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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06.04.2023 Amenagt Traverse Demande de Subv)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
AVALLON Envoyé en préfecture le 20/04/2023
CANTON Reçu en préfecture le 20/04/2023
AVALLON Publié le 20/04/2023 PE ID : 089-218901882-20230406-2023 19-DE Nombre de conseillers De la commune GIROLLES
* en exercice 10
Séance du 06 avril 2023 à 18 heures 45 + présents 8
* votants 10
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents : . : : : réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
* exclus 0 | sous la présidence de :
__ Objet M. MASSOL Bernard AMENAGEMENT DE
SECURITE EN
RAVERS
D'AGGLOMERATION un . LE LONCIDE LA RE Étaient présents :
CUBVENTION Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick | | DEGOIX, Marion DESBOIS, Sylvia MASSOL (arrivée à 19h10), Fabrice
HEURTAUX
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD (pouvoir), Marie SEILLER (pouvoir)
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Michel GUYOT, Bernard MASSOL
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme MASSOL Sylvia
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet sommaire préparé par ATD 89 (Agence Technique Départementale), concernant un Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération RD 167 axes dénommés dans l'étude :
F Route de Sermizelles, effet de porte pour 2 400.00 € HT
1 Route de Sermizelles, mise en place de bordure pour 7 500.00 € HT - Place des Tilleuls, création de trottoir pour 9 400.00 € HT
- Route de Lucy le bois, effet de porte pour 2 400.00 € HT.
Le coût global des travaux ainsi projetés s'élève à 21 700 € H.T. soit
26 040 € T.T.C.
Il propose de présenter la demande de subvention sur la solution de
base avec options qui s'élève selon l'étude de 'ATD montant arrondi
pour imprévus et divers à 26 040.00 € TTC soit 21 700.00 € HT. Indique que des aides financières peuvent êfre demandées auprès du
Département, pour ce type d'aménagement et présente le plan de
financement suivant :
Coût des travaux : 21 700.00 € HT
Subvention Département 50.00 % 10 850.00 €
(Amendes de police)
Commune 50 % : 10 850.00 €
Total H.T 21 700.00
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- Sollicite le concours financier du Conseil départemental
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 11 avril 2022 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 31 mars 2022.
Fait à GIROLLES, le 20 avril 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023 S L Gr
ID : 089-218901882-20230406-2023 19-DE