calorifique à partir d’une chaufferie bois
sur le territoire de L'AIGLE.
Le démarrage de l'exploitation a commencé le 4 février 2014 et,
conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), la Société RECBIA, délégataire
de service public réseau chaleur, a remis, son rapport annuel
d'activité pour l’année 2020 concernant le service public pour
lequel elle a reçu délégation.
En outre, conformément à l'article L.2224-5 du CGCT, il a été
transmis à l'assemblée délibérante, un Rapport annuel sur le
Prix et la Qualité du Service public du réseau chaleur (RPQS),
qui est une analyse du rapport du délégataire ci-dessus évoqué.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211115-2021-78-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 Le rapport de Monsieur le Maire est conforme au décret
n°2007-675 du 2 mai 2007 et à l’arrêté du 2 mai 2007. En plus
de la présentation générale du service et des principaux
événements marquants de l’année, figurent désormais des
indicateurs de performance obligatoires, aussi bien techniques
que financiers.
Les deux rapports précités ont été transmis à l’ensemble des
conseillers municipaux par voie dématérialisée et étaient
consultables sur support papier à la Mairie.
Considérant que le rapport annuel d'activité est un document
essentiel d'exploitation, quel qu’en soit le gestionnaire ;
Considérant que le RPQS de Monsieur le Maire est conforme à la
législation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> PREND ACTE, d’une part, de la présentation du rapport
d'activité de la Société RECBIA pour l’année 2020 et,
d'autre part, du rapport annuel de Monsieur le Maire sur
le prix et la qualité du service public du réseau chaleur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
One Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211115-2021-78-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021