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Déliberation - delib 13 approbation du projet de vegetalisation des cimetieres
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 approbation du projet de vegetalisation des cimetieres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES.DÉLIBÉRATIONS
Séance du 31 mars 2025
OBJET:
Approbation du projet de végétalisation des cimetières
Rapporteur : MME MALARY
Délibération n°13
EXPOSÉ DES MOTIFS
Des pesticides, utilisés pour le désherbage des «zones non agricoles» (parcs, jardins, cimetières, voiries .... ) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d'eau potable.
La Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Les cimetières ont été progressivement minéralisés au cours du XXe siècle afin d'en simplifier leur entretien par désherbage chimique. Suite à la loi Labbé, l'usage des produits phytosanitaires chimiques est désormais interdit dans les cimetières depuis le 1er juillet 2022. Les collectivités doivent s'adapter à ce nouveau mode de gestion, qui implique d'opter pour des techniques alternatives pour le désherbage les plus souvent manuelles fastidieux et chronophages, la végétation spontanée étant bien souvent mal perçue par les usagers qu'ils interprètent comme un manque d'entretien de la part de la collectivité.
La végétalisation des cimetières permet aussi de :
• Lutter contre la chaleur ressentie par les visiteurs en période estivale dans cet espace très bétonné et créer un îlot de fraîcheur,
• Désimperméabiliser les sols pour restituer l'eau au milieu naturel plus rapidement et alléger les réseaux d'assainissement,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 • Améliorer le cadre pour les visiteurs,
• Favoriser la biodiversité.
Très minéral, les cimetières d'Essey-lès-Nancy n'échappent pas à ce constat. C'est pourquoi la ville envisage des travaux de végétalisation de l'ancien cimetière et du cimetière paysager. Le coût des travaux est estimé à 197 000 € HT réparti en 3 phases de 2025 à 2027.
Afin de financer ces travaux, une demande de subvention à hauteur de 20 000€ sera demandée auprès de la Région Grand Est au titre de la préservation de la ressource en eau.
PROPOSITION
Vu l'avis de la comrrussion « Urbanisme opérationnel et patrimoine » élargie à la commission « transition écologique » en date du 12 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de végétalisation des cimetières.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 1 non votant (M. F. VOGIN), la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 avril 2025.
Pour extrait
Mallory KOENIG
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
-Affichage du procès-verbal le:
29
23
26
17 mars 2025
17 mars 2025
04 avril 2025
30 mai 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme MALARY, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. Gabriel HOFFER, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, M. PERRI, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- Mme DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Isabelle BLONDELET
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Mallory KOENIG
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Mallo