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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20221117 003 Bibliotheque Convention de partenariat avec le Departement de lAin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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DL-2022117-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 10 novembre 2022
DL-20221117-003
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Daniel AVEDIGUIAN Georges THOMAS Jean-Pierre GAITET Corinne SAVIN Marion MÉLIS Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Sylvie VIRICEL Patricia DRAI Jean-Michel LADOUCE --
Margaux CHAROUSSET --
Emilie NGUYEN --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie GRIMAUD 68,9% 29 20 26
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Bibliothèque municipale - Convention de partenariat avec le
Département de l’Ain
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle que la gestion du service bibliothèque, confiée à l’association Union Laïque de Miribel (ULM), est reprise en régie directe par la Commune à compter du 1er janvier 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221117-DL-20221117-003-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022 2/3
DL-2022117-003
Il ajoute que quatre critères définis au niveau national (crédits d’acquisition de documents, horaires d’ouverture, personnel qualifié, surface du local) permettent de classer les bibliothèques en différentes catégories selon la qualité de service rendu. La bibliothèque municipale de Miribel est classée au niveau 3 sur 5 et a vocation à atteindre le niveau 2 ou 1 compte tenu de l’expansion démographique de la Commune (> 10 000 habitants).
Aujourd’hui, la bibliothèque de Miribel ne répond pas aux attendus de sa population, constat confirmé par l’enquête départementale menée par la Direction de la Lecture Publique (DLP) en mars 2022.
Pour réduire l’écart entre l’offre de services actuellement proposée et les fortes attentes des usagers, la Commune souhaite nouer un partenariat avec le Département de l’Ain sur une durée de 6 ans (2023-2028), et prendre les engagements suivants :
- Mettre à disposition de la bibliothèque un local adapté dédié à l’activité, régulièrement entretenu, et conforme aux normes applicables aux établissements recevant du public,
- Signaler et promouvoir ce service public dans la Commune,
- Faciliter l’accès au public en fixant des horaires d’ouverture optimisés,
- Adopter un règlement intérieur et des tarifs d’inscription conformes à la définition légale d’une bibliothèque publique et à la politique tarifaire du Département,
- Proposer aux habitants des collections diversifiées, régulièrement renouvelées en utilisant les services documentaires de la bibliothèque départementale ou du réseau intercommunal,
- S’équiper d’un Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) avec catalogue en ligne,
- Former les collaborateurs occasionnels et salarier un agent qualifié correspondant de la Bibliothèque départementale,
- Attribuer un budget annuel à l’action culturelle selon barème,
- Faire connaître aux habitants le soutien apporté par le Département au service de lecture publique.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la convention de partenariat jointe en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE sans réserve les termes de la convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique, conclue avec le Département pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221117-DL-20221117-003-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022 3/3
DL-2022117-003
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et tout document relatif à sa mise en œuvre.
S’ENGAGE avec le Département, à développer et promouvoir la lecture publique sur le territoire communal, à atteindre les objectifs définis pour la Commune, notamment l’objectif financier (budget annuel suffisant pour couvrir les dépenses de fonctionnement de la bibliothèque, avec notamment un budget d’acquisition documentaire annuel minimum de 0,50 €/habitant).
INSCRIT la dépense au budget communal.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 17 novembre 2022.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les
règlements en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221117-DL-20221117-003-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022