Déliberation - Liste des deliberations du 13 06 2024

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Déliberation - Liste des deliberations du 13 06 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cestas. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

MAIRIE DE

BP 9 – 33611 CESTAS CEDEX

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2024

Délibération n° 3/1. - Motion relative aux mesures d’économie annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’Association des Petites Villes de France. Adoptée à 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).

Délibération n° n° 3/2. - Communication des actions entreprises suite aux recommandations formulées dans le rapport d’observations définitives du 31 mai 2023 de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine sur les comptes et la gestion depuis l’année 2014 jusqu’à la période la plus récente. Adoptée à 26 voix pour et 4 contre (Groupe Demain CESTAS).

Délibération n° n° 3/3. - Programme Local de l’Habitat (PLH) - Avis de la commune au projet 2024 - 2030 du PLH de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/4. - Convention avec l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025 – Autorisation.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/5. - Gestion des animaux errants – Convention de partenariat avec l’association solidarité 4 pattes.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/6. - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde au titre de l’année 2024.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/7. - Fixation des tarifs de l’année 2025 de la taxe sur la publicité extérieure – Autorisation.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/8. - Mandat spécial au Maire et au Maire adjoint délégué pour un déplacement à Paris dans le cadre du 106ème congrès des maires – Autorisation.

Adoptée à 27 voix pour, (Messieurs DUCOUT et CELAN ayant quitté la salle et ne participent pas au vote, M. CELAN ne votant pas pour son mandant).

Cestas, le 14 juin 20242 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

Délibération n° 3/9. - Accueil de jeunes allemands - Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage.

Adoptée à 27 voix pour, (M. RIVET, Mesdames BOUSSEAU et MOREIRA ayant quitté la salle, ne participent pas au vote).

Délibération n° n° 3/10. - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Cestas Entraide. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/11. - Vente de la propriété située à Saint Léger de Balson – Prorogation de la promesse de vente.

Adoptée à 28 voix pour, (Madame GASTAUD ayant quitté la salle et ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant).

Délibération n° 3/12. - Incorporation de la parcelle BV 581 au Pré de l’Ami Domy – Autorisation. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/13. - Autorisation donnée à la société LEHENA PROMOTION de déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée AB 295 sise 12 Avenue Marc Nouaux et signature d’une promesse de vente.

Adoptée à 26 voix pour et 4 contre (Groupe Demain CESTAS).

Délibération n° n° 3/14. - Dénomination commémorative Place Alain COURNUT - Complexe Sportif de Bouzet.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/15. - Désengagement pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/16. - Aménagement de vestiaires en bâtiment modulaire à la piscine municipale. Adoptée à 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).

Délibération n° n° 3/17. - Convention pour l’utilisation des appuis aériens pour le passage de la fibre optique.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/18. - Modification du tableau des effectifs.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/19. - RIFSEEP - Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Adoptée à 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe communiste).

Délibération n° 3/20. - Recours au service de remplacement et renfort du CDG33. Adoptée à 29 voix pour, (Monsieur RECORS ayant quitté la salle et ne participe pas au vote).

Délibération n° n° 3/21. - Accroissement saisonnier d’activités – service des sports. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/22. - Accroissement temporaire d’activités –ATSEM. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° n° 3/23. - Actualisation des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024- 2025.

Adoptée à l’unanimité.2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

Délibération n° n° 3/24. - Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires – Autorisation.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/25. - Participation aux frais d’un projet pédagogique de l’école élémentaire Maguiche. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/26. - Installations sportives – Tarifications supplémentaires à compter du 1er septembre 2021.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/27. - Renouvellement de l’opération CAP 33 pour les mois de juillet et août 2024. Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/28. - Organisation de la manifestation Cesta’lympique – Convention de partenariat avec le SAGC Omnisports.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/29. - Rencontres musicales des Graves – Convention de partenariat avec l’association Kinor David – Autorisation.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/30. - Subventions 2024 versées aux associations les Bons Petits Diables – les P’tits Futés – Les Bébés Copains.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 3/31. - Rachat d’un emplacement au cimetière de Gazinet. Adoptée à l’unanimité.

Communications :

- Présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux de l’année 2023.

- Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde. - Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales