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Déliberation - delib 7 approbation du projet de creation dun terrain de foot5
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 approbation du projet de creation dun terrain de foot5)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 mai 2023
OBJET :
Approbation du projet de
création d’un terrain de foot5
Rapporteur : M. ROSSIGNON
Délibération n°7
EXPOSÉ DES MOTIFS
Suite à l'inauguration du terrain de football synthétique le 24 juin 2022 et son engouement suscité pour la pratique de football, l'association Saint- Max Essey Football Club a sollicité la commune pour envisager la construction d’un terrain de foot5 dans le complexe sportif du Grémillon.
| Or, la commune avait identifié dans le cadre du projet pluriannuel de l'État un programme d'investissement en faveur du développement d'équipements sportifs de proximité visant à financer 5 000 terrains de sport
d'ici 2024.
Par ailleurs, la proximité du complexe sportif du Grémillon avec le quartier prioritaire de Mouzimpré, le collège Émile Gallé et l'école élémentaire de Mouzimpré, la forte fréquentation de cet équipement sportif par le club de football et depuis son ouverture au public pendant les vacances scolaires, l'essor du football féminin et la labellisation de la commune « Terre de jeux 2024 », justifient un environnement propice à la création d’un second terrain synthétique déjà plébiscité par le conseil municipal.
Ce projet est estimé à 135 568 € HT comprenant :
- le revêtement en gazon synthétique, les buts (4 x 2 mètres), les palissades, les filets pare-ballons et l'éclairage pour un montant estimé par l'Agence National du Sport (ANS) à 100 000 € HT,
- la réalisation de la plateforme en calcaire pour la pose du gazon synthétique et la pose de fourreaux d'éclairage pour un montant de 35 568 € HT.
De plus, l'accueil d'un plus grand nombre de pratiquants, la diversification des pratiques sportives et du nombre de licenciés permettront le recrutement de deux emplois supplémentaires représentant 0,5 etp (équivalent temps plein) pour assurer l’animation de l'équipement. Avec la
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023disparition programmée du city stade jouxtant l’école d'application du centre du fait de la création d'une cantine scolaire à cet emplacement, il apparaît aussi opportun de rétablir un équilibre en matière d'équipements sportifs sur le territoire communal avec la création d’un terrain de foots.
Enfin, l'ANS peut accompagner la commune jusqu’à hauteur de 80 % du montant subventionnable du projet qui dispose d’un emplacement adapté au sein du complexe sportif pour construire cet équipement comme indiqué sur le plan annexé à la présente.
PROPOSITIONS
Compte tenu de l'intérêt communal manifeste pour le développement de la pratique sportive, il est proposé au Conseil Municipal de :
- approuver le projet de création d’un terrain de foot5 synthétique au sein du complexe sportif du Grémillon,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il est précisé que :
- le Maire dans le cadre de ses compétences déléguées par le Conseil Municipal le 25 mai 2020 est autorisé à solliciter toutes les aides auxquelles la commune est éligible pour le financement de ce projet, notamment auprès de l’'ANS,
- les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative au budget 2023 et au budget 2024 pour la construction de l'équipement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 1° juin 2023.
Pour extrait
Pascal LAURENT ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2023VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 12 mai 2023 - Convocation distribuée le : 12 mai 2023 - Affichage de la liste des délibérations : 2 juin 2023 - Affichage du procès-verbal le : 30 juin 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. HOFFER, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME DROUVILLE, M. VOIDIER, MME SCHINDLER, MME MALARY, M. KOENIG, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. BOURGUIGNON, MME MENZRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Nadine CADET
ABSENTS
- M. Jacques THOUVENIN
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
Pour extrait
Le Maire,
ichel BREUILLE