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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06.04.2023 RPQS EAU 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
« présents 8
* votants 10
* absents
“exclus
Objet
APPROBATION DU
RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE 2022
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 06 avril 2023 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Marion DESBOIS, Sylvia MASSOL (arrivée à 19h10), Fabrice
HEURTAUX
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD (pouvoir), Marie SEILLER (pouvoir)
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Michel GUYOT, Bernard MASSOL
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme MASSOL Sylvia
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire rappelle l'obligation de transmettre aux services de l'Etat des
informations sur le service de l'eau. Elles constituent le Rapport sur le
Prix et la Qualité des Services (RPQS) et sont visibles par tous sur le
site www.services.eaufrance.fr.
Ce rapport a été présenté au SIAEP GIROLLES/THAROT et doit être
présenté à chaque Conseil Municipal.
|Î
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023
ID : 089-218901882-20230406-2023_17-DE
D Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 11 avril 2022 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 31 mars 2022.
Fait à GIROLLES, le 12 avril 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 S L Gr
ID : 089-218901882-20230406-2023 17-DE