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Déliberation - DE 2023 03 30 Convention de partenariat pour le fonctionnement dune bibliotheque publique avec le Departement de lAin
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 30 Convention de partenariat pour le fonctionnement dune bibliotheque publique avec le Departement de lAin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
03-30 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-30
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque de Plateau d’Hauteville avec le
Département de l’Ain
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pourvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 présents et 8 pouvoirs - 28 votants
M. Le Maire informe l’assemblée que le Département a adopté le 26 septembre 2022 son schéma
départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 – 2028.
La convention de partenariat avec le Département de l’Ain définit les conditions et modalités de partenariat
entre le Département et la commune en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.
La bibliothèque municipale de Plateau d’Hauteville répondant à l’ensemble des prérequis :
- La collectivité met à disposition du délégataire un local dédié et entretenu de minimum 25m²,
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20230329-DE-2023-03-30-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 03-30 2
- Son délégataire veille à allouer un budget d’acquisition documentaire annuel de minimum
0.50€/habitant,
- L’équipe de la bibliothèque comprend au moins 1 personne ayant validé la formation de base à la
gestion d’une bibliothèque,
- Son délégataire veille à ce que la bibliothèque soit ouverte minimum 4 heures par semaine pour le
tout public,
Le Maire propose à l’assemblée d’accepter la convention de partenariat pour une durée de 5 ans (du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2028).
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque de Plateau
d’Hauteville avec le Département de l’Ain pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2028 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-30-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 17/04/2023