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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 074 Autorisation donnée au Président signature demandes de financements piscine orchies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 074 Autorisation donnée au Président signature demandes de financements piscine orchies)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 .
| webdelib Publié le 04/04/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_074
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
SPORTS
Autorisation donnée au
Président pour signer les
demandes de
financements pour la
réhabilitation de la
piscine d'Orchies
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 .
| webdelib Publié le 04/04/2025
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 074-DE
9
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_074
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
SPORTS
Autorisation donnée au Président pour signer les demandes de financements pour la réhabilitation de la piscine d'Orchies
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mars 2025.
La Communauté de communes Pévèle Carembault exerce la compétence pour la création, la gestion,
l’entretien et l’animation des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, en
particulier pour la piscine d’Orchies.
Dans ce cadre, l’intercommunalité a lancé une étude afin d’étudier la faisabilité de la réhabilitation
de la piscine d’Orchies.
Cette étude en cours va permettre d’identifier plusieurs scénarios pour la rénovation de
l’établissement. A l’issue du choix du scénario retenu, un programme de travaux sera établi pour
lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre puis un marché de travaux.
Le Conseil communautaire est invité à autoriser son Président à solliciter des subventions pour la
réhabilitation de la piscine communautaire d’Orchies.
A cet effet, il convient de solliciter les partenaires, et notamment :
- La Région dans le cadre du dispositif Nager en Hauts-de-France
- L’État dans le cadre de la DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local) / Fonds vert /
ANS (Agence Nationale du Sport)
- Le Département dans le cadre des PTS (Projets Territoriaux Structurants)
- Et tout autre fonds ou partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité
dans son projet
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter des subventions pour la réhabilitation de la piscine communautaire d’Orchies, ainsi que tout document afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président, NY
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 .
. webdelib Publié le 04/04/2025
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 074-DE
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_074
Objet : Autorisation donnée au Président pour signer les
demandes de financements pour la réhabilitation de la
piscine d_Orchies
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_074-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 944 o
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_074-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 179.8 Ko
Nom original : CC_2025_074.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_074-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 10h59min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 4 avril 2025 à 11h11min28s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h12min56s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2025 à 11h13min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h13min20s Reçu par le MI le 2025-04-04
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