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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Cestas, le 9 avril 2025
ENSEMBLE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2025
-Délibération N° 2025/2/1. examinée le 8 Avril 2025 – Budget principal – Vote du budget primitif 2025
Adoptée à 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et son mandant)
-Délibération N° 2025/2/2. examinée le 8 Avril 2025 – Budget des transports – Vote du budget primitif 2025
Adoptée à 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et son mandant)
-Délibération N° 2025/2/3. examinée le 8 Avril 2025 – Budget Annexe des Zones d’Activités – Vote des budgets primitifs
Adoptée à 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MOREIRA et son mandant)
-Délibération N° 2025/2/4. examinée le 8 Avril 2025 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote des taux 2025 – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/5. examinée le 8 Avril 2025 – Taxes directes locale – Vote des taux 2025 – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/6. examinée le 8 Avril 2025 – Fondation Patrimoine – Adhésion 2025 - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/7. examinée le 8 Avril 2025 – Mise en place de Fonds de concours au titre de l’année 2025 - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/8. examinée le 8 Avril 2025 – BORDEAUX TECHNOWEST – Subvention de fonctionnement 2025 - Autorisation
Adoptée à 24 voix POUR (Monsieur BEYRAND ne votant pas pour son mandant) -Délibération N° 2025/2/9. examinée le 8 Avril 2025 – MISSION LOCALE TECHNOWEST – Subvention de fonctionnement 2025 - Autorisation
Adoptée à 23 voix POUR (Messieurs BEYRAND et QUISSOLLE ne votant pas pour leurs mandants)
-Délibération N° 2025/2/10. examinée le 8 Avril 2025 – PLIE DES SOURCES – Signature du protocole d’accord relatif au financement 2025 - Autorisation
Adoptée à 23 voix POUR (Monsieur GARRIGOU et Madame BOUSSEAU ayant quitté la salle et ne participant pas au vote)
-Délibération N° 2025/2/11. examinée le 8 Avril 2025 – ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES – Subvention de fonctionnement 2025 - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/12. examinée le 8 Avril 2025 – Renouvellement d’adhésion au GRAPE, INITIATIVE GIRONDE, INVEST IN BORDEAUX – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/13. examinée le 8 Avril 2025 – MISSION LOCALE DES GRAVES – Avenant à la convention de partenariat 2025-2027 – Subvention de 2025 - Autorisation
Adoptée à 23 voix POUR (Monsieur GARRIGOU et Madame BOUSSEAU ayant quitté la salle et ne participant pas au vote),
-Délibération N° 2025/2/14. examinée le 8 Avril 2025 – IREP – protocole d’accord pour une participation en 2025 - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/15. examinée le 8 Avril 2025 – ADSI TECHNOWEST/PLIE ESPACE TECHNOWEST – Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2024/2026 – Subvention de fonctionnement pour 2025 - Autorisation
Adoptée à 24 voix POUR (Monsieur BEYRAND ne votant pas pour son mandant)
-Délibération N° 2025/2/16. examinée le 8 Avril 2025 – Club des Entreprises de Cestas Canéjan – Subvention de fonctionnement 2025 – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/17. examinée le 8 Avril 2025 – Les Clefs du Jardin – Subvention exceptionnelle de fonctionnement 2025 - Autorisation
Adoptée à l’unanimité -Délibération N° 2025/2/18. examinée le 8 Avril 2025 – CAUE – Adhésion – Cotisation 2025 - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/19. examinée le 8 Avril 2025 – ADIL 33 – Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde – Convention de subvention 2025
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/20. examinée le 8 Avril 2025 – Dépôt d’un permis de construire pour l’aménagement d’une recyclerie sur la Commune de Canéjan - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/21. examinée le 8 Avril 2025 – Convention tripartite de mise à disposition de locaux avec la Commune de Saint Jean d’Illac et l’Association Recyl O Sources pour la mise en place d’une recyclerie - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/22. examinée le 8 Avril 2025 – Collecte sélective des déchets – Signature d’un contrat type Citeo Barème G 2025-2029 – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération N° 2025/2/23. examinée le 8 Avril 2025 – Desserte de la Commune de Cestas pour le Car Express Ceinture Sud-Ouest – Convention de prise en charge financière - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
-Communication N° 2025/2/24. examinée le 8 Avril 2025 - Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sans observations