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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06.04.2023 Vote bp Asst 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
+ présents 8
+ votants 10
* absents
* exclus
Objet
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF
SSAINISSEMENT 2023
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 06 avril 2023 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Marion DESBOIS, Sylvia MASSOL (arrivée à 19h10), Fabrice HEURTAUX
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD (pouvoir), Marie SEILLER (pouvoir)
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Michel GUYOT, Bernard MASSOL
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme MASSOL Sylvia
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de
l'exercice auquel il se rapporte,
Considérant que le délai maximum offert aux communes pour voter le
budget a été fixé au 15 Avril
|
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, VOTE le budget primitif de l'année 2023 qui s'établit :
Section d'exploitation Section d'investissement
|Dépenses et recettes : 74 270.92 Dépenses et recettes : 70 000.00
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 089-218901882-20230406-2023_11-BF
D ‘Adopté à l'unanimité des présents.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 11 avril 2022 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 31 mars 2022.
Fait à GIROLLES, le 12 avril 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L G
ID : 089-218901882-20230406-2023_11-BF