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Déliberation - DL 20221117 001 Bibliotheque Reprise en regie directe
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20221117 001 Bibliotheque Reprise en regie directe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DL-20221117-001
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 10 novembre 2022
DL-20221117-001
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Daniel AVEDIGUIAN Georges THOMAS Jean-Pierre GAITET Corinne SAVIN Marion MÉLIS Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Sylvie VIRICEL Patricia DRAI Jean-Michel LADOUCE --
Margaux CHAROUSSET --
Emilie NGUYEN --
Secrétaire de Séance Taux de
présence
En exercice Présents Votants
Annie GRIMAUD 68,9% 29 20 25
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Bibliothèque municipale - Reprise du service en régie directe
Guy MONNIN, premier adjoint, rappelle que la gestion de la bibliothèque municipale a été confiée à l’association l‘Union Laïque de Miribel (ULM) par une convention approuvée par la délibération du 15 décembre 2016, renouvelée en 2020. Cette convention, fixe les modalités de fonctionnement et les tarifs de la bibliothèque.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221117-DL-20221117-001-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022 2/3
DL-20221117-001
Au regard de l’évolution démographique de la ville de Miribel, qui a dépassé les 10 000 habitants, l’offre de service de la bibliothèque doit évoluer pour répondre aux besoins des nouveaux habitants et s’adapter aux usages dans ce domaine d’activité.
Il est fait le constat que le format actuel ne remplit pas ces conditions et que la gestion déléguée est arrivée à « bout de souffle ».
En effet, depuis la mise en réseau des bibliothèques de la CCMP et la montée en charge des tâches administratives, l’écart est de plus en plus important entre l’offre proposée et les attentes des usagers.
L’enquête de la Direction de la Lecture Publique (DLP), réalisée en 2021, conforte cette observation à l’échelle du territoire de la Côtière.
L’équipe de 18 bénévoles, malgré son importance et son implication, ne peut porter seule ce développement. Il apparait donc nécessaire de reprendre en régie directe le service de Bibliothèque municipale pour le pérenniser, permettre son développement et engager sa professionnalisation, notamment avec la création d’un poste de responsable de Bibliothèque salarié par la Commune.
Ce changement résulte d’un choix politique fort afin d’accroitre l’envie d’aller à la bibliothèque et de créer un lieu de convivialité visible de tous et répondant aux besoins des habitants. Il s’agira de mettre en place des actions culturelles municipales mais aussi communautaires et de travailler la notion de tiers-lieu.
Par conséquent, il est souhaité mettre fin aux conventions confiant la gestion de la bibliothèque à l’ULM pour une reprise en directe du service par la commune :
- A la convention du 18 mai 2020
- A la partie de la convention du 15 juin 2020, mettant à disposition de l’ULM une salle du centre socio-culturel accueillant la bibliothèque d’une surface de 192,95m².
Cette reprise en régie directe n’implique pas de changement de lieu puisque les locaux, tout comme le matériel, appartiennent à la Commune. Le fonds documentaire est rétrocédé à la commune de manière gratuite. Un inventaire des ouvrages a été réalisé, il comporte 10 424 documents pour l’année 2022 (4 678 pour les adultes et 5 746 pour les jeunes).
La commune assumera la responsabilité des locaux, des biens, du personnel et des publics. Les contrats en cours (abonnements revues, …) sont transférés tout comme les adhésions au service.
Une régie « Bibliothèque municipale » sera créée et un régisseur nommé.
La date d’effet de cette reprise en régie est fixée au 1er janvier 2023.
Le Maire invite l’’Assemblée à délibérer. Toutefois, Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité, de la Sécurité et du Patrimoine, et membre du Conseil d’Administration de l’ULM, ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221117-DL-20221117-001-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022 3/3
DL-20221117-001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de résilier les conventions confiant la gestion de la bibliothèque municipale à l’Union Laïque de Miribel (ULM) au 31 décembre 2022,
ACCEPTE que la commune de Miribel reprenne l’exploitation de la bibliothèque municipale en régie directe à compter du 1er janvier 2023,
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 17 novembre 2022,
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221117-DL-20221117-001-DE
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022