Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 10 PJ. projet PPA AN consul coll 01072014 cle57c35
Déliberation - delib 12 avis sur le projet de plui hd
Déliberation - delib 8 avis projet de creation centrale photovo
Déliberation - DELIB 10 PJ PROJET DE CONVENTION DE GROUPEMENT D
Déliberation - delib 10 pj projet creche pitchoun
Déliberation - delib 10 pj 1 projet remplacement ascenseurs
Déliberation - DELIB 109 PJ 3 AVIS PADD DU PLUi
Déliberation - delib 10 projet remplacement ascenseurs
Déliberation - delib 13 approbation du projet de vegetalisation
Déliberation - delib 6 avis du conseil municipal sur le projet
Arrêté - 10 Délib Avis sur le projet de révision du PPA
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Délib Avis sur le projet de révision du PPA)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 septembre 2014
Délibération n°10
OBJET :
Avis sur le projet de révision du Plan de Protection
de l’Atmosphère de l’agglomération de Nancy
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
Par son courrier en date du 03 juillet 2014, M. le Préfet de Meurthe-et- Moselle rappelle que le Plan de Protection de l’Aimosphère (PPA) de l’agglomération nancéienne a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 2008.
L'article L.222-4 du Code de l'Environnement prévoit que le plan fait l’objet d’une évaluation pendant une période de cinq années après son entrée en vigueur.
À l'issue de cette période et sur la base des conclusions de cette évaluation, M. le Préfet a décidé de procéder à la révision du PPA et de consulter les Conseils Municipaux du département invités à donner leur avis sur le projet de plan avant le 10 octobre 2014. Il est précisé que le projet de plan pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis lors de la consultation des Conseils Municipaux, puis sera soumis à enquête publique.
Compte tenu de son importance physique (189 pages), le document est consultable et téléchargeable sur le site internet de la DREAL Lorraine.
Cependant, pour une meilleure lecture du document, le rapporteur propose de souligner ses grandes parties ainsi que les 17 actions instaurées par le PPA en faveur de la qualité de l'air, comme suit :
1.- Contexte réglementaire et objectif des PPA ; évaluation du premier PPA ;
Séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2014 2.- Diagnostic physique ;
8.- Projets de territoire ;
4.- Scénario tendanciel à l'horizon 2020 ;
5.- Actions pour la qualité de l'air ;
6.- Impact des actions sur les concentrations ;
7.- Suivi du PPA et sa mise en œuvre.
Le rapporteur précise que le projet de révision du PPA instaure 17 actions en faveur de la qualité de l'air, à savoir :
Transport:
1. développer les Plans de déplacements ;
2. Coordination et valorisation des différentes démarches sur le
NB
covoiturage ;
Poursuivre l’organisation du stationnement dans les centres-villes ; Sensibiliser les usagers aux transports en commun et aux modes doux ; Promouvoir l’utilisation du vélo ;
Améliorer les modalités de livraison de marchandises en ville ;
Développer la mise en place de la charte « Objectifs CO2, les transporteurs s'engagent, les transporteurs agissent ».
Résidentiel et tertiaire :
8
9
10
11
12
Réaliser une enquête chauffage ;
Sensibiliser les particuliers et les professionnels concernant les appareils de chauffage ;
Informer les syndics et les organismes de contrôles sur la réglementation relative aux émissions des chaudières ;
Rappeler l'interdiction du brülage à l’air libre des déchets verts ; Mise en place d’une charte « chantier propre » intégrant un volet qualité de l’air dans les appels d'offres publics de la zone PPA ;
Planification et projets :
13
14
Fixer des objectifs en termes de réduction des émissions lors de la révision des PDU ;
Porter à connaissance : définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme ;
Séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2014 15 Porter à connaissance : définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les études d'impact ;
Industrie :
16 Informer les exploitants de chaufferies et les organismes de contrôles sur la réglementation relative aux émissions des chaudières ;
Mesure d'urgence :
17 Renforcer les actions restrictives en cas de pic de pollution.
PROPOSITIONS
Vu Flavis de la commission « Environnement — Déplacements — Transition énergétique >» du 3 septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération de Nancy, conformément à l’article R. 222-21 du Code de l'Environnement sous réserve :
1 — que soit assuré la continuité cyclable intercommunale et intercommunautaire ;
2- d'informer le plus tôt possible la population lors de pics de pollution, lui indiquer les comportements à tenir, appliquer des mesures pour les personnes les plus fragiles et adopter l'offre en transports en commun.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Séance du Conseil Municipal du 15 Septembre 2014 = HN ON 0 Re RE RON GUERRE CRE | Fr A
DL RES. 7° ETS DEN
un
RE
LT TEE TRE À m1
ne --a
LE HE LREr.L) . m1:
a 1
LT man | Rs. nn Tr. 11. mm pin DL. LILEUI I
D nn RL. LES JI-S-RR 1 5 JL LT. LE R 1Ln-
nm _ nl mn nn | LU LIe LE "EE L
a
HOLILA M TASER EE L me OR = DA M TI-—— LL1
Tree mir. |
ner
LI °LPE “1
D … Pt = IS =
CR VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le: 05 septembre 2014 - Convocation distribuée le : 09 septembre 2014 - Affichage du procès-verbal le : 19 septembre 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLMÉ, M. VOGIN
Adjoints,
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, M. PERNOSSI, MME SAGET, M.
HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, MME DOLATA, M.
GONCALVES, M. MARSON, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME
PAGELOT, M. CLOMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- MME CADET à M. FRANIATTE
- M. THOUVENIN à M. BREUILLE
- M. DI TOMMASO à MME LEDROIT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME DEVOUGE
Pour extrait,
VTÉ NT
| Re eue CORRE
mme moin njipere
SE omiaran es
LEE PE Er
EP I PL sa :
LR ,LFr-muL
= CR RS
L _— LL
En Ir = FrTE”
1 Fr - LIL a
Email LE oo Co
Ted — ._…. de
Ta hs Er si TI | msi= Hs
ra.
OR TR : RE ET
FFSA LE Tr
L'AIR411, RL Tr. LL.
L Aer HIER
SR PERRET
mL Fr. …